Recommandation de la BCE pour un règlement (CE) du Conseil concernant les pouvoirs de la BCE en matière de sanctions (BCE/1998/9) JO C 246 du 6.8.1998, p. 9, pdf 47 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv Informations supplémentaires
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Règlement (CE) n° 2157/1999 de la BCE du 23 septembre 1999 concernant les pouvoirs de la BCE en matière de sanctions (BCE/1999/4) JO L 264 du 12.10.1999, p. 21, pdf 144 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
Règlement (CE) n° 985/2001 de la BCE du 10 mai 2001 modifiant le règlement BCE/1999/4 concernant les pouvoirs de la BCE en matière de sanctions (BCE/2001/4) JO L 137 du 19.5.2001, p. 24, pdf 118 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
Texte consolidé non officiel [2 a) - b)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes 24.6.2001, pdf 62 kB,da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv