Protocole (n° 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE
JO C 83 du 30.3.2010, p. 230, pdf 904 kB, bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
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Ce document n’est plus en vigueur: Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE
JO C 191 du 29.7.1992, p. 68,
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Ce document n’est plus en vigueur: Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE (version consolidée non officielle)
1.6.2004,
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