2013
23/05/2013
Opinion on debt arrangements for over-indebted individuals (CON/2013/34)
Grèce, 23.5.2013,
pdf 50 kB, el .
en22/05/2013
Avis sur la protection du débiteur hypothécaire (CON/2013/33)
Espagne, 22.5.2013,
pdf 23 kB, en .
es17/05/2013
Décision de la BCE du 2 mai 2013 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre (BCE/2013/13)
JO L 133 du 17.5.2013, p. 26,
pdf 807 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv07/05/2013
Avis sur le renforcement du rôle institutionnel et de l'indépendance de la Banca Naţională a României (CON/2013/31)
Roumanie, 7.5.2013,
pdf 102 kB, en .
ro07/05/2013
Orientation de la BCE du 22 mars 2013 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2013/7)
JO L 125 du 7.5.2013, p. 17,
pdf 969 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv03/05/2013
Recommandation de la BCE du 26 avril 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki (BCE/2013/12)
JO C 126 du 3.5.2013, p. 1,
pdf 698 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv
30/04/2013
Orientation de la BCE du 19 avril 2013 modifiant l’orientation BCE/2003/5 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu’à l’échange et au retrait des billets en euros (BCE/2013/11)
JO L 118 du 30.4.2013, p. 43,
pdf 793 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv30/04/2013
30/04/2013
Avis sur la politique macroprudentielle (CON/2013/30)
Malte, 30.4.2013,
pdf 44 kB, en27/04/2013
Recommandation de la BCE du 19 avril 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la BCE (BCE/2013/9)
JO C 122 du 27.4.2013, p. 1,
pdf 698 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv26/04/2013
23/04/2013
Recommandation de la BCE du 17 avril 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank (BCE/2013/8)
JO C 115 du 23.4.2013, p. 1,
pdf 700 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv19/04/2013
Avis sur la protection contre les risques et la séparation des activités de banque (CON/2013/28)
Allemagne, 19.4.2013,
pdf 36 kB, de .
en15/04/2013
Avis sur le cadre régissant les garanties d’État et sur les garanties d’État concernant Dexia SA et Dexia Crédit Local SA (CON/2013/27)
Belgique, 15.4.2013,
pdf 28 kB, enInformations supplémentaires11/04/2013
Avis sur la planification en cas de crise et l’intervention précoce concernant les établissements de crédit (CON/2013/26)
Autriche, 11.4.2013,
pdf 77 kB, de .
en10/04/2013
Avis sur le fonds de garantie des dépôts (CON/2013/25)
Espagne, 10.4.2013,
pdf 54 kB, en .
es05/04/2013
Décision de la BCE du 20 mars 2013 relative à l’utilisation à titre de garantie des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, d’obligations propres non sécurisées de banque garanties par un État (BCE/2013/6)
JO L 95 du 5.4.2013, p. 22,
pdf 794 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv05/04/2013
Décision de la BCE du 20 mars 2013 abrogeant la décision BCE/2011/4 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement irlandais, la décision BCE/2011/10 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement portugais, la décision BCE/2012/32 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique et la décision BCE/2012/34 relative à des modifications temporaires concernant les règles applicables à l’éligibilité des garanties libellées en devises (BCE/2013/5)
JO L 95 du 5.4.2013, p. 21,
pdf 797 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
svInformations supplémentaires05/04/2013
Orientation de la BCE du 20 mars 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (refonte)
(BCE/2013/4)
JO L 95 du 5.4.2013, p. 23,
pdf 854 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
svInformations supplémentaires05/04/2013
Avis sur les contrats de garantie financière (CON/2013/24)
Malte, 5.4.2013,
pdf 51 kB, en02/04/2013
Avis sur les opérations hypothécaires spéciales (CON/2013/23)
Slovaquie, 2.4.2013,
pdf 24 kB, en .
sk
25/03/2013
Avis sur le système de déclaration dans le domaine de la balance des paiements (CON/2013/22)
Autriche, 25.3.2013,
pdf 54 kB, de .
en22/03/2013
Avis sur les mesures de renforcement de la stabilité bancaire (CON/2013/21)
Slovénie, 22.3.2013,
pdf 91 kB, en .
sl19/03/2013
Avis sur les comptes de dépôt inactifs auprès des établissements de crédit (CON/2013/20)
Grèce, 19.3.2013,
pdf 65 kB, el .
en19/03/2013
Avis sur la recapitalisation des établissements de crédit (CON/2013/19)
Portugal, 19.3.2013,
pdf 66 kB, en .
pt18/03/2013
16/03/2013
Décision de la BCE du 11 janvier 2013 établissant le cadre applicable à une infrastructure à clés publiques pour le Système européen de banques centrales (BCE/2013/1)
JO L 74 du 16.3.2013, p. 30,
pdf 842 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv13/03/2013
Avis sur une proposition de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 2214/96 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH): transmission et diffusion des sous-indices des IPCH, en ce qui concerne l’établissement d’indices des prix à la consommation harmonisés à taux de taxation constants, et sur une proposition de règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés, en ce qui concerne l’établissement d’indices des prix des logements occupés par leur propriétaire (CON/2012/77)
JO C 73 du 13.3.2013, p. 5,
pdf 855 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv12/03/2013
Avis sur la recapitalisation des établissements de crédit (CON/2013/17)
Grèce, 12.3.2013,
pdf 69 kB, el .
en04/03/2013
Avis sur les contributions de l’Oesterreichische Nationalbank au fonds fiduciaire du Fonds monétaire international pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et sur un contrat de prêt bilatéral entre le Fonds monétaire international et l'Oesterreichische Nationalbank (CON/2013/16)
Autriche, 4.3.2013,
pdf 66 kB, de .
en01/03/2013
Avis sur des projets portant sur diverses normes techniques de réglementation et d'exécution soumis par l’Autorité européenne des marchés financiers à la Commission pour adoption par la voie de règlements délégués et d’exécution complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (CON/2012/95)
JO C 60 du 1.3.2013, p. 1,
pdf 834 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv
20/02/2013
Avis sur la répartition des bénéfices de la Banque de Grèce (CON/2013/15)
Grèce, 20.2.2013,
pdf 49 kB, el .
en20/02/2013
Avis sur le cadre de supervision du marché financier (CON/2013/14)
Pologne, 20.2.2013,
pdf 48 kB, en .
pl19/02/2013
Avis sur un règlement délégué de la Commission complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance (CON/2012/42)
JO C 47 du 19.2.2013, p. 1,
pdf 838 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv18/02/2013
Avis sur la modification du calcul de la contribution annuelle de la stabilité financière (CON/2013/13)
Belgique, 18.2.2013,
pdf 50 kB, enInformations supplémentaires12/02/2013
Avis sur les dépôts auprès du Trésor et sur la gestion des comptes de titres par le Trésor (CON/2013/12)
Hongrie, 12.2.2013,
pdf 76 kB, en .
hu12/02/2013
Avis sur une proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement (CON/2012/99)
JO C 39 du 12.2.2013, p. 1,
pdf 1001 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv09/02/2013
Recommandation de la BCE du 4 février 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central bank of Cyprus (BCE/2013/3)
JO C 37 du 9.2.2013, p. 1,
pdf 698 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv08/02/2013
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces dans le cadre du paiement des salaires (CON/2013/11)
Finlande, 8.2.2013,
pdf 46 kB, en .
fi05/02/2013
Orientation de la BCE du 23 janvier 2013 modifiant l’orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2013/2) (BCE/2013/2)
JO L 34 du 5.2.2013, p. 18,
pdf 797 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv01/02/2013
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2013/9)
Danemark, 1.2.2013,
pdf 21 kB, da .
en01/02/2013
Avis sur une garantie d’État portant sur certains engagements de filiales de Dexia SA (CON/2013/8)
France, 1.2.2013,
pdf 32 kB, en .
frInformations supplémentaires01/02/2013
Avis sur un cadre de résolution pour les établissements de crédit et autres établissements (CON/2013/10)
Chypre, 1.2.2013,
pdf 76 kB, el .
en01/02/2013
Avis sur une proposition de règlement du Conseil confiant à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit et sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (CON/2012/96)
JO C 30 du 1.2.2013, p. 6,
pdf 737 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv
30/01/2013
30/01/2013
Avis sur les opérations de virements et de prélèvements (CON/2013/7)
Italie, 30.1.2013,
pdf 52 kB, en .
it29/01/2013
Avis sur les nouvelles compétences accordées à la Banca Naţională a României concernant la dette souveraine et les contrats d’échange sur défaut souverain (CON/2013/6)
Roumanie, 29.1.2013,
pdf 130 kB, en .
ro18/01/2013
Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 19 décembre 2012 relative à des modifications temporaires concernant les règles applicables à l’éligibilité des garanties libellées en devises (BCE/2012/34)
JO L 14 du 18.1.2013, p. 22,
pdf 798 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv 17/01/2013
Décision de la BCE du 19 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2010/24 concernant la distribution provisoire du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation et provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres (BCE/2012/33)
JO L 13 du 17.1.2013, p. 12,
pdf 792 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv17/01/2013
Décision de la BCE du 11 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2012/31)
JO L 13 du 17.1.2013, p. 8,
pdf 822 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv15/01/2013
Décision de la BCE du 7 décembre 2012 modifiant la décision BCE/2009/4 concernant les dérogations qui peuvent être octroyées conformément au règlement (CE) no 958/2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8) (BCE/2012/28)
JO L 9 du 15.1.2013, p. 11,
pdf 814 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv14/01/2013
Avis sur les coopératives de crédit (CON/2013/5)
Pologne, 14.1.2013,
pdf 66 kB, en .
pl09/01/2013
Avis sur l’intervention précoce, la restructuration et la résolution des crises concernant les établissements de crédit (CON/2013/3)
Espagne, 9.1.2013,
pdf 92 kB, en .
es04/01/2013
Avis sur le cadre de supervision des marchés financiers (CON/2013/1)
Pologne, 4.1.2013,
pdf 28 kB, en .
pl03/01/2013
Orientation BCE/2011/14. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne
3.1.2013,
pdf 2298 kB, bg .
cs .
da .
de .
el .
en .
es .
et .
fi .
fr .
hu .
it .
lt .
lv .
mt .
nl .
pl .
pt .
ro .
sk .
sl .
sv- Haut de page
Cross-navigation Menu
Informations connexes
Législation européenne
