BCE/2006/4
Orientation de la BCE du 7 avril 2006 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2006/4)
JO L 107 du 20.4.2006, p. 54, pdf 56 kB, bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
Informations supplémentaires
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Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 1er juillet 2004 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, aux pays n’appartenant pas à l’Union européenne et aux organisations internationales (BCE/2004/13)
JO L 241 du 13.7.2004, p. 68,
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Orientation de la BCE du 16 décembre 2004 modifiant l’orientation BCE/2004/13 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, aux pays n’appartenant pas à l’Union européenne et aux organisations internationales (BCE/2004/20)
JO L 385 du 29.12.2004, p. 85,
pdf 40 kB, cs .
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Texte consolidé non officiel [10 a) - b)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes
22.12.2004,
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