CON/2004/14
Avis sur l'élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle (CON/2004/14)
JO C 134 du 12.5.2004, p. 14, pdf 92 kB, cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv
Informations supplémentaires
Proposition de règlement du Conseil concernant l'élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle (COM(2003) 761),
pdf 116 kB, da .
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