CON/1998/14

Avis sur la consultation de la BCE par les autorités nationales au sujet de projets de réglementation (CON/1998/14)
JO C 190 du 18.6.1998, p. 6, pdf 40 kB, da . de . el . en . es . fi . fr . it . nl . pt . sv

Informations supplémentaires

•  
  Proposition de décision du Conseil relative à la consultation de la BCE par les autorités nationales au sujet de projets de réglementation (COM(97) 725 – CNS 98/56),  pdf 236 kB, fr
•