CON/2006/60

Avis sur l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier (CON/2006/60)
JO C 27 du 7.2.2007, p. 1, pdf 185 kB, bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv

Informations supplémentaires

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  Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d’évaluation applicables à l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier (COM(2006) 507),  pdf 211 kB, fr
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