Recommandation de la BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant l'application de réserves obligatoires par la BCE (BCE/1998/8) JO C 246 du 6.8.1998, p. 6, pdf 45 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
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Notification de la BCE relative à l'application de sanctions pour manquement à l'obligation de constitution de réserves obligatoires JO C 39 du 11.2.2000, p. 3, pdf 27 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv
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Règlement (CE) n° 2548/2000 de la BCE du 2 novembre 2000 portant dispositions transitoires pour l'application de réserves obligatoires par la BCE à la suite de l'introduction de l'euro en Grèce (BCE/2000/11) JO L 291 du 18.11.2000, p. 28, pdf 127 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
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Recommandation de la BCE du 1er mars 2001 pour un règlement du Conseil relatif à une modification du règlement (CE) n° 2531/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant l'application de réserves obligatoires par la BCE (BCE/2001/2) JO C 89 du 20.3.2001, p. 4, pdf 41 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
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Règlement (CE) n° 1745/2003 de la BCE du 12 septembre 2003 concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2003/9) JO L 250 du 2.10.2003, p. 10, pdf 188 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
Règlement (CE) no 1052/2008 de la BCE du 22 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1745/2003 (BCE/2003/9) concernant l’application de réserves obligatoires (BCE/2008/10) JO L 282 du 25.10.2008, p. 14, pdf 53 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
Règlement (UE) no 1358/2011 de la BCE du 14 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1745/2003 concernant l’application de réserves obligatoires (BCE/2003/9) (BCE/2011/26) JO L 338 du 21.12.2011, p. 51, pdf 796 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
Règlement BCE/2003/9. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne 18.1.2012, pdf 746 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
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Règlement (CE) no 1637/2006 de la BCE du 2 novembre 2006 portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la BCE à la suite de l’introduction de l’euro en Slovénie (BCE/2006/15) JO L 306 du 7.11.2006, p. 15, pdf 48 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
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Règlement (CE) no 1348/2007 de la BCE du 9 novembre 2007 portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la BCE à la suite de l’introduction de l’euro à Chypre et à Malte (BCE/2007/11) JO L 300 du 17.11.2007, p. 44, pdf 53 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
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Décision de la BCE du 28 octobre 2008 portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la BCE à la suite de l’introduction de l’euro en Slovaquie (BCE/2008/14) JO L 319 du 29.11.2008, p. 73, pdf 47 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
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Décision de la BCE du 26 octobre 2010 portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la BCE à la suite de l’introduction de l’euro en Estonie (BCE/2010/18) JO L 285 du 30.10.2010, p. 37, pdf 801 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
