Accord du 14 décembre 2007 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire JO C 319 du 29.12.2007, p. 7, pdf 110 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
27/12/2007
Orientation de la BCE du 1er août 2007 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (refonte) (BCE/2007/9) JO L 341 du 27.12.2007, p. 1, pdf 890 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
19/12/2007
Avis sur le cadre juridique prévu en vue de l'adoption de l'euro (CON/2007/43) Slovaquie, 19.12.2007, pdf 49 kB,en . sk Informations supplémentaires
19/12/2007
Décision de la BCE du 22 novembre 2007 modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002 (BCE/2007/15) JO L 333 du 19.12.2007, p. 86, pdf 50 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
17/12/2007
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007
JO C 306 du 17.12.2007, p. 1, pdf 1607 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
15/12/2007
Règlement (CE) no 1489/2007 de la BCE du 29 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2007/18)
(BCE/2007/18) JO L 330 du 15.12.2007, p. 20, pdf 72 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
15/12/2007
Recommandation de la BCE du 29 novembre 2007 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta (BCE/2007/17) JO C 304 du 15.12.2007, p. 1, pdf 51 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
12/12/2007
Avis sur les dispositions applicables à la déclaration des paiements et des investissements directs dans les territoires nationaux et étrangers, dans le cadre de la création de l'espace unique de paiement en euros (CON/2007/41) Allemagne, 12.12.2007, pdf 22 kB,de . en
12/12/2007
Avis sur les nouvelles fonctions de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) relatives à la surveillance des services de transmission de fonds (CON/2007/40) Bulgarie, 12.12.2007, pdf 172 kB,bg . en Informations supplémentaires
05/12/2007
Décision de la BCE du 23 novembre 2007 relative à l’approbation du volume de l'émission de pièces en 2008 (BCE/2007/16) JO L 317 du 5.12.2007, p. 81, pdf 39 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
05/12/2007
Avis sur la révision du cadre juridique régissant la production de statistiques européennes et sur le rôle du système statistique européen (SSE) (CON/2007/35) JO C 291 du 5.12.2007, p. 1, pdf 98 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
30/11/2007
Avis sur le champ d’application de la protection des monnaies ayant cours légal contre le faux monnayage et autres activités illicites (CON/2007/39) Chypre, 30.11.2007, pdf 24 kB,el . en Informations supplémentaires
23/11/2007
Avis sur la surveillance des opérations de change en espèces (CON/2007/38) Slovénie, 23.11.2007, pdf 120 kB,en . sl Informations supplémentaires
29/11/2007
Orientation de la BCE du 15 novembre 2007 modifiant l’orientation BCE/2005/5 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2007/14) JO L 311 du 29.11.2007, p. 49, pdf 50 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
29/11/2007
Orientation de la BCE du 15 novembre 2007 modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2007/13) JO L 311 du 29.11.2007, p. 47, pdf 40 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
20/11/2007
Recommandation de la BCE du 15 novembre 2007 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre (BCE/2007/12) JO C 277 du 20.11.2007, p. 1, pdf 47 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
19/11/2007
Avis sur la mise en œuvre de la suppression des titres au porteur en ce qui concerne les actions émises par la Banque Nationale de Belgique (CON/2007/37) Belgique, 19.11.2007, pdf 24 kB,en . fr Informations supplémentaires
17/11/2007
Règlement (CE) no 1348/2007 de la BCE du 9 novembre 2007 portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la BCE à la suite de l’introduction de l’euro à Chypre et à Malte (BCE/2007/11) JO L 300 du 17.11.2007, p. 44, pdf 53 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
15/11/2007
Avis sur les nouvelles fonctions de la Banka Slovenije relatives à la prévention du blanchiment de capitaux (CON/2007/36) Slovénie, 15.11.2007, pdf 114 kB,en . sl Informations supplémentaires
13/11/2007
Avis sur la modification du régime des réserves obligatoires en ce qui concerne les scissions de banques (CON/2007/34) Pologne, 13.11.2007, pdf 27 kB,en . pl Informations supplémentaires
05/11/2007
Avis sur la réforme de la surveillance financière (CON/2007/33) Autriche, 5.11.2007, pdf 62 kB,de . en Informations supplémentaires
30/10/2007
Orientation de la BCE du 20 septembre 2007 portant modification des annexes I et II de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2007/10) JO L 284 du 30.10.2007, p. 34, pdf 82 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
23/10/2007
Avis sur l’échantillonnage, le remplacement et l’ajustement de la qualité relatifs aux indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/2007/30) JO C 248 du 23.10.2007, p. 1, pdf 55 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
15/10/2007
Avis sur la modernisation de la structure de surveillance de l'autorité fédérale de surveillance du secteur financier (BaFin) (CON/2007/32) Allemagne, 15.10.2007, pdf 21 kB,de . en Informations supplémentaires
09/10/2007
Avis sur la réforme de la surveillance du système financier, en particulier en ce qui concerne le Narodowy Bank Polski (CON/2007/31) Pologne, 9.10.2007, pdf 45 kB,en . pl Informations supplémentaires
05/10/2007
Avis sur l’instauration d’un régime de protection des consommateurs dans le cadre du rôle prudentiel du Banco de Portugal (CON/2007/29) Portugal, 5.10.2007, pdf 79 kB,en . pt Informations supplémentaires
25/09/2007
Avis sur les règles régissant le tri et le conditionnement des billets et des pièces (CON/2007/28) Pologne, 25.9.2007, pdf 35 kB,en . pl Informations supplémentaires
21/09/2007
Avis sur la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement par la Banca Naţională a României (CON/2007/27) Roumanie, 21.9.2007, pdf 134 kB,en . ro Informations supplémentaires
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2007/2) JO L 237 du 8.9.2007, p. 1, pdf 345 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
27/08/2007
Avis sur les modifications relatives à la gouvernance, au contrôle et au mode de financement du système de protection des dépôts, notamment en ce qui concerne la participation du Narodowy Bank Polski (CON/2007/26) Pologne, 27.8.2007, pdf 44 kB,en . pl Informations supplémentaires
23/08/2007
Avis sur les modifications de la législation relative aux systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres en vue de TARGET2 (CON/2007/25) Espagne, 23.8.2007, pdf 23 kB,en . es
15/08/2007
Rectificatif au règlement (CE) no 958/2007 (BCE/2007/8) de la BCE du 27 juillet 2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement JO L 213 du 15.8.2007, p. 33, pdf 23 kB,fr
14/08/2007
Règlement (CE) no 958/2007 de la BCE du 27 juillet 2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8) JO L 211 du 14.8.2007, p. 8, pdf 136 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
08/08/2007
Avis sur la déclaration statistique des actifs et passifs inscrits au bilan des établissements financiers non bancaires (CON/2007/24) Roumanie, 8.8.2007, pdf 122 kB,en . ro Informations supplémentaires
02/08/2007
Avis sur la réglementation par la banque centrale des établissements financiers non bancaires (CON/2007/23) Roumanie, 2.8.2007, pdf 120 kB,en . ro Informations supplémentaires
Orientation de la BCE du 20 juillet 2007 modifiant l’orientation BCE/2006/28 concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la BCE par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs (BCE/2007/6) JO L 196 du 28.7.2007, p. 46, pdf 43 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
27/07/2007
Texte consolidé non officiel [tel que modifié par l'orientation BCE/2007/6]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes 27.7.2007, pdf 118 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
18/07/2007
Avis sur l’introduction d’un nouvel environnement réglementaire et de surveillance aux fins d’améliorer la compétitivité internationale du secteur des fonds de placement, harmonisant la législation avec la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (CON/2007/21) Allemagne, 18.7.2007, pdf 31 kB,de . en Informations supplémentaires
Avis sur le mandat de la conférence intergouvernementale de rédiger un traité modifiant les traités actuel (CON/2007/20) JO C 160 du 13.7.2007, p. 2, pdf 84 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
13/07/2007
Avis sur l’introduction de l’euro à Chypre et à Malte, et sur le taux de conversion vis-à-vis de l’euro de la livre chypriote et de la livre maltaise (CON/2007/19) JO C 160 du 13.7.2007, p. 1, pdf 49 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
10/07/2007
Texte consolidé non officiel [1 a) et b)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes 10.7.2007, pdf 232 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . sk . sl . sv
20/06/2007
Avis sur certaines modifications à la loi sur les opérations relatives à l’accès aux données du registre des comptes d’opérations (CON/2007/18) Slovénie, 20.6.2007, pdf 20 kB,en . sl
20/06/2007
Recommandation de la BCE du 31 mai 2007 modifiant l'orientation BCE/2004/16 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/4) JO C 136 du 20.6.2007, p. 6, pdf 162 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
20/06/2007
Orientation de la BCE du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3) JO L 159 du 20.6.2007, p. 48, pdf 85 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
18/06/2007
Avis sur la réglementation et la surveillance des marchés et sur le fonctionnement des autorités compétentes indépendantes (CON/2007/17) Italie, 18.6.2007, pdf 34 kB,en . it Informations supplémentaires
15/06/2007
Avis sur le mode de calcul relatif à la constitution de réserves obligatoires et sur les procédures connexes (CON/2007/16) Malte, 15.6.2007, pdf 24 kB,en Informations supplémentaires
15/06/2007
Avis sur la surveillance des établissements de crédit et des institutions financières et sur les garanties éligibles aux opérations de politique monétaire (CON/2007/15) Grèce, 15.6.2007, pdf 26 kB,el . en Informations supplémentaires
24/05/2007
Avis sur certaines modifications au statut de la Magyar Nemzeti Bank relatives à la structure et à la gouvernance de la Magyar Nemzeti Bank (CON/2007/14) Hongrie, 24.5.2007, pdf 28 kB,en . hu Informations supplémentaires
26/05/2007
Avis sur le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection contre le risque d’arrêt ou de destruction (CON/2007/11) JO C 116 du 26.5.2007, p. 1, pdf 98 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
08/05/2007
Avis sur certaines modifications du statut de la Banque de Grèce en vue de l’adapter aux développements du dispositif de garanties de l’Eurosystème et de garantir le bon fonctionnement des systèmes de paiement (CON/2007/13) Grèce, 8.5.2007, pdf 26 kB,el . en
04/05/2007
Décision de la BCE du 17 avril 2007 portant adoption de dispositions d’application en ce qui concerne la protection des données à la BCE (BCE/2007/1) JO L 116 du 4.5.2007, p. 64, pdf 60 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
30/04/2007
Avis sur les instruments de politique monétaire et le système de règlement des opérations sur titres de la Latvijas Banka (CON/2007/12) Lettonie, 30.4.2007, pdf 22 kB,en . lv Informations supplémentaires
Avis sur certaines modifications de la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre celui-ci concernant les régimes de sanctions et de surveillance et leur champ d'application à la banque centrale nationale (CON/2007/10) Hongrie, 16.4.2007, pdf 22 kB,en . hu
21/03/2007
Avis sur certaines missions de la Česká národní banka dans le domaine de la protection des consommateurs (CON/2007/8) République tchèque, 21.3.2007, pdf 120 kB,cs . en Informations supplémentaires
15/03/2007
Avis sur la surveillance des services de compensation et de règlement-livraison (CON/2007/7) Pays-Bas, 15.3.2007, pdf 33 kB,en . nl Informations supplémentaires
07/03/2007
Avis sur une modification du statut de la Deutsche Bundesbank concernant le nombre et la nomination des membres de son directoire (CON/2007/6) Allemagne, 7.3.2007, pdf 23 kB,de . en Informations supplémentaires
21/02/2007
Avis sur l’émission de pièces commémoratives et de pièces de collection en euros (CON/2007/5) Slovénie, 21.2.2007, pdf 26 kB,en . sl Informations supplémentaires
23/02/2007
Avis sur l’introduction d’une nouvelle procédure de comitologie dans huit directives du plan d'action pour les services financiers (CON/2007/4) JO C 39 du 23.2.2007, p. 1, pdf 56 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
Avis sur la mise en œuvre de la directive concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) pour ce qui est de la clarification de certaines définitions (CON/2006/57) JO C 31 du 13.2.2007, p. 1, pdf 117 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
07/02/2007
Avis sur l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier (CON/2006/60) JO C 27 du 7.2.2007, p. 1, pdf 185 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
31/01/2007
Décision de la BCE du 30 décembre 2006 concernant la libération du capital, le transfert d'avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par la Banka Slovenije (BCE/2006/30) JO L 24 du 31.1.2007, p. 17, pdf 78 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
31/01/2007
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 18 décembre 2006 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales non participantes (BCE/2006/26) JO L 24 du 31.1.2007, p. 15, pdf 68 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
31/01/2007
Décision de la BCE du 15 décembre 2006 modifiant la décision BCE/2001/15 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2006/25) JO L 24 du 31.1.2007, p. 13, pdf 64 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
31/01/2007
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 15 décembre 2006 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la BCE et à l'adaptation des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés (BCE/2006/24) JO L 24 du 31.1.2007, p. 9, pdf 74 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
31/01/2007
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 15 décembre 2006 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la BCE entre les banques centrales nationales et de l'adaptation du capital libéré (BCE/2006/23) JO L 24 du 31.1.2007, p. 5, pdf 79 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
31/01/2007
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 15 décembre 2006 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales participantes (BCE/2006/22) JO L 24 du 31.1.2007, p. 3, pdf 68 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
31/01/2007
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 15 décembre 2006 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (BCE/2006/21) JO L 24 du 31.1.2007, p. 1, pdf 71 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
25/01/2007
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 21 décembre 2006 concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la BCE par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs (BCE/2006/28) JO C 17 du 25.1.2007, p. 5, pdf 420 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
25/01/2007
Orientation de la BCE du 18 décembre 2006 modifiant l'orientation BCE/2005/5 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE et aux procédures d'échange d'informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2006/27) JO C 17 du 25.1.2007, p. 1, pdf 91 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
25/01/2007
Avis sur l'établissement d'un système de déclaration directe pour les statistiques de la balance des paiements (CON/2007/2) Hongrie, 25.1.2007, pdf 36 kB,en . hu Informations supplémentaires
25/01/2007
Accord du 30 décembre 2006 entre la BCE et la Banka Slovenije concernant la créance reçue par la Banka Slovenije de la BCE en vertu de l'article 30.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE JO C 17 du 25.1.2007, p. 26, pdf 53 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
20/01/2007
Accord du 21 décembre 2006 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire JO C 14 du 20.1.2007, p. 6, pdf 99 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
16/01/2007
Protocole d'accord modifiant le protocole d'accord relatif à un code de conduite des membres du conseil des gouverneurs JO C 10 du 16.1.2007, p. 6, pdf 42 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
15/01/2007
Avis sur le cadre juridique relatif à l’adoption de l’euro et destiné à permettre un passage harmonieux à l’euro (CON/2007/1) Chypre, 15.1.2007, pdf 89 kB,el . en
10/01/2007
Recommandation de la BCE du 21 décembre 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank (BCE/2006/29) JO C 5 du 10.1.2007, p. 1, pdf 52 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv Informations supplémentaires
05/01/2007
Règlement (CE) no 4/2007 de la BCE du 14 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2006/20) JO L 2 du 5.1.2007, p. 3, pdf 43 kB,bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv
01/01/2007
Unofficial consolidated text [1 a) - b)]. Produced by the Office for Official Publications of the European Communities (PLEASE TRANSLATE) 1.1.2007, pdf 113 kB,cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . nl . pl . pt . sk . sl . sv
