2012
29/12/2012
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 19 décembre 2012 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique (BCE/2012/32)
JO L 359 du 29.12.2012, p. 74,
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22/12/2012
Décision de la BCE du 10 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2010/21 concernant les comptes annuels de la BCE (BCE/2012/30)
JO L 356 du 22.12.2012, p. 93,
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22/12/2012
Orientation de la BCE du 10 décembre 2012 modifiant l’orientation BCE/2010/20 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2012/29)
JO L 356 du 22.12.2012, p. 94,
pdf 955 kB, bg .
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21/12/2012
Avis sur de nouvelles mesures afférentes au registre du crédit en Irlande (CON/2012/111)
Irlande, 21.12.2012,
pdf 24 kB, en
21/12/2012
Avis sur les réserves obligatoires des établissements de crédit (CON/2012/110)
Lituanie, 21.12.2012,
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17/12/2012
Avis sur la création d'un volant de fonds propres pour la Banca Monte dei Paschi di Siena
(CON/2012/109)
Italie, 17.12.2012,
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14/12/2012
Avis sur les sociétés de gestion de portefeuille (CON/2012/108)
Espagne, 14.12.2012,
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11/12/2012
Avis sur la mise en oeuvre du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (CON/2012/105)
Lituanie, 11.12.2012,
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18/12/2012
Orientation de la BCE du 26 novembre 2012 modifiant l’orientation BCE/2011/14 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2012/25)
JO L 348 du 18.12.2012, p. 30,
pdf 890 kB, bg .
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13/12/2012
Avis sur le trading à haute fréquence (CON/2012/107)
Allemagne, 13.12.2012,
pdf 51 kB, de .
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12/12/2012
11/12/2012
Avis sur la législation financière (CON/2012/104)
Danemark, 11.12.2012,
pdf 35 kB, da .
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07/12/2012
Avis sur certaines conditions d'octroi de crédits (CON/2012/102)
Roumanie, 7.12.2012,
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07/12/2012
Avis sur une loi bancaire (CON/2012/101)
Slovénie, 7.12.2012,
pdf 43 kB, en .
sl
06/12/2012
Décision de la BCE du 29 novembre 2012 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2013 (BCE/2012/26)
JO L 334 du 6.12.2012, p. 50,
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04/12/2012
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 223/2009 relatif aux statistiques européennes (CON/2012/84)
JO C 374 du 4.12.2012, p. 2,
pdf 845 kB, bg .
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30/11/2012
Avis sur une garantie d'Etat portant sur certains emprunts de filiales de Dexia SA (CON/2012/100)
Belgique, 30.11.2012,
pdf 28 kB, enInformations supplémentaires
29/11/2012
Avis sur l'extension de la garantie de l'Etat irlandais portant sur des engagements bancaires admissibles (CON/2012/98)
Irlande, 29.11.2012,
pdf 21 kB, en
27/11/2012
Avis sur l'introduction de l'euro (CON/2012/97)
Lettonie, 27.11.2012,
pdf 28 kB, en .
lv
26/11/2012
Avis sur les modifications apportées à la loi sur la taxe sur les transactions financières (CON/2012/94)
Hongrie, 26.11.2012,
pdf 27 kB, en .
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26/11/2012
Avis sur un impôt sur les services financiers et sur un impôt sur le montant total figurant au bilan d’une banque (CON/2012/93)
Slovénie, 26.11.2012,
pdf 23 kB, en .
sl
23/11/2012
Avis sur les obligations sécurisées (Pfandbriefe) (CON/2012/92)
Allemagne, 23.11.2012,
pdf 23 kB, de .
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19/11/2012
Avis sur un fonds de stabilisation pour les banques (CON/2012/91)
Pologne, 19.11.2012,
pdf 21 kB, en .
pl
16/11/2012
Avis sur des modifications du cadre applicable à la recapitalisation des établissements de crédit (CON/2012/90)
Grèce, 16.11.2012,
pdf 82 kB, el .
en
15/11/2012
Avis sur les billets et les pièces en euro et sur les modifications apportées au statut du Banco de España (CON/2012/89)
Espagne, 15.11.2012,
pdf 31 kB, en .
es
14/11/2012
Avis sur la stabilisation du marché financier (CON/2012/88)
Allemagne, 14.11.2012,
pdf 23 kB, de .
en
23/10/2012
Avis sur les opérations d'open market et les facilités permanentes (CON/2012/78)
Roumanie, 23.10.2012,
pdf 64 kB, en .
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13/11/2012
Avis sur l'orthographe de la monnaie unique (CON/2012/87)
Lettonie, 13.11.2012,
pdf 42 kB, en .
lv
09/11/2012
Avis sur la rémunération des membres du personnel et sur le budget du Banco de Portugal (CON/2012/86)
Portugal, 9.11.2012,
pdf 64 kB, en .
ptInformations supplémentaires
09/11/2012
Orientation BCE/2012/18. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
9.11.2012,
pdf 177 kB, bg .
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07/11/2012
Recommandation de la BCE du 26 septembre 2012 concernant le cadre de contrôle de la qualité des données pour la base de données centralisée sur les titres (BCE/2012/22)
JO C 339 du 7.11.2012, p. 1,
pdf 704 kB, bg .
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07/11/2012
Orientation de la BCE du 26 septembre 2012 relative au cadre de contrôle de la qualité des données de la base de données centralisée sur les titres (BCE/2012/21)
JO L 307 du 7.11.2012, p. 89,
pdf 924 kB, bg .
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06/11/2012
Avis sur les garanties publiques pour les établissements de crédit (CON/2012/85)
Chypre, 6.11.2012,
pdf 32 kB, el .
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31/10/2012
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2012/83)
Slovaquie, 31.10.2012,
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30/10/2012
Avis sur la vérification des espèces (CON/2012/82)
Allemagne, 30.10.2012,
pdf 22 kB, de .
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01/11/2012
Règlement (UE) no 1011/2012 de la BCE du 17 octobre 2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2012/24)
JO L 305 du 1.11.2012, p. 6,
pdf 939 kB, bg .
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29/10/2012
Avis sur la répartition des bénéfices entre la Banque nationale de Belgique et l’État belge (CON/2012/81)
Belgique, 29.10.2012,
pdf 48 kB, en .
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nlInformations supplémentaires
29/10/2012
Avis sur des modifications de la loi sur la Latvijas Banka
(CON/2012/80)
Lettonie, 29.10.2012,
pdf 57 kB, en .
lv
24/10/2012
Avis sur les règles budgétaires et la gestion des comptes bancaires et des paiements des entités du secteur public (CON/2012/79)
Bulgarie, 24.10.2012,
pdf 80 kB, bg .
en
19/10/2012
Avis sur la liberté d'information (CON/2012/76)
Irlande, 19.10.2012,
pdf 26 kB, en
17/10/2012
Orientation de la BCE du 10 octobre 2012 modifiant l’orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/23)
JO L 284 du 17.10.2012, p. 14,
pdf 799 kB, bg .
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13/10/2012
Avis sur une proposition de règlement concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (CON/2012/62)
JO C 310 du 13.10.2012, p. 12,
pdf 948 kB, bg .
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09/10/2012
Avis sur le soutien financier européen (CON/2012/75)
Espagne, 9.10.2012,
pdf 24 kB, en .
es
05/10/2012
Avis sur de nouvelles mesures relatives au registre du crédit en Irlande (CON/2012/74)
Irlande, 5.10.2012,
pdf 31 kB, en
02/10/2012
Avis sur les préparatifs et les modifications juridiques requis pour l'introduction de l'euro (CON/2012/73)
Lettonie, 2.10.2012,
pdf 102 kB, en .
lv
22/09/2012
Recommandation de la BCE du 14 septembre 2012 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland (BCE/2012/20)
JO C 286 du 22.9.2012, p. 1,
pdf 699 kB, bg .
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21/09/2012
Avis sur un cadre juridique consolidé pour les services de paiement (CON/2012/72)
Pologne, 21.9.2012,
pdf 51 kB, en .
pl
21/09/2012
Décision BCE/2010/14. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
21.9.2012,
pdf 290 kB, bg .
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20/09/2012
Décision de la BCE du 7 septembre 2012 modifiant la décision BCE/2010/14 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2012/19)
JO L 253 du 20.9.2012, p. 19,
pdf 888 kB, bg .
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19/09/2012
Avis sur le renforcement de la stabilité bancaire (CON/2012/71)
Slovénie, 19.9.2012,
pdf 31 kB, en .
sl
14/09/2012
Avis sur des mesures portant sur l’insolvabilité personnelle (CON/2012/70)
Irlande, 14.9.2012,
pdf 33 kB, en
14/09/2012
Orientation BCE/2007/9. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
14.9.2012,
pdf 2969 kB, bg .
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11/09/2012
Orientation de la BCE du 20 juillet 2012 relative à l’échange de données pour les services de traitement des espèces (BCE/2012/16)
JO L 245 du 11.9.2012, p. 3,
pdf 864 kB, bg .
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07/09/2012
04/09/2012
01/09/2012
Décision BCE/2007/5. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
1.9.2012,
pdf 287 kB, bg .
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24/08/2012
Avis sur les obligations de déclaration des prestations de services transfrontalières (CON/2012/67)
Autriche, 24.8.2012,
pdf 48 kB, de .
en
16/08/2012
Avis sur les obligations de déclaration en matière de commerce extérieur (CON/2012/66)
Allemagne, 16.8.2012,
pdf 45 kB, de .
en
15/08/2012
Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 2 août 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (BCE/2012/18)
JO L 218 du 15.8.2012, p. 20,
pdf 820 kB, bg .
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15/08/2012
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 2 août 2012 abrogeant la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/17)
JO L 218 du 15.8.2012, p. 19,
pdf 791 kB, bg .
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13/08/2012
Avis sur l'augmentation de la quote-part de l'Autriche au Fonds monétaire international (CON/2012/65)
Autriche, 13.8.2012,
pdf 60 kB, de .
en
11/08/2012
04/08/2012
Décision de la BCE du 17 juillet 2012 relative à la subdélégation du pouvoir d’accorder, de renouveler ou de prolonger des autorisations (BCE/2012/15)
JO L 209 du 4.8.2012, p. 17,
pdf 793 kB, bg .
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03/08/2012
Avis sur la recapitalisation de la Banca Monte dei Paschi di Siena
(CON/2012/64)
Italie, 3.8.2012,
pdf 51 kB, en .
it
03/08/2012
Avis sur la politique budgétaire de stabilisation et la création d’un compte de réserves de trésorerie contre la crise au Lietuvos bankas (CON/2012/63)
Lituanie, 3.8.2012,
pdf 79 kB, en .
lt
30/07/2012
Avis sur la réforme de la surveillance des assurances et des régimes de retraite (CON/2012/61)
Italie, 30.7.2012,
pdf 39 kB, en .
it
26/07/2012
Avis sur les garanties d'Etat (CON/2012/60)
Espagne, 26.7.2012,
pdf 21 kB, en .
es
26/07/2012
Décision de la BCE du 18 juillet 2012 abrogeant la décision BCE/2012/3 relative à l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique dans le cadre de l’offre d’échange d’obligations par la République hellénique (BCE/2012/14)
JO L 199 du 26.7.2012, p. 26,
pdf 794 kB, bg .
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24/07/2012
Avis sur la taxe sur les transactions financières (CON/2012/59)
Hongrie, 24.7.2012,
pdf 55 kB, en .
hu
23/07/2012
Avis concernant un fonds de stabilisation pour les banques (CON/2012/58)
Pologne, 23.7.2012,
pdf 32 kB, en .
pl
24/07/2012
Avis sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la BCE (CON/2012/56)
JO C 218 du 24.7.2012, p. 3,
pdf 697 kB, bg .
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20/07/2012
17/07/2012
Avis sur le renforcement de la supervision financière et sur l’établissement d’un comité de stabilité financière (CON/2012/55)
Allemagne, 17.7.2012,
pdf 38 kB, de .
en
17/07/2012
Avis sur la fin du cours légal de certains anciens billets (CON/2012/54)
Suède, 17.7.2012,
pdf 20 kB, en .
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16/07/2012
Avis sur la taxe bancaire et les contributions au système de garantie des dépôts (CON/2012/53)
Slovaquie, 16.7.2012,
pdf 27 kB, en .
sk
16/07/2012
Avis sur de nouvelles mesures renforçant la surveillance et la mise en application dans le cadre de la réglementation financière (CON/2012/52)
Irlande, 16.7.2012,
pdf 63 kB, en
14/07/2012
Décision de la BCE du 3 juillet 2012 modifiant la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/12)
JO L 186 du 14.7.2012, p. ,
pdf 794 kB, bg .
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11/07/2012
10/07/2012
Décision de la BCE du 19 juin 2012 modifiant la décision BCE/2007/5 fixant les règles de passation des marchés (BCE/2012/10)
JO L 178 du 10.7.2012, p. 14,
pdf 793 kB, bg .
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05/07/2012
Décision de la BCE du 28 juin 2012 modifiant la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/11)
JO L 175 du 5.7.2012, p. 17,
pdf 800 kB, bg .
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02/07/2012
Avis sur la recapitalisation de la Cyprus Popular Bank (CON/2012/50)
Chypre, 2.7.2012,
pdf 83 kB, el .
en
28/06/2012
Avis sur la Magyar Nemzeti Bank (CON/2012/49)
Hongrie, 28.6.2012,
pdf 56 kB, en .
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21/06/2012
Avis sur la recapitalisation des banques (CON/2012/48)
Slovénie, 21.6.2012,
pdf 28 kB, en .
sl
18/06/2012
Avis sur la prévention des retards de paiement (CON/2012/47)
Slovénie, 18.6.2012,
pdf 23 kB, en .
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19/06/2012
Avis de la BCE du 25 avril 2012 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens et sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (CON/2012/32)
JO C 175 du 19.6.2012, p. 11,
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13/06/2012
Avis sur une proposition de règlement modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit et une proposition de directive modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit (CON/2012/24)
JO C 167 du 13.6.2012, p. 2,
pdf 898 kB, bg .
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07/06/2012
Recommandation de la BCE du 1er juin 2012 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2012/9)
JO C 161 du 7.6.2012, p. 1,
pdf 698 kB, bg .
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07/06/2012
Avis sur i) une proposition de directive concernant les marchés d’instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, ii) une proposition de règlement concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (EMIR) sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, iii) une proposition de directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché, et iv) une proposition de règlement sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (CON/2012/21)
JO C 161 du 7.6.2012, p. 3,
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05/06/2012
Avis sur la réorganisation et la vente des actifs immobiliers dans le secteur financier (CON/2012/46)
Espagne, 5.6.2012,
pdf 48 kB, en .
es
01/06/2012
Avis sur l'augmentation de la quote-part de la Hongrie au Fonds monétaire international (CON/2012/45)
Hongrie, 1.6.2012,
pdf 50 kB, en .
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31/05/2012
Avis sur la loi relative à la Česká národní banka
(CON/2012/44)
République tchèque, 31.5.2012,
pdf 111 kB, cs .
en
31/05/2012
Avis sur la loi relative à la Magyar Nemzeti Bank (CON/2012/43)
Hongrie, 31.5.2012,
pdf 27 kB, en .
hu
22/05/2012
Avis sur l'introduction d'un cadre juridique pour le fonctionnement des contreparties centrales (CON/2012/41)
Pologne, 22.5.2012,
pdf 25 kB, en .
pl
22/05/2012
Avis sur des mesures d'aménagement des dettes de particuliers surendettés (CON/2012/40)
Grèce, 22.5.2012,
pdf 26 kB, el .
en
22/05/2012
Avis sur le cadre juridique pour la recapitalisation et la résolution des défaillances d'établissements de crédit en Grèce (CON/2012/39)
Grèce, 22.5.2012,
pdf 92 kB, el .
en
21/05/2012
Avis sur la surveillance des services et systèmes de paiement de masse (CON/2012/38)
Italie, 21.5.2012,
pdf 24 kB, en .
it
10/05/2012
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2012/37)
Danemark, 10.5.2012,
pdf 31 kB, da .
en
17/05/2012
16/05/2012
Décision BCE/2011/8. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
16.5.2012,
pdf 695 kB, bg .
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16/05/2012
Décision BCE/2010/22. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
16.5.2012,
pdf 703 kB, bg .
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15/05/2012
Décision de la BCE du 26 avril 2012 modifiant la décision BCE/2011/8 relative aux procédures d’autorisation environnementale et d’autorisation de santé et de sécurité pour la production de billets en euros (BCE/2012/8)
JO L 126 du 15.5.2012, p. 14,
pdf 702 kB, bg .
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15/05/2012
Décision de la BCE du 26 avril 2012 modifiant la décision BCE/2010/22 relative à la procédure d’autorisation de qualité des fabricants de billets en euros (BCE/2012/7)
JO L 126 du 15.5.2012, p. 13,
pdf 701 kB, bg .
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12/05/2012
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020») (CON/2012/17)
JO C 137 du 12.5.2012, p. 7,
pdf 823 kB, bg .
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10/05/2012
Avis sur les restrictions applicables aux règlements en espèces (CON/2012/36)
Lituanie, 10.5.2012,
pdf 21 kB, en .
lt
10/05/2012
10/05/2012
Avis sur la protection contre le faux monnayage et sur le maintien de la qualité des billets et pièces en circulation (CON/2012/34)
Allemagne, 10.5.2012,
pdf 40 kB, de .
enInformations supplémentaires
08/05/2012
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2012/33)
Espagne, 8.5.2012,
pdf 20 kB, en .
es
01/05/2012
16/04/2012
Avis sur le statut de la Banque de Grèce (CON/2012/31)
Grèce, 16.4.2012,
pdf 26 kB, el .
en
16/04/2012
Avis sur le fonds de garantie des dépôts et le régime de résolution des défaillances bancaires (CON/2012/30)
Danemark, 16.4.2012,
pdf 59 kB, da .
en
13/04/2012
Avis sur le fonds d’État garantissant la stabilité du système de pension d’État (CON/2012/29)
Bulgarie, 13.4.2012,
pdf 74 kB, bg .
en
11/04/2012
Avis sur une proposition de directive concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et sur une proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CON/2012/5)
JO C 105 du 11.4.2012, p. 1,
pdf 1061 kB, bg .
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05/04/2012
Avis sur les covered bonds belges et les mesures destinées à faciliter la mobilisation de créances (CON/2012/28)
Belgique, 5.4.2012,
pdf 29 kB, en .
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nlInformations supplémentaires
05/04/2012
Avis sur les prêts hypothécaires en devises et les contrats de prêts relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (CON/2012/27)
Hongrie, 5.4.2012,
pdf 29 kB, en .
hu
05/04/2012
Avis sur la recapitalisation et la résolution des défaillances d'établissements de crédit en Grèce (CON/2012/25)
Grèce, 5.4.2012,
pdf 70 kB, el .
en
05/04/2012
Avis sur les modifications apportées à la loi relative à la Magyar Nemzeti Bank (CON/2012/26)
Hongrie, 5.4.2012,
pdf 61 kB, en .
hu
28/03/2012
Avis sur le système de garantie des dépôts (CON/2012/22)
Slovénie, 28.3.2012,
pdf 51 kB, en .
sl
30/03/2012
Recommandation de la BCE du 23 mars 2012 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France (BCE/2012/5)
JO C 93 du 30.3.2012, p. 1,
pdf 699 kB, bg .
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30/03/2012
30/03/2012
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission (CON/2012/10)
JO C 93 du 30.3.2012, p. 2,
pdf 874 kB, bg .
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29/03/2012
Décision de la BCE du 21 mars 2012 modifiant la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/4)
JO L 91 du 29.3.2012, p. 27,
pdf 793 kB, bg .
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16/03/2012
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 5 mars 2012 relative à l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique dans le cadre de l’offre d’échange d’obligations par la République hellénique (BCE/2012/3)
JO L 77 du 16.3.2012, p. 19,
pdf 794 kB, bg .
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16/03/2012
Avis sur la participation de l'Italie aux programmes du Fonds monétaire international en réponse à la crise financière (CON/2012/20)
Italie, 16.3.2012,
pdf 55 kB, en .
itInformations supplémentaires
15/03/2012
Avis sur la nomination des membres du conseil des gouverneurs du Latvijas Banka (CON/2012/19)
Lettonie, 15.3.2012,
pdf 39 kB, en .
lv
03/03/2012
Recommandation de la BCE du 9 décembre 2011 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de statistiques extérieures (BCE/2011/24)
JO C 64 du 3.3.2012, p. 1,
pdf 710 kB, bg .
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03/03/2012
Orientation de la BCE du 9 décembre 2011 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de statistiques extérieures (refonte) (BCE/2011/23)
JO L 65 du 3.3.2012, p. 1,
pdf 1323 kB, bg .
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01/03/2012
Décision de la BCE du 27 février 2012 abrogeant la décision BCE/2010/3 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique (BCE/2012/2)
JO L 59 du 1.3.2012, p. 36,
pdf 793 kB, bg .
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svInformations supplémentaires
29/02/2012
Avis sur la constitution de réserves obligatoires (CON/2012/16)
Lettonie, 29.2.2012,
pdf 23 kB, en .
lv
29/02/2012
Avis sur la protection de l'euro contre le faux monnayage et sur l'authentification des pièces en euros (CON/2012/15)
Grèce, 29.2.2012,
pdf 67 kB, el .
en
28/02/2012
Avis sur la recapitalisation et la résolution des défaillances des établissements de crédit en Grèce (CON/2012/14)
Grèce, 28.2.2012,
pdf 75 kB, el .
en
20/02/2012
Avis sur les garanties d’État (CON/2012/13)
Espagne, 20.2.2012,
pdf 22 kB, en .
es
18/02/2012
Recommandation de la BCE du 10 février 2012 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce (BCE/2012/1)
JO C 48 du 18.2.2012, p. 1,
pdf 698 kB, bg .
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17/02/2012
Avis sur les conditions des titres émis ou garantis par l'Etat grec (CON/2012/12)
Grèce, 17.2.2012,
pdf 66 kB, el .
en
15/02/2012
Avis sur la réorganisation du secteur financier espagnol (CON/2012/11)
Espagne, 15.2.2012,
pdf 25 kB, en .
es
13/02/2012
Avis sur la gestion de la liquidité figurant sur les comptes du Trésor de la Banca d’Italia et sur la sélection des contreparties aux opérations connexes (CON/2012/9)
Italie, 13.2.2012,
pdf 72 kB, en .
it
10/02/2012
Avis sur le régime des réserves obligatoires (CON/2012/7)
Roumanie, 10.2.2012,
pdf 60 kB, en .
ro
10/02/2012
Avis sur le système de contrôle des transactions sur titres dématérialisés (CON/2012/8)
Grèce, 10.2.2012,
pdf 22 kB, el .
en
26/01/2012
Avis sur les réformes des retraites dans le secteur public (CON/2012/6)
Irlande, 26.1.2012,
pdf 34 kB, en
24/01/2012
Avis sur un système de garantie des obligations des banques italiennes et sur l’échange de billets libellés en lires (CON/2012/4)
Italie, 24.1.2012,
pdf 170 kB, en .
it
24/01/2012
Avis sur les mesures de stabilisation du marché financier (CON/2012/2)
Allemagne, 24.1.2012,
pdf 30 kB, de .
en
24/01/2012
Orientation de la BCE du 21 décembre 2011 modifiant l’orientation BCE/2010/20 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2011/27)
JO L 19 du 24.1.2012, p. 37,
pdf 949 kB, bg .
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24/01/2012
18/01/2012
Règlement BCE/2003/9. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
18.1.2012,
pdf 746 kB, bg .
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04/01/2012
Avis sur le traitement des fonctionnaires (CON/2012/1)
Chypre, 4.1.2012,
pdf 25 kB, el .
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