CON/2001/28

Avis sur un règlement portant dérogation à l'application des dispositions relatives aux fonctionnaires ou fonctionnaires stagiaires de l'État pour les agents de la Banque centrale du Luxembourg bénéficiant du statut de droit public (CON/2001/28)
Luxembourg, 26.9.2001, pdf 90 kB, en . fr

Informations supplémentaires

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  Projet de règlement grand-ducal portant dérogation à l'application des dispositions relatives aux fonctionnaires ou fonctionnaires stagiaires de l'État pour les agents de la Banque centrale du Luxembourg bénéficiant du statut de droit public défini à l'article 14(3)(a) de la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg,  pdf 421 kB, fr
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