CON/2011/32

Avis de la BCE du 7 avril 2011 sur une proposition de règlement établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros  (CON/2011/32)
JO C 155 du 25.5.2011, p. 1, pdf 849 kB, bg . cs . da . de . el . en . es . et . fi . fr . hu . it . lt . lv . mt . nl . pl . pt . ro . sk . sl . sv

Informations supplémentaires

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  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 (COM(2010) 775),  pdf 113 kB, fr
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