Tous les avis de la BCE
1
Avis sur le traitement des billets en euros neutralisés suite à l’activation de dispositifs antivol (CON/2013/43)
Belgique, 12.6.2013,
pdf 87 kB, enInformations supplémentaires 2
3
Avis sur les modifications de la gouvernance de la Banque centrale de Chypre (CON/2013/41)
Chypre, 5.6.2013,
pdf 54 kB, el .
en 4
Avis sur la surveillance macro-prudentielle du système financier national (CON/2013/39)
Roumanie, 3.6.2013,
pdf 83 kB, en .
ro 5
Avis sur les nouvelles compétences de la Magyar Nemzeti Bank en matière de supervision
(CON/2013/40)
Hongrie, 3.6.2013,
pdf 74 kB, en .
hu 6
Avis sur le fonds de stabilité financière hellénique (CON/2013/38)
Grèce, 29.5.2013,
pdf 52 kB, el .
en 7
Avis sur le statut des établissements de crédit et la création des sociétés de financement (CON/2013/36)
France, 24.5.2013,
pdf 49 kB, en .
frInformations supplémentaires 8
Avis sur une réglementation concernant les dettes des personnes physiques surendettées (CON/2013/34)
Grèce, 23.5.2013,
pdf 50 kB, el .
en 9
Avis sur la protection du débiteur hypothécaire (CON/2013/33)
Espagne, 22.5.2013,
pdf 23 kB, en .
es 10
Avis de la BCE du 17 mai 2013 sur une proposition de directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et sur une proposition de règlement relatif aux informations accompagnant les virements de fonds (CON/2013/32)
JO C 166 du 12.6.2013, p. 2,
pdf 815 kB, bg .
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sv 11
Avis sur le renforcement du rôle institutionnel et de l'indépendance de la Banca Naţională a României (CON/2013/31)
Roumanie, 7.5.2013,
pdf 102 kB, en .
ro 12
Avis sur la politique macroprudentielle (CON/2013/30)
Malte, 30.4.2013,
pdf 44 kB, en 13
14
Avis sur la protection contre les risques et la séparation des activités de banque (CON/2013/28)
Allemagne, 19.4.2013,
pdf 36 kB, de .
en 15
Avis sur le cadre régissant les garanties d’État et sur les garanties d’État concernant Dexia SA et Dexia Crédit Local SA (CON/2013/27)
Belgique, 15.4.2013,
pdf 28 kB, enInformations supplémentaires 16
Avis sur la planification en cas de crise et l’intervention précoce concernant les établissements de crédit (CON/2013/26)
Autriche, 11.4.2013,
pdf 77 kB, de .
en 17
Avis sur le fonds de garantie des dépôts (CON/2013/25)
Espagne, 10.4.2013,
pdf 54 kB, en .
es 18
Avis sur les contrats de garantie financière (CON/2013/24)
Malte, 5.4.2013,
pdf 51 kB, en 19
Avis sur les opérations hypothécaires spéciales (CON/2013/23)
Slovaquie, 2.4.2013,
pdf 24 kB, en .
sk 20
Avis sur le système de déclaration dans le domaine de la balance des paiements (CON/2013/22)
Autriche, 25.3.2013,
pdf 54 kB, de .
en 21
Avis sur les mesures de renforcement de la stabilité bancaire (CON/2013/21)
Slovénie, 22.3.2013,
pdf 91 kB, en .
sl 22
Avis sur les comptes de dépôt inactifs auprès des établissements de crédit (CON/2013/20)
Grèce, 19.3.2013,
pdf 65 kB, el .
en 23
Avis sur la recapitalisation des établissements de crédit (CON/2013/19)
Portugal, 19.3.2013,
pdf 66 kB, en .
pt 24
25
Avis sur la recapitalisation des établissements de crédit (CON/2013/17)
Grèce, 12.3.2013,
pdf 69 kB, el .
en 26
Avis sur les contributions de l’Oesterreichische Nationalbank au fonds fiduciaire du Fonds monétaire international pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et sur un contrat de prêt bilatéral entre le Fonds monétaire international et l'Oesterreichische Nationalbank (CON/2013/16)
Autriche, 4.3.2013,
pdf 66 kB, de .
en 27
Avis sur la répartition des bénéfices de la Banque de Grèce (CON/2013/15)
Grèce, 20.2.2013,
pdf 49 kB, el .
en 28
Avis sur le cadre de supervision du marché financier (CON/2013/14)
Pologne, 20.2.2013,
pdf 48 kB, en .
pl 29
Avis sur la modification du calcul de la contribution annuelle de la stabilité financière (CON/2013/13)
Belgique, 18.2.2013,
pdf 50 kB, enInformations supplémentaires 30
Avis sur les dépôts auprès du Trésor et sur la gestion des comptes de titres par le Trésor (CON/2013/12)
Hongrie, 12.2.2013,
pdf 76 kB, en .
hu 31
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces dans le cadre du paiement des salaires (CON/2013/11)
Finlande, 8.2.2013,
pdf 46 kB, en .
fi 32
Avis sur un cadre de résolution pour les établissements de crédit et autres établissements (CON/2013/10)
Chypre, 1.2.2013,
pdf 76 kB, el .
en 33
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2013/9)
Danemark, 1.2.2013,
pdf 21 kB, da .
en 34
Avis sur une garantie d’État portant sur certains engagements de filiales de Dexia SA (CON/2013/8)
France, 1.2.2013,
pdf 32 kB, en .
frInformations supplémentaires 35
Avis sur les opérations de virements et de prélèvements (CON/2013/7)
Italie, 30.1.2013,
pdf 52 kB, en .
it 36
Avis sur les nouvelles compétences accordées à la Banca Naţională a României concernant la dette souveraine et les contrats d’échange sur défaut souverain (CON/2013/6)
Roumanie, 29.1.2013,
pdf 130 kB, en .
ro 37
Avis sur les coopératives de crédit (CON/2013/5)
Pologne, 14.1.2013,
pdf 66 kB, en .
pl 38
Avis sur l’intervention précoce, la restructuration et la résolution des crises concernant les établissements de crédit (CON/2013/3)
Espagne, 9.1.2013,
pdf 92 kB, en .
es 39
Avis sur le cadre de supervision des marchés financiers (CON/2013/1)
Pologne, 4.1.2013,
pdf 28 kB, en .
pl 40
Avis sur de nouvelles mesures afférentes au registre du crédit en Irlande (CON/2012/111)
Irlande, 21.12.2012,
pdf 24 kB, en 41
Avis sur les réserves obligatoires des établissements de crédit (CON/2012/110)
Lituanie, 21.12.2012,
pdf 21 kB, en .
lt 42
Avis sur la création d'un volant de fonds propres pour la Banca Monte dei Paschi di Siena
(CON/2012/109)
Italie, 17.12.2012,
pdf 22 kB, en .
it 43
Avis sur les sociétés de gestion de portefeuille (CON/2012/108)
Espagne, 14.12.2012,
pdf 30 kB, en .
es 44
Avis sur le trading à haute fréquence (CON/2012/107)
Allemagne, 13.12.2012,
pdf 51 kB, de .
en 45
46
Avis sur la mise en oeuvre du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (CON/2012/105)
Lituanie, 11.12.2012,
pdf 45 kB, en .
lt 47
Avis sur la législation financière (CON/2012/104)
Danemark, 11.12.2012,
pdf 35 kB, da .
en 48
Avis sur certaines conditions d'octroi de crédits (CON/2012/102)
Roumanie, 7.12.2012,
pdf 66 kB, en .
ro 49
Avis sur une loi bancaire (CON/2012/101)
Slovénie, 7.12.2012,
pdf 43 kB, en .
sl 50
Avis sur une garantie d'Etat portant sur certains emprunts de filiales de Dexia SA (CON/2012/100)
Belgique, 30.11.2012,
pdf 28 kB, enInformations supplémentaires 51
Avis sur une proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement (CON/2012/99)
JO C 39 du 12.2.2013, p. 1,
pdf 1001 kB, bg .
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sv 52
Avis sur l'extension de la garantie de l'Etat irlandais portant sur des engagements bancaires admissibles (CON/2012/98)
Irlande, 29.11.2012,
pdf 21 kB, en 53
Avis sur des projets portant sur diverses normes techniques de réglementation et d'exécution soumis par l’Autorité européenne des marchés financiers à la Commission pour adoption par la voie de règlements délégués et d’exécution complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (CON/2012/95)
JO C 60 du 1.3.2013, p. 1,
pdf 834 kB, bg .
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sv 54
Avis sur l'introduction de l'euro (CON/2012/97)
Lettonie, 27.11.2012,
pdf 28 kB, en .
lv 55
Avis sur une proposition de règlement du Conseil confiant à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit et sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (CON/2012/96)
JO C 30 du 1.2.2013, p. 6,
pdf 737 kB, bg .
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sv 56
Avis sur les modifications apportées à la loi sur la taxe sur les transactions financières (CON/2012/94)
Hongrie, 26.11.2012,
pdf 27 kB, en .
hu 57
Avis sur un impôt sur les services financiers et sur un impôt sur le montant total figurant au bilan d’une banque (CON/2012/93)
Slovénie, 26.11.2012,
pdf 23 kB, en .
sl 58
Avis sur les obligations sécurisées (Pfandbriefe) (CON/2012/92)
Allemagne, 23.11.2012,
pdf 23 kB, de .
en 59
Avis sur un fonds de stabilisation pour les banques (CON/2012/91)
Pologne, 19.11.2012,
pdf 21 kB, en .
pl 60
Avis sur des modifications du cadre applicable à la recapitalisation des établissements de crédit (CON/2012/90)
Grèce, 16.11.2012,
pdf 82 kB, el .
en 61
Avis sur les billets et les pièces en euro et sur les modifications apportées au statut du Banco de España (CON/2012/89)
Espagne, 15.11.2012,
pdf 31 kB, en .
es 62
Avis sur la stabilisation du marché financier (CON/2012/88)
Allemagne, 14.11.2012,
pdf 23 kB, de .
en 63
Avis sur l'orthographe de la monnaie unique (CON/2012/87)
Lettonie, 13.11.2012,
pdf 42 kB, en .
lv 64
Avis sur la rémunération des membres du personnel et sur le budget du Banco de Portugal (CON/2012/86)
Portugal, 9.11.2012,
pdf 64 kB, en .
ptInformations supplémentaires 65
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 223/2009 relatif aux statistiques européennes (CON/2012/84)
JO C 374 du 4.12.2012, p. 2,
pdf 845 kB, bg .
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sv 66
Avis sur les garanties publiques pour les établissements de crédit (CON/2012/85)
Chypre, 6.11.2012,
pdf 32 kB, el .
en 67
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2012/83)
Slovaquie, 31.10.2012,
pdf 22 kB, en .
sk 68
Avis sur la vérification des espèces (CON/2012/82)
Allemagne, 30.10.2012,
pdf 22 kB, de .
en 69
Avis sur la répartition des bénéfices entre la Banque nationale de Belgique et l’État belge (CON/2012/81)
Belgique, 29.10.2012,
pdf 48 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires 70
Avis sur des modifications de la loi sur la Latvijas Banka
(CON/2012/80)
Lettonie, 29.10.2012,
pdf 57 kB, en .
lv 71
Avis sur les règles budgétaires et la gestion des comptes bancaires et des paiements des entités du secteur public (CON/2012/79)
Bulgarie, 24.10.2012,
pdf 80 kB, bg .
en 72
Avis sur les opérations d'open market et les facilités permanentes (CON/2012/78)
Roumanie, 23.10.2012,
pdf 64 kB, en .
ro 73
Avis sur une proposition de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 2214/96 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH): transmission et diffusion des sous-indices des IPCH, en ce qui concerne l’établissement d’indices des prix à la consommation harmonisés à taux de taxation constants, et sur une proposition de règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés, en ce qui concerne l’établissement d’indices des prix des logements occupés par leur propriétaire (CON/2012/77)
JO C 73 du 13.3.2013, p. 5,
pdf 855 kB, bg .
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sv 74
Avis sur la liberté d'information (CON/2012/76)
Irlande, 19.10.2012,
pdf 26 kB, en 75
Avis sur le soutien financier européen (CON/2012/75)
Espagne, 9.10.2012,
pdf 24 kB, en .
es 76
Avis sur de nouvelles mesures relatives au registre du crédit en Irlande (CON/2012/74)
Irlande, 5.10.2012,
pdf 31 kB, en 77
Avis sur les préparatifs et les modifications juridiques requis pour l'introduction de l'euro (CON/2012/73)
Lettonie, 2.10.2012,
pdf 102 kB, en .
lv 78
Avis sur un cadre juridique consolidé pour les services de paiement (CON/2012/72)
Pologne, 21.9.2012,
pdf 51 kB, en .
pl 79
Avis sur le renforcement de la stabilité bancaire (CON/2012/71)
Slovénie, 19.9.2012,
pdf 31 kB, en .
sl 80
Avis sur des mesures portant sur l’insolvabilité personnelle (CON/2012/70)
Irlande, 14.9.2012,
pdf 33 kB, en 81
82
83
Avis sur les obligations de déclaration des prestations de services transfrontalières (CON/2012/67)
Autriche, 24.8.2012,
pdf 48 kB, de .
en 84
Avis sur les obligations de déclaration en matière de commerce extérieur (CON/2012/66)
Allemagne, 16.8.2012,
pdf 45 kB, de .
en 85
Avis sur l'augmentation de la quote-part de l'Autriche au Fonds monétaire international (CON/2012/65)
Autriche, 13.8.2012,
pdf 60 kB, de .
en 86
Avis sur la recapitalisation de la Banca Monte dei Paschi di Siena
(CON/2012/64)
Italie, 3.8.2012,
pdf 51 kB, en .
it 87
Avis sur la politique budgétaire de stabilisation et la création d’un compte de réserves de trésorerie contre la crise au Lietuvos bankas (CON/2012/63)
Lituanie, 3.8.2012,
pdf 79 kB, en .
lt 88
Avis sur une proposition de règlement concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (CON/2012/62)
JO C 310 du 13.10.2012, p. 12,
pdf 948 kB, bg .
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sv 89
Avis sur la réforme de la surveillance des assurances et des régimes de retraite (CON/2012/61)
Italie, 30.7.2012,
pdf 39 kB, en .
it 90
Avis sur les garanties d'Etat (CON/2012/60)
Espagne, 26.7.2012,
pdf 21 kB, en .
es 91
Avis sur la taxe sur les transactions financières (CON/2012/59)
Hongrie, 24.7.2012,
pdf 55 kB, en .
hu 92
Avis concernant un fonds de stabilisation pour les banques (CON/2012/58)
Pologne, 23.7.2012,
pdf 32 kB, en .
pl 93
94
Avis sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la BCE (CON/2012/56)
JO C 218 du 24.7.2012, p. 3,
pdf 697 kB, bg .
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sv 95
Avis sur le renforcement de la supervision financière et sur l’établissement d’un comité de stabilité financière (CON/2012/55)
Allemagne, 17.7.2012,
pdf 38 kB, de .
en 96
Avis sur la fin du cours légal de certains anciens billets (CON/2012/54)
Suède, 17.7.2012,
pdf 20 kB, en .
sv 97
Avis sur de nouvelles mesures renforçant la surveillance et la mise en application dans le cadre de la réglementation financière (CON/2012/52)
Irlande, 16.7.2012,
pdf 63 kB, en 98
Avis sur la taxe bancaire et les contributions au système de garantie des dépôts (CON/2012/53)
Slovaquie, 16.7.2012,
pdf 27 kB, en .
sk 99
100
Avis sur la recapitalisation de la Cyprus Popular Bank (CON/2012/50)
Chypre, 2.7.2012,
pdf 83 kB, el .
en 101
Avis sur la Magyar Nemzeti Bank (CON/2012/49)
Hongrie, 28.6.2012,
pdf 56 kB, en .
hu 102
Avis sur la recapitalisation des banques (CON/2012/48)
Slovénie, 21.6.2012,
pdf 28 kB, en .
sl 103
Avis sur la prévention des retards de paiement (CON/2012/47)
Slovénie, 18.6.2012,
pdf 23 kB, en .
sl 104
Avis sur la réorganisation et la vente des actifs immobiliers dans le secteur financier (CON/2012/46)
Espagne, 5.6.2012,
pdf 48 kB, en .
es 105
Avis sur l'augmentation de la quote-part de la Hongrie au Fonds monétaire international (CON/2012/45)
Hongrie, 1.6.2012,
pdf 50 kB, en .
hu 106
Avis sur la loi relative à la Česká národní banka
(CON/2012/44)
République tchèque, 31.5.2012,
pdf 111 kB, cs .
en 107
Avis sur la loi relative à la Magyar Nemzeti Bank (CON/2012/43)
Hongrie, 31.5.2012,
pdf 27 kB, en .
hu 108
Avis sur un règlement délégué de la Commission complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance (CON/2012/42)
JO C 47 du 19.2.2013, p. 1,
pdf 838 kB, bg .
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sv 109
Avis sur l'introduction d'un cadre juridique pour le fonctionnement des contreparties centrales (CON/2012/41)
Pologne, 22.5.2012,
pdf 25 kB, en .
pl 110
Avis sur des mesures d'aménagement des dettes de particuliers surendettés (CON/2012/40)
Grèce, 22.5.2012,
pdf 26 kB, el .
en 111
Avis sur le cadre juridique pour la recapitalisation et la résolution des défaillances d'établissements de crédit en Grèce (CON/2012/39)
Grèce, 22.5.2012,
pdf 92 kB, el .
en 112
Avis sur la surveillance des services et systèmes de paiement de masse (CON/2012/38)
Italie, 21.5.2012,
pdf 24 kB, en .
it 113
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2012/37)
Danemark, 10.5.2012,
pdf 31 kB, da .
en 114
Avis sur la protection contre le faux monnayage et sur le maintien de la qualité des billets et pièces en circulation (CON/2012/34)
Allemagne, 10.5.2012,
pdf 40 kB, de .
enInformations supplémentaires 115
116
Avis sur les restrictions applicables aux règlements en espèces (CON/2012/36)
Lituanie, 10.5.2012,
pdf 21 kB, en .
lt 117
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2012/33)
Espagne, 8.5.2012,
pdf 20 kB, en .
es 118
Avis de la BCE du 25 avril 2012 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens et sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (CON/2012/32)
JO C 175 du 19.6.2012, p. 11,
pdf 834 kB, bg .
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Avis sur le fonds de garantie des dépôts et le régime de résolution des défaillances bancaires (CON/2012/30)
Danemark, 16.4.2012,
pdf 59 kB, da .
en 120
Avis sur le statut de la Banque de Grèce (CON/2012/31)
Grèce, 16.4.2012,
pdf 26 kB, el .
en 121
Avis sur le fonds d’État garantissant la stabilité du système de pension d’État (CON/2012/29)
Bulgarie, 13.4.2012,
pdf 74 kB, bg .
en 122
Avis sur les modifications apportées à la loi relative à la Magyar Nemzeti Bank (CON/2012/26)
Hongrie, 5.4.2012,
pdf 61 kB, en .
hu 123
Avis sur les prêts hypothécaires en devises et les contrats de prêts relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (CON/2012/27)
Hongrie, 5.4.2012,
pdf 29 kB, en .
hu 124
Avis sur les covered bonds belges et les mesures destinées à faciliter la mobilisation de créances (CON/2012/28)
Belgique, 5.4.2012,
pdf 29 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires 125
Avis sur la recapitalisation et la résolution des défaillances d'établissements de crédit en Grèce (CON/2012/25)
Grèce, 5.4.2012,
pdf 70 kB, el .
en 126
Avis sur une proposition de règlement modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit et une proposition de directive modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit (CON/2012/24)
JO C 167 du 13.6.2012, p. 2,
pdf 898 kB, bg .
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sv 127
128
Avis sur le système de garantie des dépôts (CON/2012/22)
Slovénie, 28.3.2012,
pdf 51 kB, en .
sl 129
Avis sur i) une proposition de directive concernant les marchés d’instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, ii) une proposition de règlement concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (EMIR) sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, iii) une proposition de directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché, et iv) une proposition de règlement sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (CON/2012/21)
JO C 161 du 7.6.2012, p. 3,
pdf 944 kB, bg .
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sv 130
Avis sur la participation de l'Italie aux programmes du Fonds monétaire international en réponse à la crise financière (CON/2012/20)
Italie, 16.3.2012,
pdf 55 kB, en .
itInformations supplémentaires 131
Avis sur la nomination des membres du conseil des gouverneurs du Latvijas Banka (CON/2012/19)
Lettonie, 15.3.2012,
pdf 39 kB, en .
lv 132
133
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020») (CON/2012/17)
JO C 137 du 12.5.2012, p. 7,
pdf 823 kB, bg .
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sv 134
Avis sur la constitution de réserves obligatoires (CON/2012/16)
Lettonie, 29.2.2012,
pdf 23 kB, en .
lv 135
Avis sur la protection de l'euro contre le faux monnayage et sur l'authentification des pièces en euros (CON/2012/15)
Grèce, 29.2.2012,
pdf 67 kB, el .
en 136
Avis sur la recapitalisation et la résolution des défaillances des établissements de crédit en Grèce (CON/2012/14)
Grèce, 28.2.2012,
pdf 75 kB, el .
en 137
Avis sur les garanties d’État (CON/2012/13)
Espagne, 20.2.2012,
pdf 22 kB, en .
es 138
Avis sur les conditions des titres émis ou garantis par l'Etat grec (CON/2012/12)
Grèce, 17.2.2012,
pdf 66 kB, el .
en 139
Avis sur la réorganisation du secteur financier espagnol (CON/2012/11)
Espagne, 15.2.2012,
pdf 25 kB, en .
es 140
Avis sur la gestion de la liquidité figurant sur les comptes du Trésor de la Banca d’Italia et sur la sélection des contreparties aux opérations connexes (CON/2012/9)
Italie, 13.2.2012,
pdf 72 kB, en .
it 141
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission (CON/2012/10)
JO C 93 du 30.3.2012, p. 2,
pdf 874 kB, bg .
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sv 142
Avis sur le système de contrôle des transactions sur titres dématérialisés (CON/2012/8)
Grèce, 10.2.2012,
pdf 22 kB, el .
en 143
Avis sur le régime des réserves obligatoires (CON/2012/7)
Roumanie, 10.2.2012,
pdf 60 kB, en .
ro 144
Avis sur les réformes des retraites dans le secteur public (CON/2012/6)
Irlande, 26.1.2012,
pdf 34 kB, en 145
Avis sur une proposition de directive concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et sur une proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CON/2012/5)
JO C 105 du 11.4.2012, p. 1,
pdf 1061 kB, bg .
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sv 146
147
Avis sur les mesures de stabilisation du marché financier (CON/2012/2)
Allemagne, 24.1.2012,
pdf 30 kB, de .
en 148
Avis sur un système de garantie des obligations des banques italiennes et sur l’échange de billets libellés en lires (CON/2012/4)
Italie, 24.1.2012,
pdf 170 kB, en .
it 149
Avis sur le traitement des fonctionnaires (CON/2012/1)
Chypre, 4.1.2012,
pdf 25 kB, el .
en 150
Avis sur la modification du régime grec de résolution de crises des établissements de crédit (CON/2011/107)
Grèce, 22.12.2011,
pdf 25 kB, el .
en 151
Avis sur l’indépendance de la Magyar Nemzeti Bank (CON/2011/106)
Hongrie, 22.12.2011,
pdf 32 kB, en .
hu 152
Avis sur la Magyar Nemzeti Bank (CON/2011/104)
Hongrie, 14.12.2011,
pdf 44 kB, en .
hu 153
Avis sur la création et le financement d’un fonds de résolution et sur la modification du calcul des contributions au fonds de protection des dépôts (CON/2011/103)
Belgique, 12.12.2011,
pdf 36 kB, enInformations supplémentaires 154
Avis sur l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation et sur l’imposition de mesures administratives et de sanctions (CON/2011/105)
Malte, 9.12.2011,
pdf 27 kB, en 155
Avis sur le paiement d'une augmentation de la quote-part de la Roumanie au Fonds monétaire international (CON/2011/102)
Roumanie, 9.12.2011,
pdf 66 kB, en .
ro 156
157
158
Avis sur les modifications révisées des règles de répartition des bénéfices du Lietuvos bankas (CON/2011/99)
Lituanie, 7.12.2011,
pdf 156 kB, en .
lt 159
Avis sur la réglementation régissant le financement du registre central des numéros de comptes bancaires (CON/2011/98)
Belgique, 7.12.2011,
pdf 22 kB, enInformations supplémentaires 160
161
Avis sur la représentation et le paiement de la quote-part au Fonds monétaire international (CON/2011/97)
Estonie, 5.12.2011,
pdf 21 kB, en .
et 162
Avis sur la recapitalisation des établissements de crédit par l’État (CON/2011/95)
Portugal, 22.11.2011,
pdf 174 kB, en .
pt 163
Avis sur la protection contre le faux monnayage et le maintien de la qualité de la circulation fiduciaire (CON/2011/94)
Italie, 18.11.2011,
pdf 151 kB, en .
it 164
Avis sur la gestion des crises financières et l’établissement d’un fonds de stabilité financière indépendant (CON/2011/93)
Chypre, 15.11.2011,
pdf 38 kB, el .
en 165
Avis sur la protection contre le faux monnayage et le maintien de la qualité de la circulation fiduciaire (CON/2011/92)
Allemagne, 11.11.2011,
pdf 147 kB, de .
en 166
Avis sur la modification des règles relatives à la distribution des bénéfices du Lietuvos bankas (CON/2011/91)
Lituanie, 10.11.2011,
pdf 181 kB, en .
lt 167
Avis sur le paiement par le Banco de Portugal de l'augmentation de la quote-part du Portugal au Fonds monétaire international (CON/2011/89)
Portugal, 9.11.2011,
pdf 22 kB, en .
pt 168
Avis sur une garantie contre les pertes afférentes à un dispositif d'indemnisation étendu (CON/2011/90)
Danemark, 9.11.2011,
pdf 26 kB, da .
en 169
Avis sur la prolongation de la garantie de l'État irlandais relative à certains engagements éligibles des établissements de crédit (CON/2011/88)
Irlande, 7.11.2011,
pdf 22 kB, en 170
Avis sur les crédits hypothécaires en devises et sur les contrats de prêt portant sur des biens immobiliers à usage résidentiel (CON/2011/87)
Hongrie, 4.11.2011,
pdf 40 kB, en .
hu 171
Avis sur les mesures de stabilisation et les banques relais (CON/2011/86)
Roumanie, 31.10.2011,
pdf 76 kB, en .
ro 172
Avis sur une garantie d’État couvrant certains prêts accordés à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA (CON/2011/85)
France, 24.10.2011,
pdf 32 kB, en .
frInformations supplémentaires 173
Avis sur les mesures de redressement et de résolution des défaillances applicables aux établissements de crédit (CON/2011/84)
Irlande, 21.10.2011,
pdf 52 kB, en 174
Avis sur les mesures d’intervention précoce et sur la modification du régime de résolution et de liquidation applicable aux établissements de crédit et aux établissements financiers soumis à la surveillance prudentielle du Banco de Portugal (CON/2011/83)
Portugal, 19.10.2011,
pdf 46 kB, en .
pt 175
Avis sur une garantie d’État couvrant certains prêts accordés à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA (CON/2011/82)
Luxembourg, 18.10.2011,
pdf 36 kB, en .
frInformations supplémentaires 176
Avis sur la modification des règles applicables aux obligations foncières et aux obligations communales en Slovénie (CON/2011/81)
Slovénie, 17.10.2011,
pdf 22 kB, en .
sl 177
Avis sur le registre des situations financières (CON/2011/80)
Slovaquie, 14.10.2011,
pdf 20 kB, en .
sk 178
Avis sur une garantie d’État couvrant certains prêts accordés à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA (CON/2011/79)
Belgique, 13.10.2011,
pdf 30 kB, enInformations supplémentaires 179
Avis sur les sanctions liées à la protection de l'euro contre le faux monnayage (CON/2011/78)
Slovénie, 7.10.2011,
pdf 23 kB, en .
sl 180
Avis sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la BCE (CON/2011/77)
JO C 301 du 12.10.2011, p. 2,
pdf 691 kB, bg .
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sv 181
Avis sur la réforme du fonds de garantie des dépôts (CON/2011/76)
Pays-Bas, 4.10.2011,
pdf 32 kB, en .
nl 182
Avis sur les réserves obligatoires (CON/2011/75)
République tchèque, 30.9.2011,
pdf 158 kB, cs .
en 183
Avis sur les statistiques et les marchés monétaires interbancaires et de titres d’État gérés par la Banca Naţională a României et sur le régime de change et de réserves obligatoires (CON/2011/73)
Roumanie, 21.9.2011,
pdf 131 kB, en .
roInformations supplémentaires 184
Avis sur le prêt aux personnes physiques (CON/2011/74)
Roumanie, 20.9.2011,
pdf 75 kB, en .
ro 185
Avis sur les modifications apportées au régime grec de résolution de crises des établissements de crédit (CON/2011/72)
Grèce, 19.9.2011,
pdf 203 kB, el .
en 186
Avis sur les catégories d’intermédiaires autorisés à maintenir en compte des titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte (CON/2011/71)
Belgique, 15.9.2011,
pdf 155 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires 187
Avis sur l'autorisation de siéger comme membre du conseil de surveillance d'un établissement de crédit (CON/2011/70)
Slovénie, 9.9.2011,
pdf 23 kB, en .
slInformations supplémentaires 188
Avis sur les nouvelles règles renforçant la surveillance et les mesures d'exécution dans la réglementation financière (CON/2011/69)
Irlande, 9.9.2011,
pdf 35 kB, enInformations supplémentaires 189
Avis sur la ratification d'une modification des statuts du Fonds monétaire international par l'Italie et l'augmentation de sa quote-part (CON/2011/68)
Italie, 7.9.2011,
pdf 146 kB, en .
it 190
Avis sur les obligations relatives aux prêts responsables applicables aux établissements de crédit (CON/2011/67)
Lituanie, 26.8.2011,
pdf 165 kB, en .
lt 191
Avis sur une proposition de règlement concernant l’émission de pièces en euros et sur une proposition de règlement sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (CON/2011/65)
JO C 273 du 16.9.2011, p. 2,
pdf 838 kB, bg .
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sv 192
Avis sur une taxe spéciale sur les établissements financiers exerçant leurs activités en Slovaquie (CON/2011/66)
Slovaquie, 23.8.2011,
pdf 28 kB, en .
skInformations supplémentaires 193
Avis sur la protection contre le faux monnayage et le maintien de la qualité de la circulation fiduciaire (CON/2011/64)
Belgique, 18.8.2011,
pdf 33 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires 194
Avis sur l'introduction de comptes omnibus dans le cadre juridique régissant les systèmes de compensation et de règlement (CON/2011/63)
Pologne, 17.8.2011,
pdf 70 kB, en .
plInformations supplémentaires 195
Avis sur les modifications apportées au cadre juridique des systèmes de paiement, de compensation et de règlement (CON/2011/62)
Pologne, 5.8.2011,
pdf 142 kB, en .
pl 196
Avis sur les modifications apportées à la loi sur la prévention des retards de paiement (CON/2011/61)
Slovénie, 5.8.2011,
pdf 165 kB, en .
sl 197
Avis sur les mesures d’intervention en cas de crise qui peuvent être prises à l’égard des établissements financiers en difficulté (CON/2011/60)
Pays-Bas, 20.7.2011,
pdf 41 kB, en .
nl 198
Avis sur le recyclage des espèces et la protection de la monnaie nationale et étrangère ayant cours légal contre le faux monnayage (CON/2011/59)
Hongrie, 20.7.2011,
pdf 27 kB, en .
hu 199
200
Avis sur la transformation de succursales d’établissements de crédit étrangers en filiales (CON/2011/57)
Pologne, 5.7.2011,
pdf 32 kB, en .
pl 201
Avis de la BCE du 4 juillet 2011 sur une proposition de décision du Conseil relative à la signature et la conclusion de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République française, relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne (CON/2011/56)
JO C 213 du 20.7.2011, p. 21,
pdf 800 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 202
Avis sur l’harmonisation de la réglementation applicable à Target 2-Titres et les pouvoirs de sanction de la Banka Slovenije en matière de services d’investissement (CON/2011/55)
Slovénie, 30.6.2011,
pdf 21 kB, en .
sl 203
Avis sur les opérations transfrontalières (CON/2011/54)
Espagne, 28.6.2011,
pdf 21 kB, en .
es 204
Avis sur la Cour des comptes de Hongrie concernant son audit de la Magyar Nemzeti Bank
(CON/2011/53)
Hongrie, 22.6.2011,
pdf 20 kB, en .
hu 205
Avis sur les obligations d’échange d’informations et de coopération entre les autorités nationales de surveillance (CON/2011/52)
Bulgarie, 22.6.2011,
pdf 80 kB, bg .
en 206
Avis sur la circulation des billets et des pièces (CON/2011/51)
République tchèque, 22.6.2011,
pdf 66 kB, cs .
en 207
Avis sur la structure du capital et de la gestion du dépositaire central de titres (CON/2011/50)
Bulgarie, 20.6.2011,
pdf 172 kB, bg .
en 208
Avis sur le rôle de la Národná banka Slovenska quant à la surveillance financière et le crédit à la consommation (CON/2011/49)
Slovaquie, 10.6.2011,
pdf 29 kB, en .
sk 209
210
Avis sur une nouvelle réglementation concernant le registre du crédit (CON/2011/47)
Lettonie, 3.6.2011,
pdf 23 kB, en .
lv 211
Avis sur la réforme de la surveillance du marché financier en Lituanie (CON/2011/46)
Lituanie, 30.5.2011,
pdf 64 kB, en .
lt 212
Avis sur l'introduction d'un dispositif d'indemnisation pour les établissements bancaires en difficulté (CON/2011/45)
Danemark, 24.5.2011,
pdf 162 kB, da .
en 213
Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (CON/2011/44)
JO C 203 du 9.7.2011, p. 3,
pdf 852 kB, bg .
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sv 214
Avis sur diverses modifications de la loi relative au Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta (CON/2011/43)
Malte, 18.5.2011,
pdf 30 kB, enInformations supplémentaires 215
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (CON/2011/42)
JO C 159 du 28.5.2011, p. 10,
pdf 843 kB, bg .
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sv 216
Avis sur les modifications de la réglementation concernant le caractère définitif du règlement et les
contrats de garantie financière (CON/2011/41)
Belgique, 29.4.2011,
pdf 42 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires 217
Avis sur les modifications apportées aux règles régissant le registre des actifs financiers (CON/2011/40)
Slovénie, 27.4.2011,
pdf 145 kB, en .
sl 218
Avis sur les mesures de redressement et de résolution des défaillances applicables aux établissements de crédit (CON/2011/39)
Irlande, 26.4.2011,
pdf 216 kB, en 219
Avis sur la modification de la structure de gouvernance de l’Oesterreichische Nationalbank (CON/2011/38)
Autriche, 20.4.2011,
pdf 43 kB, de .
enInformations supplémentaires 220
Avis sur le renforcement de la gouvernance de la Nederlandsche Bank et de l'Autorité des marchés financiers
(CON/2011/37)
Pays-Bas, 18.4.2011,
pdf 27 kB, en .
nl 221
222
Avis sur la procédure de gestion du risque de règlement dans les systèmes à règlement net (CON/2011/35)
Roumanie, 13.4.2011,
pdf 67 kB, en .
roInformations supplémentaires 223
Avis sur le cadre juridique applicable au fonds de prêts et de consignations et sur des modifications apportées au dispositif d'amélioration de la liquidité de l'économie grecque suite à la crise financière internationale (CON/2011/34)
Grèce, 13.4.2011,
pdf 28 kB, el .
en 224
225
226
Avis sur une taxe portant sur la valeur totale du bilan d'une banque (CON/2011/31)
Slovénie, 6.4.2011,
pdf 21 kB, en .
sl 227
228
Avis sur un impôt spécial pour les banques et sur la création d’un fond de stabilité financier indépendant (CON/2011/29)
Chypre, 4.4.2011,
pdf 28 kB, el .
en 229
Avis sur la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts (CON/2011/28)
Belgique, 25.3.2011,
pdf 23 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires 230
Avis sur la modification de la réglementation concernant le caractère définitif du règlement et les contrats de garantie financière (CON/2011/26)
Roumanie, 23.3.2011,
pdf 63 kB, en .
ro 231
232
Avis sur la prévention des retards de paiement (CON/2011/25)
Slovénie, 18.3.2011,
pdf 157 kB, en .
sl 233
Avis sur un projet de décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro (CON/2011/24)
JO C 140 du 11.5.2011, p. 8,
pdf 810 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 234
Avis sur les services de paiement (CON/2011/23)
Pologne, 15.3.2011,
pdf 25 kB, en .
pl 235
Avis sur une recommandation en vue d’une décision du Conseil concernant des arrangements relatifs à la négociation d’un accord monétaire avec la République française, agissant pour le compte de la collectivité d’outre-mer française de Saint-Barthélemy (CON/2011/22)
JO C 213 du 20.7.2011, p. 16,
pdf 817 kB, bg .
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238
Avis sur une proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié) (CON/2011/18)
JO C 114 du 12.4.2011, p. 1,
pdf 805 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 239
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (CON/2011/17)
JO C 91 du 23.3.2011, p. 1,
pdf 873 kB, bg .
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sv 240
241
Avis sur des modifications apportées à la législation relative au fonds de garantie des dépôts (CON/2011/15)
Roumanie, 25.2.2011,
pdf 171 kB, en .
ro 242
Avis sur la modification de la règlementation concernant le caractère définitif du règlement et les contrats de garantie financière (CON/2011/14)
Lituanie, 24.2.2011,
pdf 48 kB, en .
lt 243
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte) et sur une proposition de directive modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs (CON/2011/12)
JO C 99 du 31.3.2011, p. 1,
pdf 839 kB, bg .
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sv 244
Avis sur la réforme de la gouvernance économique dans l’Union européenne (CON/2011/13)
JO C 150 du 20.5.2011, p. 1,
pdf 1103 kB, bg .
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sv 245
Avis sur l’inclusion des coopératives de crédit dans la liste des établissements financiers pouvant bénéficier de l’aide de la Trésorerie de l’État (CON/2011/11)
Pologne, 16.2.2011,
pdf 56 kB, en .
plInformations supplémentaires 246
Avis sur les modifications de la constitution polonaise concernant l’adoption de l’euro (CON/2011/9)
Pologne, 14.2.2011,
pdf 76 kB, en .
pl 247
Avis sur la participation de l'Italie aux programmes du Fonds monétaire international en réponse à la crise financière (CON/2011/10)
Italie, 14.2.2011,
pdf 166 kB, en .
it 248
249
Avis sur les modifications destinées à poursuivre l'harmonisation du cadre national régissant les opérations de politique monétaire avec le cadre de l'Eurosystème (CON/2011/7)
Lituanie, 1.2.2011,
pdf 27 kB, en .
lt 250
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers (CON/2011/6)
JO C 62 du 26.2.2011, p. 1,
pdf 846 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 251
Avis sur la mise en œuvre des principes régissant l’évolution des structures de contrôle du secteur financier en Belgique (CON/2011/5)
Belgique, 28.1.2011,
pdf 55 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires 252
Avis sur les fonds de placement à capital fixe émettant des certificats d'investissement par voie d'émission privée (CON/2011/4)
Pologne, 27.1.2011,
pdf 22 kB, en .
pl 253
Avis sur les modifications de la loi sur les activités bancaires (CON/2011/3)
Slovénie, 26.1.2011,
pdf 146 kB, en .
sl 254
Avis sur les pouvoirs de sanction de la bourse de Chypre (CON/2011/2)
Chypre, 14.1.2011,
pdf 23 kB, el .
en 255
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (CON/2011/1)
JO C 57 du 23.2.2011, p. 1,
pdf 945 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 256
Avis sur la prorogation de l’aide de la Trésorerie de l’État et sur les mesures de recapitalisation en faveur des établissements financiers faisant l’objet d’une décision de la Commission européenne (CON/2010/95)
Pologne, 22.12.2010,
pdf 28 kB, en .
pl 257
Avis sur l'Autorité hongroise de surveillance financière et sur la compétence législative de son président (CON/2010/94)
Hongrie, 21.12.2010,
pdf 33 kB, en .
hu 258
Avis sur l'extension des garanties consenties par le gouvernement aux banques et autres établissements et sur la prolongation du dispositif de recapitalisation par l'État (CON/2010/93)
Suède, 20.12.2010,
pdf 143 kB, en .
sv 259
260
Avis sur la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi que sur la remise en circulation des billets en euros (CON/2010/90)
Malte, 13.12.2010,
pdf 23 kB, enInformations supplémentaires 261
Avis sur la désignation et la révocation des membres du conseil monétaire et sur la rémunération des membres du conseil de surveillance de la Magyar Nemzeti Bank (CON/2010/91)
Hongrie, 13.12.2010,
pdf 45 kB, en .
hu 262
Avis sur certaines dispositions nouvelles concernant la circulation des espèces (CON/2010/89)
Slovaquie, 9.12.2010,
pdf 23 kB, en .
skInformations supplémentaires 263
Avis sur l’augmentation du capital et de la réserve réglementaire de la Banque de France (CON/2010/88)
France, 9.12.2010,
pdf 150 kB, en .
frInformations supplémentaires 264
Avis sur la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi que sur la remise en circulation des billets en euros, et sur les sanctions applicables en cas de manquement à l’obligation de protéger les billets et pièces en euros contre le faux monnayage (CON/2010/87)
Grèce, 6.12.2010,
pdf 27 kB, el .
en 265
Avis sur la détention temporaire d'actions ou de parts par des établissements de crédit lors d'opérations d'assistance financière en vue de l'assainissement ou du sauvetage d'entreprises (CON/2010/86)
Roumanie, 3.12.2010,
pdf 79 kB, en .
ro 266
267
268
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (CON/2010/82)
JO C 337 du 14.12.2010, p. 1,
pdf 847 kB, bg .
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sv 269
270
Avis sur les sociétés d'investissement et de crédit immobilier (CON/2010/81)
Pologne, 15.11.2010,
pdf 72 kB, en .
pl 271
272
Avis sur les restrictions applicables aux paiements en espèces (CON/2010/79)
Bulgarie, 10.11.2010,
pdf 133 kB, bg .
en 273
Avis sur les modifications apportées à la législation relative aux contrats de garantie financière en ce qui concerne les créances privées (CON/2010/78)
Luxembourg, 5.11.2010,
pdf 177 kB, en .
frInformations supplémentaires 274
Avis sur les modifications destinées à poursuivre l'harmonisation du cadre régissant les opérations de politique monétaire avec le cadre de l'Eurosystème (CON/2010/77)
Lettonie, 5.11.2010,
pdf 21 kB, en .
lvInformations supplémentaires 275
Avis sur la modification de la constitution et sur la loi relative à la législation, en ce qui concerne le pouvoir législatif de la Magyar Nemzeti Bank (CON/2010/76)
Hongrie, 3.11.2010,
pdf 22 kB, en .
hu 276
Avis sur la prolongation de la garantie de l'État irlandais relative à certains engagements des établissements de crédit (CON/2010/75)
Irlande, 2.11.2010,
pdf 24 kB, en 277
Avis sur un accroissement du montant des nouveaux accords d’emprunt conclus avec le Fonds monétaire international (CON/2010/74)
Autriche, 18.10.2010,
pdf 38 kB, de .
en 278
Avis sur le cadre législatif permettant aux établissements de crédit d'émettre des obligations sécurisées (CON/2010/73)
Chypre, 14.10.2010,
pdf 28 kB, el .
en 279
Avis sur deux propositions de règlement sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro (CON/2010/72)
JO C 278 du 15.10.2010, p. 1,
pdf 808 kB, bg .
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sv 280
Avis sur la prolongation de la garantie de l'État irlandais relative à certains engagements des établissements de crédit (CON/2010/71)
Irlande, 16.9.2010,
pdf 23 kB, enInformations supplémentaires 281
Avis sur les modifications apportées au cadre juridique régissant le fonctionnement de la Bank Gospodarstwa Krajowego (CON/2010/70)
Pologne, 9.9.2010,
pdf 27 kB, en .
pl 282
Avis sur de nouvelles mesures visant à restaurer l'équilibre budgétaire (CON/2010/69)
Roumanie, 26.8.2010,
pdf 71 kB, en .
ro 283
Avis sur le régime de réserves obligatoires applicable aux établissements de crédit (CON/2010/68)
Hongrie, 11.8.2010,
pdf 23 kB, en .
hu 284
Avis sur un projet de règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour la qualité des pondérations de l’IPCH et abrogeant le règlement (CE) no 2454/97 de la Commission (CON/2010/67)
JO C 252 du 18.9.2010, p. 1,
pdf 812 kB, bg .
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sv 285
Avis sur des modifications apportées à la législation relative aux statistiques officielles (CON/2010/66)
Roumanie, 9.8.2010,
pdf 78 kB, en .
ro 286
Avis sur des modifications apportées au cadre juridique régissant le système de garantie des dépôts (CON/2010/64)
Pologne, 6.8.2010,
pdf 33 kB, en .
plInformations supplémentaires 287
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (CON/2010/65)
JO C 223 du 18.8.2010, p. 1,
pdf 811 kB, bg .
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sv 288
Avis de la BCE sur la mise en oeuvre de la réglementation relative aux systèmes de compensation des établissements financiers et des sociétés d'assurance CON/2010/63) (CON/2010/63)
Allemagne, 5.8.2010,
pdf 31 kB, de .
enInformations supplémentaires 289
Avis sur des modifications concernant diverses lois relatives à la réduction des déséquilibres financiers (CON/2010/62)
Hongrie, 4.8.2010,
pdf 59 kB, en .
hu 290
Avis sur diverses compétences du Conseil des gouverneurs de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (CON/2010/61)
Bulgarie, 3.8.2010,
pdf 109 kB, bg .
en 291
Avis sur le cadre légal de réserves minimales (CON/2010/60)
Estonie, 2.8.2010,
pdf 22 kB, en .
et 292
Avis sur les carrières des fonctionnaires de la Deutsche Bundesbank (CON/2010/59)
Allemagne, 29.7.2010,
pdf 29 kB, de .
en 293
Avis sur la maîtrise des dépenses publiques concernant la Banca d’Italia (CON/2010/58)
Italie, 26.7.2010,
pdf 25 kB, en .
it 294
Avis sur le transfert de missions en matière de contrôle prudentiel à l'Autorité autrichienne des marchés financiers (CON/2010/57)
Autriche, 16.7.2010,
pdf 52 kB, de .
en 295
Avis sur les modifications apportées à la loi relative à la Magyar Nemzeti Bank et introduisant des réductions de salaire (CON/2010/56)
Hongrie, 12.7.2010,
pdf 28 kB, en .
hu 296
Avis sur l'octroi d'information et d'autres obligations de la Banka Slovenije en tant que prestataire de services de paiement pour les utilisateurs du budget (CON/2010/55)
Slovénie, 9.7.2010,
pdf 60 kB, en .
sl 297
Avis sur la création du Fonds de stabilité financière (CON/2010/54)
Grèce, 9.7.2010,
pdf 102 kB, el .
en 298
Avis sur les limitations de ventes à découvert (CON/2010/53)
Allemagne, 8.7.2010,
pdf 24 kB, de .
en 299
Avis sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Estonie et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l’euro pour l’Estonie (CON/2010/52)
JO C 190 du 14.7.2010, p. 1,
pdf 692 kB, bg .
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sv 300
Avis sur la rémunération du personnel de la Banca Naţională a României (CON/2010/51)
Roumanie, 1.7.2010,
pdf 108 kB, en .
ro 301
Avis sur l'extension des garanties consenties par le gouvernement aux banques et autres établissements et la prolongation du dispositif de recapitalisation d'État (CON/2010/50)
Suède, 25.6.2010,
pdf 24 kB, en .
svInformations supplémentaires 302
Avis sur la restructuration de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland (CON/2010/48)
Irlande, 17.6.2010,
pdf 55 kB, en 303
Avis sur le droit de la Sveriges Riksbank de collecter des informations auprès des émetteurs suédois de titres (CON/2010/49)
Suède, 17.6.2010,
pdf 24 kB, en .
sv 304
Avis sur les modifications apportées à la loi sur les obligations sécurisées (Pfandbriefe) (CON/2010/47)
Allemagne, 14.6.2010,
pdf 26 kB, de .
en 305
Avis sur les modifications de plusieurs dispositions de la loi bancaire (CON/2010/46)
Slovénie, 1.6.2010,
pdf 53 kB, en .
sl 306
307
Avis sur les statistiques, les mouvements transfrontaliers d’argent liquide et les compétences de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (CON/2010/43)
Bulgarie, 21.5.2010,
pdf 109 kB, bg .
en 308
309
Avis sur le statut juridique des actifs du Lietuvos bankas, le mandat et la rémuneration des membres de l’organe de décision, l’immunité des réserves de change des banques centrales étrangères et les situations financières annuelles du Lietuvos bankas (CON/2010/42)
Lituanie, 18.5.2010,
pdf 31 kB, en .
ltInformations supplémentaires 310
Avis sur les systèmes de compensation des établissements financiers et des sociétés d'assurance (CON/2010/41)
Allemagne, 14.5.2010,
pdf 28 kB, de .
enInformations supplémentaires 311
Avis sur un prêt bilateral entre le Fonds monétaire international et l’Oesterreichische Nationalbank (CON/2010/40)
Autriche, 14.5.2010,
pdf 38 kB, de .
enInformations supplémentaires 312
Avis sur le transfert des droits et obligations concernant l’émission, la distribution et le remboursement de la dette publique (CON/2010/39)
Chypre, 14.5.2010,
pdf 61 kB, el .
en 313
Avis sur de nouvelles valeurs unitaires de billets et de pièces (CON/2010/38)
Suède, 7.5.2010,
pdf 23 kB, en .
sv 314
Avis sur une modification des règles assurant la continuation des fonctions du président du Narodowy Bank Polski (CON/2010/37)
Pologne, 7.5.2010,
pdf 26 kB, en .
pl 315
Avis sur un projet de loi visant à rétablir l’équité fiscale et à lutter contre la fraude fiscale (CON/2010/36)
Grèce, 30.4.2010,
pdf 33 kB, el .
en 316
Avis sur les mesures supplémentaires relatives à la stabilité financière en Estonie (CON/2010/35)
Estonie, 26.4.2010,
pdf 31 kB, en .
etInformations supplémentaires 317
Avis sur des mesures d'aménagement des dettes de particuliers surendettés (CON/2010/34)
Grèce, 23.4.2010,
pdf 22 kB, el .
en 318
Avis sur la surveillance de l’assurance privée, la création d’un fonds de garantie d’assurance vie et autres dispositions (CON/2010/33)
Grèce, 23.4.2010,
pdf 93 kB, el .
enInformations supplémentaires 319
Avis sur une modification des règles régissant la provision du Narodowy Bank Polski destinée à couvrir le risque de change (CON/2010/32)
Pologne, 21.4.2010,
pdf 68 kB, en .
pl 320
Avis sur la modification de la loi relative aux établissements de crédit et financiers introduisant d'autres mesures de stabilisation du marché financier (CON/2010/31)
Hongrie, 13.4.2010,
pdf 35 kB, en .
hu 321
Avis sur la restructuration de la banque centrale et de l'autorité des services financiers d'Irlande (CON/2010/30)
Irlande, 7.4.2010,
pdf 54 kB, en 322
Avis sur l'extension des garanties du gouvernement aux banques et autres établissements (CON/2010/29)
Suède, 6.4.2010,
pdf 25 kB, en .
svInformations supplémentaires 323
Avis sur une proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 479/2009 en ce qui concerne la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs (CON/2010/28)
JO C 103 du 22.4.2010, p. 1,
pdf 819 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 324
Avis sur un nouveau cadre juridique relatif à l'intégrité et à la prévention de la corruption en ce qui concerne son application à la Banka Slovenije et à ses organes de décision (CON/2010/27)
Slovénie, 29.3.2010,
pdf 34 kB, en .
sl 325
Avis sur un projet de loi relatif à l'investissement public dans les banques de dépôt (CON/2010/26)
Finlande, 26.3.2010,
pdf 27 kB, en .
fi 326
Avis sur l'indépendance, la confidentialité et l'interdiction du financement monétaire (CON/2010/25)
Bulgarie, 25.3.2010,
pdf 76 kB, bg .
en 327
Avis sur une modification de la loi relative à la Danmarks Nationalbank concernant le pouvoir de collecter des informations pour la compilation de statistiques (CON/2010/24)
Danemark, 19.3.2010,
pdf 22 kB, da .
en 328
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers (CON/2010/23)
JO C 87 du 1.4.2010, p. 1,
pdf 842 kB, bg .
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sv 329
Avis sur la contribution de l’Autriche au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI (CON/2010/22)
Autriche, 12.3.2010,
pdf 31 kB, de .
enInformations supplémentaires 330
Avis sur les modifications apportées au cadre juridique concernant l’amélioration des liquidités de l’économie compte tenu de l’impact de la crise financière internationale (CON/2010/21)
Grèce, 8.3.2010,
pdf 25 kB, el .
enInformations supplémentaires 331
Avis sur les modifications de la loi sur l’Eesti Pank et des statuts de l’Eesti Pank (CON/2010/20)
Estonie, 5.3.2010,
pdf 20 kB, en .
etInformations supplémentaires 332
333
Avis sur l’introduction d'une facilité de dépôt de sept jours (CON/2010/18)
Lettonie, 23.2.2010,
pdf 22 kB, en .
lv 334
Avis sur les préparatifs en vue de l’introduction de l’euro (CON/2010/16)
Estonie, 23.2.2010,
pdf 26 kB, en .
et 335
Avis sur la création du système de statistiques hellénique et d’une autorité des statistiques indépendante (CON/2010/17)
Grèce, 23.2.2010,
pdf 55 kB, el .
en 336
Avis sur l'accord de prêt bilatéral entre l'Irlande et le Fonds monétaire international (CON/2010/15)
Irlande, 9.2.2010,
pdf 24 kB, en 337
Avis sur les mesures encourageant la mise à disposition de crédits bancaires aux entreprises
(CON/2010/14)
Pologne, 29.1.2010,
pdf 59 kB, en .
pl 338
Avis sur la procédure d’administration spéciale introduite par la Banca Naţională a României applicable aux établissements de crédit en difficulté (CON/2010/12)
Roumanie, 27.1.2010,
pdf 135 kB, en .
roInformations supplémentaires 339
Avis sur les missions de la Magyar Nemzeti Bank liées à la qualité de membre du Fonds monétaire international de la Hongrie (CON/2010/13)
Hongrie, 27.1.2010,
pdf 25 kB, en .
hu 340
Avis sur la deuxième prolongation du dispositif de recapitalisation d’État (CON/2010/11)
Suède, 21.1.2010,
pdf 23 kB, en .
sv 341
Avis sur les missions de la Magyar Nemzeti Bank, la structure et le statut juridique de l’Autorité de surveillance financière hongroise et sur la création du Conseil de la stabilité financière (CON/2010/10)
Hongrie, 18.1.2010,
pdf 42 kB, en .
hu 342
Avis sur la consolidation des banques de dépôt (CON/2010/9)
Finlande, 13.1.2010,
pdf 23 kB, en .
fi 343
Avis sur la restructuration des engagements d'entreprises et à caractère professionnel envers les établissements de credit et sur le traitement des données relatives au comportement des débiteurs en matière financière (CON/2010/8)
Grèce, 13.1.2010,
pdf 95 kB, el .
en 344
345
Avis sur les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier, sur la surveillance du secteur financier et des services financiers et sur le statut de la Banque Nationale de Belgique (CON/2010/7)
Belgique, 11.1.2010,
pdf 58 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires 346
Avis sur trois propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil instituant une autorité bancaire européenne, une autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, ainsi qu’une autorité européenne des marchés financiers (CON/2010/5)
JO C 13 du 20.1.2010, p. 1,
pdf 855 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 347
Avis sur la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance (CON/2010/4)
France, 8.1.2010,
pdf 46 kB, en .
frInformations supplémentaires 348
349
Avis sur un nouveau cadre juridique pour la production de statistiques nationales (CON/2010/2)
Estonie, 6.1.2010,
pdf 23 kB, en .
et 350
Avis sur la reproduction des billets et des pièces en forints et en euros en Hongrie (CON/2010/1)
Hongrie, 5.1.2010,
pdf 21 kB, en .
hu 351
Avis sur les compétences de la Banka Slovenije concernant la participation de la Slovénie au Fonds monétaire international (CON/2009/100)
Slovénie, 15.12.2009,
pdf 47 kB, en .
sl 352
Avis sur la prorogation de garanties de l’État autrichien en faveur du marché interbancaire (CON/2009/99)
Autriche, 10.12.2009,
pdf 43 kB, de .
enInformations supplémentaires 353
Avis sur les conditions générales applicables aux prestataires de services de règlement du système de paiement en Hongrie et sur leurs obligations d’ordre fonctionnel et technique (CON/2009/98)
Hongrie, 7.12.2009,
pdf 27 kB, en .
hu 354
Avis sur les obligations de déclaration en matière de commerce extérieur (CON/2009/97)
Allemagne, 27.11.2009,
pdf 21 kB, de .
en 355
356
Avis sur la réalisation de la garantie fournie au Banco de España, aux autres banques centrales nationales des États membres ou à la BCE dans l'accomplissement de leurs missions (CON/2009/96)
Espagne, 16.11.2009,
pdf 22 kB, en .
es 357
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (CON/2009/94)
JO C 291 du 12.11.2009, p. 1,
pdf 823 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 358
Avis sur les conditions et procédures d’application des mesures visant à renforcer la stabilité financière (CON/2009/93)
Lituanie, 12.11.2009,
pdf 35 kB, en .
ltInformations supplémentaires 359
Avis sur l'extension de la garantie de l'État irlandais relative à certains engagements des établissements de crédit (CON/2009/92)
Irlande, 9.11.2009,
pdf 31 kB, enInformations supplémentaires 360
Avis sur des recommandations de décisions du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec l'État de la Cité du Vatican et concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec la République de Saint-Marin (CON/2009/91)
JO C 284 du 25.11.2009, p. 1,
pdf 815 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 361
362
Avis sur la composition du Conseil de la banque centrale et de l'autorité des services financiers d'Irlande et sur la qualité de membre auprès de l'Autorité de réglementation des services financiers irlandaise (CON/2009/89)
Irlande, 4.11.2009,
pdf 31 kB, en 363
Avis sur la prorogation du délai pour la remise de certains billets de banque pour échange (CON/2009/87)
Hongrie, 29.10.2009,
pdf 22 kB, en .
huInformations supplémentaires 364
Avis sur des mesures visant à accroître les liquidités et la concurrence des établissements de crédit (CON/2009/86)
Autriche, 28.10.2009,
pdf 42 kB, de .
en 365
366
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique et sur une proposition de décision du Conseil confiant à la BCE des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (CON/2009/88)
JO C 270 du 11.11.2009, p. 1,
pdf 846 kB, bg .
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sv 367
Avis sur la surveillance par la Nederlandsche Bank des services de compensation et de règlement (CON/2009/84)
Pays-Bas, 26.10.2009,
pdf 44 kB, en .
nl 368
Avis sur la prorogation de l’aide de la Trésorerie de l’Etat pour soutenir les établissements financiers (CON/2009/82)
Pologne, 23.10.2009,
pdf 25 kB, en .
plInformations supplémentaires 369
Avis sur la distribution des bénéfices du Lietuvos bankas (CON/2009/83)
Lituanie, 23.10.2009,
pdf 38 kB, en .
lt 370
Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/…/CE (CON/2009/81)
JO C 272 du 13.11.2009, p. 1,
pdf 831 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 371
Avis sur le rôle de la Nederlandsche Bank dans le système monétaire à Bonaire, Saint-Eustache et Saba (CON/2009/80)
Pays-Bas, 9.10.2009,
pdf 24 kB, en .
nl 372
Avis sur la prolongation des garanties de l'Etat aux banques et autres établissements (CON/2009/79)
Suède, 7.10.2009,
pdf 24 kB, en .
sv 373
Avis sur l’émission d’obligations d’État particulières aux établissements de credit (CON/2009/78)
Chypre, 1.10.2009,
pdf 37 kB, el .
enInformations supplémentaires 374
Avis sur une proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de l'euro (version codifiée)
(CON/2009/76)
JO C 246 du 14.10.2009, p. 1,
pdf 792 kB, bg .
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sv 375
376
Avis sur les services de paiement (CON/2009/75)
Slovaquie, 29.9.2009,
pdf 31 kB, en .
sk 377
378
Avis sur l'extension de la garantie d'Etat couvrant les engagements des établissements de crédit (CON/2009/73)
Belgique, 23.9.2009,
pdf 39 kB, enInformations supplémentaires 379
Avis sur les services de paiement (CON/2009/72)
Roumanie, 15.9.2009,
pdf 67 kB, en .
ro 380
Avis sur les missions de contrôle de la Česká národní banka dans le domaine du crédit à la consommation (CON/2009/71)
République tchèque, 14.9.2009,
pdf 100 kB, cs .
en 381
Avis sur les dispositions relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme qui concernent le Banco de España (CON/2009/70)
Espagne, 14.9.2009,
pdf 27 kB, en .
es 382
Avis sur la rémunération du compte de disponibilités du Trésor détenu auprès de la Banca d'Italia (CON/2009/69)
Italie, 1.9.2009,
pdf 25 kB, en .
itInformations supplémentaires 383
Avis sur la création de l'agence nationale de gestion des actifs (National Asset Management Agency) (CON/2009/68)
Irlande, 31.8.2009,
pdf 52 kB, en 384
385
Avis sur le renforcement des techniques de sauvetage des banques (CON/2009/65)
Lettonie, 10.8.2009,
pdf 20 kB, en .
lv 386
Avis sur la modification du cadre juridique régissant les opérations de compensation (CON/2009/66)
Finlande, 7.8.2009,
pdf 41 kB, en .
fiInformations supplémentaires 387
Avis sur l'accès du public aux informations concernant le patrimoine des titulaires de fonctions publiques (CON/2009/64)
Slovénie, 27.7.2009,
pdf 24 kB, en .
slInformations supplémentaires 388
Avis sur un projet modifié de disposition relative à l'imposition des réserves d'or de la Banca d'Italia (CON/2009/63)
Italie, 24.7.2009,
pdf 39 kB, en .
itInformations supplémentaires 389
Avis sur les restructurations de banques et le renforcement des fonds propres des établissements de crédit (CON/2009/62)
Espagne, 22.7.2009,
pdf 31 kB, en .
esInformations supplémentaires 390
Avis sur la procédure régissant les modifications du taux de change officiel du litas (CON/2009/61)
Lituanie, 20.7.2009,
pdf 68 kB, en .
lt 391
392
393
Avis sur l'imposition des réserves d'or de la Banca d'Italia (CON/2009/59)
Italie, 14.7.2009,
pdf 44 kB, en .
it 394
Avis sur la réglementation du crédit-bail et des activités des sociétés de crédit-bail (CON/2009/57)
Chypre, 26.6.2009,
pdf 21 kB, el .
en 395
Avis sur les modifications des mesures de soutien financier aux établissements de crédit (CON/2009/56)
Irlande, 25.6.2009,
pdf 32 kB, en 396
397
398
399
Avis sur la circulation des billets et des pièces (CON/2009/52)
République tchèque, 18.6.2009,
pdf 88 kB, cs .
en 400
Avis sur les mesures visant à accroître l'efficacité des systèmes de garantie des dépôts (CON/2009/51)
Roumanie, 5.6.2009,
pdf 81 kB, en .
roInformations supplémentaires 401
402
403
Avis sur le renforcement du pouvoir de la Banca Naţională a României de prendre des mesures correctives en ce qui concerne les établissements de crédit en difficulté (CON/2009/48)
Roumanie, 27.5.2009,
pdf 136 kB, en .
roInformations supplémentaires 404
Avis sur des mesures concernant les rémunérations dans le secteur public au regard de l’indépendance de la banque centrale (CON/2009/47)
Lettonie, 18.5.2009,
pdf 24 kB, en .
lvInformations supplémentaires 405
Avis sur l’élargissement du rôle de surveillance de la Banque centrale du Luxembourg en vertu d’un projet de loi relative aux services de paiement, à l’activité d’établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres (CON/2009/46)
Luxembourg, 14.5.2009,
pdf 38 kB, en .
frInformations supplémentaires 406
Avis sur les relations juridiques entre la Deutsche Bundesbank et son personnel (CON/2009/45)
Allemagne, 11.5.2009,
pdf 25 kB, de .
enInformations supplémentaires 407
Avis sur l'alignement du cadre juridique applicable à la Magyar Nemzeti Bank sur de nouvelles règles administratives (CON/2009/44)
Hongrie, 8.5.2009,
pdf 23 kB, en .
hu 408
Avis sur la libéralisation des services de correspondant bancaire pour les paiements en monnaie nationale et sur les obligations de déclaration statistique y afférentes (CON/2009/43)
Roumanie, 5.5.2009,
pdf 76 kB, en .
ro 409
Avis sur l'organisation et le fonctionnement des statistiques officielles en Roumanie (CON/2009/42)
Roumanie, 4.5.2009,
pdf 85 kB, en .
roInformations supplémentaires 410
Avis sur le paiement par le Banco de Portugal de l'augmentation de la quote-part du Portugal au Fonds monétaire international
(CON/2009/41)
Portugal, 29.4.2009,
pdf 22 kB, en .
ptInformations supplémentaires 411
412
Avis sur des mesures visant à améliorer la disponibilité de liquidités au sein de l’économie (CON/2009/39)
Grèce, 21.4.2009,
pdf 26 kB, el .
enInformations supplémentaires 413
414
415
Avis sur le paiement par le Banco de España de l'augmentation proposée de la quote-part de l'Espagne au FMI (CON/2009/35)
Espagne, 16.4.2009,
pdf 22 kB, en .
es 416
417
Avis sur certaines modifications de la loi concernant les banques à l'occasion de la crise des marchés de capitaux (CON/2009/34)
République tchèque, 15.4.2009,
pdf 105 kB, cs .
enInformations supplémentaires 418
Avis sur l'augmentation de la quote-part de l'Italie au Fonds monétaire international (CON/2009/33)
Italie, 3.4.2009,
pdf 23 kB, en .
itInformations supplémentaires 419
420
421
Avis sur la modification de la loi relative au système de garantie des dépôts en ce qui concerne la couverture et les versements (CON/2009/31)
Lettonie, 26.3.2009,
pdf 78 kB, en .
lvInformations supplémentaires 422
Avis sur les règles de procédure régissant les garanties d’État visant à préserver la stabilité financière (CON/2009/28)
Hongrie, 25.3.2009,
pdf 26 kB, en .
huInformations supplémentaires 423
Avis sur l'élargissement de l'éventail de mesures qui peuvent être prises en cas de crise financière (CON/2009/29)
Belgique, 25.3.2009,
pdf 31 kB, enInformations supplémentaires 424
425
Avis sur la modification des règles relatives à la distribution des bénéfices du Lietuvos bankas dans le cadre des turbulences financières (CON/2009/26)
Lituanie, 24.3.2009,
pdf 29 kB, en .
ltInformations supplémentaires 426
Avis sur la modification de la garantie d’État visant à éviter les sorties de liquidités (CON/2009/25)
Belgique, 19.3.2009,
pdf 27 kB, enInformations supplémentaires 427
428
Avis sur la gestion du compte de disponibilités du Trésor détenu auprès de la Banca d’Italia (CON/2009/23)
Italie, 17.3.2009,
pdf 76 kB, en .
itInformations supplémentaires 429
430
Avis sur une modification du cadre juridique applicable à la banque publique Bank Gospodarstwa Krajowego qui renforce le rôle de celle-ci dans les programmes gouvernementaux (CON/2009/22)
Pologne, 16.3.2009,
pdf 42 kB, en .
plInformations supplémentaires 431
Avis sur l'extension du champ d'application du système de garantie des dépôts (CON/2009/20)
Chypre, 10.3.2009,
pdf 29 kB, el .
en 432
Avis sur les recapitalisations et les acquisitions par l'État de certains établissements financiers (CON/2009/19)
Pologne, 9.3.2009,
pdf 47 kB, en .
pl 433
434
Avis sur la modification de la directive bancaire et de la directive sur l’adéquation des fonds propres en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises (CON/2009/17)
JO C 93 du 22.4.2009, p. 3,
pdf 875 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 435
Avis sur la réglementation autorisant le ministre des Finances à donner instruction au fonds national de réserve pour les retraites (National Pensions Reserve Fund) d’investir dans des établissements financiers dans le cadre de la recapitalisation des banques (CON/2009/16)
Irlande, 25.2.2009,
pdf 54 kB, en 436
Avis sur des mesures de soutien financier relatives à la rémunération des fonctionnaires (CON/2009/15)
Irlande, 24.2.2009,
pdf 30 kB, enInformations supplémentaires 437
438
Avis sur les critères d’éligibilité additionnels applicables aux membres du conseil des gouverneurs de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) et sur les règles supplémentaires applicables à la présentation d’informations à cet égard (CON/2009/13)
Bulgarie, 16.2.2009,
pdf 101 kB, bg .
enInformations supplémentaires 439
Avis sur les modalités régissant l'octroi de prêts et de garanties par l'État dans les situations d'urgence (CON/2009/12)
Chypre, 9.2.2009,
pdf 48 kB, el .
enInformations supplémentaires 440
441
Avis sur les conditions et les règles de fonctionnement applicables au dépositaire central de titres, à la chambre de compensation et à la contrepartie centrale (CON/2009/9)
Hongrie, 4.2.2009,
pdf 24 kB, en .
huInformations supplémentaires 442
Avis sur la suppression du cours légal de la pièce ayant la plus petite valeur unitaire et sur la modification des règles d’arrondi (CON/2009/8)
Suède, 4.2.2009,
pdf 22 kB, en .
svInformations supplémentaires 443
Avis sur le système de garantie des dépôts et sur le rôle de l’autorité de surveillance dans le cadre des procédures d’insolvabilité (CON/2009/10)
Lettonie, 4.2.2009,
pdf 33 kB, en .
lvInformations supplémentaires 444
Avis sur le rôle de la Banque centrale du Luxembourg en ce qui concerne l'établissement de certaines statistiques (CON/2009/7)
Luxembourg, 27.1.2009,
pdf 46 kB, en .
frInformations supplémentaires 445
Avis sur l’élargissement du dispositif de stabilité financière garantissant la couverture complète des créances des déposants et des créanciers ordinaires et sur un dispositif régissant l’apport de capitaux aux établissements de crédit par l’État (CON/2009/6)
Danemark, 26.1.2009,
pdf 38 kB, da .
enInformations supplémentaires 446
Avis sur le paiement par l'Oesterreichische Nationalbank de l'augmentation proposée de la quote-part de l'Autriche au FMI (CON/2009/5)
Autriche, 22.1.2009,
pdf 28 kB, de .
en 447
Avis sur la modification des règles régissant le partage des revenus de la Banque nationale de Belgique et l'attribution de ses bénéfices à l'État belge (CON/2009/4)
Belgique, 16.1.2009,
pdf 32 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires 448
Avis sur les conditions régissant l’apport de capitaux par l’État et les échanges de créances contre prise de participation en vertu de la loi sur les finances publiques (CON/2009/3)
Slovénie, 8.1.2009,
pdf 31 kB, en .
slInformations supplémentaires 449
450
451
Avis sur les critères et conditions applicables à l’octroi de prêts par l’État (CON/2008/92)
Slovénie, 22.12.2008,
pdf 49 kB, en .
sl 452
Avis sur l'application à la Banque nationale de Belgique des limites fixées aux indemnités de départ des administrateurs exécutifs de sociétés cotées en bourse
(CON/2008/91)
Belgique, 22.12.2008,
pdf 44 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires 453
Avis sur le traitement et la distribution des billets et des pièces et sur les mesures techniques destinées à prévenir le faux-monnayage (CON/2008/90)
Hongrie, 22.12.2008,
pdf 33 kB, en .
hu 454
Avis sur les instruments de politique monétaire (CON/2008/89)
Lettonie, 19.12.2008,
pdf 30 kB, en .
lv 455
Avis sur les critères et conditions applicables à l’octroi d’une garantie d’État (CON/2008/88)
Slovénie, 19.12.2008,
pdf 68 kB, en .
sl 456
Avis sur la modification de la loi relative aux systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (CON/2008/87)
Espagne, 12.12.2008,
pdf 24 kB, en .
es 457
458
Avis sur la modernisation du cadre juridique applicable aux instruments financiers (CON/2008/85)
France, 8.12.2008,
pdf 38 kB, en .
frInformations supplémentaires 459
Avis sur une directive concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements (CON/2008/84)
JO C 30 du 6.2.2009, p. 1,
pdf 141 kB, bg .
cs .
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svInformations supplémentaires 460
Avis sur l’adaptation du statut de la Magyar Nemzeti Bank au droit communautaire (CON/2008/83)
Hongrie, 2.12.2008,
pdf 53 kB, en .
huInformations supplémentaires 461
462
Avis sur des mesures visant à renforcer le système d'intermédiation financière afin de préserver la stabilité financière (CON/2008/81)
Hongrie, 1.12.2008,
pdf 41 kB, en .
huInformations supplémentaires 463
464
Avis sur des mesures visant à améliorer la disponibilité de liquidités au sein de l'économie (CON/2008/79)
Grèce, 27.11.2008,
pdf 46 kB, el .
enInformations supplémentaires 465
Avis sur le rôle de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) en ce qui concerne les établissements de paiement et les opérateurs de système de paiement ainsi que la surveillance des systèmes de paiement et de règlement (CON/2008/78)
Bulgarie, 26.11.2008,
pdf 137 kB, bg .
en 466
Avis sur un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (CON/2008/77)
JO C 328 du 23.12.2008, p. 1,
pdf 86 kB, bg .
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sv 467
Avis sur les garanties d’État et autres mesures visant à préserver la stabilité du système financier (CON/2008/76)
Slovénie, 25.11.2008,
pdf 41 kB, en .
slInformations supplémentaires 468
469
Avis sur la modification du statut de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) en vue de l’introduction de l’euro (CON/2008/73)
Bulgarie, 21.11.2008,
pdf 113 kB, bg .
enInformations supplémentaires 470
471
472
473
Avis sur la création d’un registre des établissements financiers géré par la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (CON/2008/71)
Bulgarie, 18.11.2008,
pdf 132 kB, bg .
enInformations supplémentaires 474
Avis sur l’extension du champ d’application du système de garantie des dépôts (CON/2008/69)
Irlande, 17.11.2008,
pdf 31 kB, enInformations supplémentaires 475
Avis sur des mesures visant à assurer la stabilité financière relatives au fonds de garantie gouvernemental (CON/2008/68)
Finlande, 13.11.2008,
pdf 40 kB, en .
fiInformations supplémentaires 476
477
Avis sur la modification de l'obligation de constitution de réserves obligatoires (CON/2008/66)
Lituanie, 13.11.2008,
pdf 24 kB, en .
ltInformations supplémentaires 478
Avis sur des mesures mettant en oeuvre la garantie de la stabilité du système du crédit (CON/2008/65)
Italie, 12.11.2008,
pdf 33 kB, en .
itInformations supplémentaires 479
Avis sur la gestion des informations relatives aux émetteurs dans le cadre de la dématérialisation de leurs titres (CON/2008/64)
Belgique, 12.11.2008,
pdf 26 kB, en .
fr .
nlInformations supplémentaires 480
481
Avis sur l'octroi d'une garantie d'État aux banques et aux sociétés actives sur le marché du crédit (CON/2008/62)
Suède, 29.10.2008,
pdf 25 kB, en .
svInformations supplémentaires 482
Avis sur la protection des dépôts et de certains produits d'assurance vie (CON/2008/61)
Belgique, 28.10.2008,
pdf 39 kB, enInformations supplémentaires 483
484
485
486
Avis sur la création d’un fonds de stabilisation du marché financier et autres mesures concernant la stabilité financière (CON/2008/57)
Allemagne, 21.10.2008,
pdf 69 kB, de .
enInformations supplémentaires 487
Avis sur la fourniture de garanties d’État en vue de contribuer à la stabilité financière (CON/2008/56)
France, 21.10.2008,
pdf 39 kB, en .
frInformations supplémentaires 488
Avis sur des mesures juridiques visant à rétablir la stabilité du marché financier (CON/2008/55)
Autriche, 20.10.2008,
pdf 37 kB, de .
enInformations supplémentaires 489
490
Avis sur l'élargissement du cadre juridique régissant la collecte d’informations statistiques par le Narodowy Bank Polski (CON/2008/53)
Pologne, 17.10.2008,
pdf 84 kB, en .
plInformations supplémentaires 491
Avis sur un dispositif de stabilité financière garantissant la couverture complète des créances des déposants et des créanciers ordinaires (CON/2008/54)
Danemark, 17.10.2008,
pdf 34 kB, da .
enInformations supplémentaires 492
Avis sur la création d’un fonds d’acquisition des actifs financiers et autres mesures gouvernementales contribuant à la stabilité financière (CON/2008/52)
Espagne, 17.10.2008,
pdf 38 kB, en .
esInformations supplémentaires 493
Avis sur une garantie d’État couvrant les engagements des établissements de crédit (CON/2008/50)
Belgique, 17.10.2008,
pdf 70 kB, enInformations supplémentaires 494
Avis sur le remplacement des pièces en euros et des pièces commémoratives en euros allemandes (CON/2008/49)
Allemagne, 16.10.2008,
pdf 24 kB, de .
enInformations supplémentaires 495
Avis sur la mise en oeuvre des mesures de soutien financier en faveur des établissements de crédit (CON/2008/48)
Irlande, 15.10.2008,
pdf 61 kB, enInformations supplémentaires 496
497
498
Avis sur une garantie d'État couvrant les crédits accordés par la Banque nationale de Belgique dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière (CON/2008/46)
Belgique, 8.10.2008,
pdf 37 kB, enInformations supplémentaires 499
Avis sur des mesures de soutien financier en faveur des établissements de crédit (CON/2008/44)
Irlande, 3.10.2008,
pdf 36 kB, enInformations supplémentaires 500
Avis sur les restrictions et les interdictions applicables aux titulaires de fonctions publiques (CON/2008/43)
Slovénie, 17.9.2008,
pdf 33 kB, en .
slInformations supplémentaires 501
Avis sur des modifications permettant à la Banque centrale du Luxembourg de contribuer de manière plus efficace à la stabilité financière et clarifiant le régime des réserves obligatoires (CON/2008/42)
Luxembourg, 10.9.2008,
pdf 122 kB, en .
frInformations supplémentaires 502
Avis sur le financement d’une contribution de l’Autriche à l’allègement de la dette du Libéria (CON/2008/41)
Autriche, 9.9.2008,
pdf 29 kB, de .
enInformations supplémentaires 503
Avis sur de nouvelles règles techniques détaillées relatives au passage à l'euro (CON/2008/40)
Slovaquie, 2.9.2008,
pdf 39 kB, en .
skInformations supplémentaires 504
505
Avis sur le cadre juridique pour le recyclage des billets en euros par les établissements de crédit et les autres professionnels appelés à manipuler des espèces (CON/2008/38)
Malte, 27.8.2008,
pdf 32 kB, enInformations supplémentaires 506
Avis sur la modification de la directive concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et de la directive concernant les contrats de garantie financière en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (CON/2008/37)
JO C 216 du 23.8.2008, p. 1,
pdf 144 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 507
508
509
Avis sur la suppression du cours légal de la pièce ayant la plus petite valeur unitaire (CON/2008/35)
Danemark, 4.8.2008,
pdf 23 kB, da .
en 510
511
Avis sur les modifications relatives à la gouvernance, au contrôle et au mode de financement du système de protection des dépôts, notamment en ce qui concerne la participation du Narodowy Bank Polski (CON/2008/32)
Pologne, 23.7.2008,
pdf 38 kB, en .
plInformations supplémentaires 512
513
Avis sur l'introduction de l'assurance sur la vie orientée vers des placements et sur les règles de conduite applicables aux sociétés d'assurance (CON/2008/30)
Autriche, 18.7.2008,
pdf 25 kB, de .
enInformations supplémentaires 514
515
516
Avis sur le double affichage et les règles d'arrondi applicables dans les secteurs du travail et de la sécurité sociale (CON/2008/27)
Slovaquie, 1.7.2008,
pdf 26 kB, en .
skInformations supplémentaires 517
Avis sur les règles régissant le remplacement des billets et des pièces endommagés (CON/2008/26)
Pologne, 16.6.2008,
pdf 25 kB, en .
plInformations supplémentaires 518
519
Avis sur une dérogation au droit des sociétés en ce qui concerne certaines opérations effectuées par des établissements de crédit (CON/2008/24)
Grèce, 4.6.2008,
pdf 70 kB, el .
enInformations supplémentaires 520
Avis sur un projet de réglementation relative au double affichage dans les secteurs bancaire, des marchés financiers, de l’assurance et de l’épargne retraite, ainsi qu’aux règles d’arrondi applicables à certains types de titres (CON/2008/23)
Slovaquie, 30.5.2008,
pdf 27 kB, en .
skInformations supplémentaires 521
Avis sur l’application du règlement relatif aux statistiques sur les emplois vacants dans la Communauté en ce qui concerne les procédures de correction des variations saisonnières, les rapports sur la qualité, la collecte des données, les spécifications de transmission et les études de faisabilité (CON/2008/22)
JO C 134 du 31.5.2008, p. 10,
pdf 56 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 522
Avis sur le rôle du Narodowy Bank Polski en ce qui concerne la compensation et le règlement des opérations sur titres ainsi que le système de dépositaire central de titres (CON/2008/20)
Pologne, 21.5.2008,
pdf 93 kB, en .
plInformations supplémentaires 523
524
525
Avis sur la législation relative aux systèmes de paiement assurant sa compatibilité avec le traité et facilitant une migration sans heurts du système de paiement national vers TARGET2 (CON/2008/18)
Slovaquie, 25.4.2008,
pdf 27 kB, en .
skInformations supplémentaires 526
Avis sur les pouvoirs de la Banque centrale du Luxembourg et sur le régime de pension de ses agents (CON/2008/17)
Luxembourg, 15.4.2008,
pdf 52 kB, en .
frInformations supplémentaires 527
Avis sur l’intégration de la surveillance du secteur financier et du secteur des assurances (CON/2008/16)
Finlande, 4.4.2008,
pdf 58 kB, en .
fiInformations supplémentaires 528
529
Avis sur des modifications administratives apportées à la loi relative à l’Esti Pank (CON/2008/14)
Estonie, 25.3.2008,
pdf 21 kB, en .
et 530
Avis sur la réforme du système grec de sécurité sociale en ce qui concerne la Banque de Grèce
(CON/2008/13)
Grèce, 19.3.2008,
pdf 36 kB, el .
enInformations supplémentaires 531
532
Avis sur le contrôle des commissaires aux comptes et sur le rôle du Banco de Portugal à cet égard (CON/2008/11)
Portugal, 26.2.2008,
pdf 80 kB, en .
ptInformations supplémentaires 533
Avis sur les relations de travail entre la Deutsche Bundesbank et son personnel (CON/2008/9)
Allemagne, 21.2.2008,
pdf 28 kB, de .
enInformations supplémentaires 534
Avis sur les rémunérations au sein de la Banca d’Italia et sur la réforme structurelle des comptes détenus par les administrations publiques auprès d'elle (CON/2008/10)
Italie, 21.2.2008,
pdf 38 kB, en .
itInformations supplémentaires 535
Avis sur les conséquences pour leur régime monétaire du changement de statut de Saint-Martin et Saint-Barthélemy en droit français
(CON/2008/8)
France, 14.2.2008,
pdf 43 kB, en .
frInformations supplémentaires 536
Avis sur les modifications des lois relatives aux chèques, aux lettres de change et aux billets à ordre (CON/2008/7)
Roumanie, 11.2.2008,
pdf 123 kB, en .
roInformations supplémentaires 537
Avis sur les principes, les règles et la structure du système statistique national et sur le rôle du Banco de Portugal
(CON/2008/6)
Portugal, 1.2.2008,
pdf 24 kB, en .
pt 538
Avis sur les modifications relatives à la gouvernance, au contrôle et au mode de financement du système de protection des dépôts, notamment en ce qui concerne la participation du Narodowy Bank Polski (CON/2008/5)
Pologne, 17.1.2008,
pdf 37 kB, en .
plInformations supplémentaires 539
Avis sur la modification du statut de la Sveriges Riksbank en ce qui concerne le mandat des membres du directoire (CON/2008/4)
Suède, 14.1.2008,
pdf 23 kB, en .
svInformations supplémentaires 540
Avis sur la législation allemande relative aux pièces (CON/2008/3)
Allemagne, 9.1.2008,
pdf 22 kB, de .
en 541
Avis sur la répartition des compétences entre la Česká národní banka et le ministère des Finances en ce qui concerne la préparation de certains projets de loi et leur soumission au gouvernement (CON/2008/2)
République tchèque, 7.1.2008,
pdf 131 kB, cs .
enInformations supplémentaires 542
Avis sur le contrôle de la reproduction des billets et des pièces en euros à Chypre (CON/2008/1)
Chypre, 4.1.2008,
pdf 123 kB, el .
enInformations supplémentaires 543
544
Avis sur l’autorisation des transferts de faux billets et de fausses pièces entre les autorités nationales compétentes, ainsi que les institutions et organes de l’UE, aux fins de la détection des faux (CON/2007/42)
JO C 27 du 31.1.2008, p. 1,
pdf 114 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 545
Avis sur les dispositions applicables à la déclaration des paiements et des investissements directs dans les territoires nationaux et étrangers, dans le cadre de la création de l'espace unique de paiement en euros (CON/2007/41)
Allemagne, 12.12.2007,
pdf 22 kB, de .
en 546
Avis sur les nouvelles fonctions de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) relatives à la surveillance des services de transmission de fonds (CON/2007/40)
Bulgarie, 12.12.2007,
pdf 172 kB, bg .
enInformations supplémentaires 547
Avis sur le champ d’application de la protection des monnaies ayant cours légal contre le faux monnayage et autres activités illicites (CON/2007/39)
Chypre, 30.11.2007,
pdf 24 kB, el .
enInformations supplémentaires 548
549
Avis sur la mise en œuvre de la suppression des titres au porteur en ce qui concerne les actions émises par la Banque Nationale de Belgique (CON/2007/37)
Belgique, 19.11.2007,
pdf 24 kB, en .
frInformations supplémentaires 550
Avis sur les nouvelles fonctions de la Banka Slovenije relatives à la prévention du blanchiment de capitaux (CON/2007/36)
Slovénie, 15.11.2007,
pdf 114 kB, en .
slInformations supplémentaires 551
552
Avis sur la modification du régime des réserves obligatoires en ce qui concerne les scissions de banques (CON/2007/34)
Pologne, 13.11.2007,
pdf 27 kB, en .
plInformations supplémentaires 553
554
Avis sur la modernisation de la structure de surveillance de l'autorité fédérale de surveillance du secteur financier (BaFin) (CON/2007/32)
Allemagne, 15.10.2007,
pdf 21 kB, de .
enInformations supplémentaires 555
Avis sur la réforme de la surveillance du système financier, en particulier en ce qui concerne le Narodowy Bank Polski (CON/2007/31)
Pologne, 9.10.2007,
pdf 45 kB, en .
plInformations supplémentaires 556
557
Avis sur l’instauration d’un régime de protection des consommateurs dans le cadre du rôle prudentiel du Banco de Portugal (CON/2007/29)
Portugal, 5.10.2007,
pdf 79 kB, en .
ptInformations supplémentaires 558
Avis sur les règles régissant le tri et le conditionnement des billets et des pièces (CON/2007/28)
Pologne, 25.9.2007,
pdf 35 kB, en .
plInformations supplémentaires 559
Avis sur la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement par la Banca Naţională a României (CON/2007/27)
Roumanie, 21.9.2007,
pdf 134 kB, en .
roInformations supplémentaires 560
Avis sur les modifications relatives à la gouvernance, au contrôle et au mode de financement du système de protection des dépôts, notamment en ce qui concerne la participation du Narodowy Bank Polski (CON/2007/26)
Pologne, 27.8.2007,
pdf 44 kB, en .
plInformations supplémentaires 561
Avis sur les modifications de la législation relative aux systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres en vue de TARGET2 (CON/2007/25)
Espagne, 23.8.2007,
pdf 23 kB, en .
es 562
Avis sur la déclaration statistique des actifs et passifs inscrits au bilan des établissements financiers non bancaires (CON/2007/24)
Roumanie, 8.8.2007,
pdf 122 kB, en .
roInformations supplémentaires 563
Avis sur la réglementation par la banque centrale des établissements financiers non bancaires (CON/2007/23)
Roumanie, 2.8.2007,
pdf 120 kB, en .
roInformations supplémentaires 564
565
Avis sur l’introduction d’un nouvel environnement réglementaire et de surveillance aux fins d’améliorer la compétitivité internationale du secteur des fonds de placement, harmonisant la législation avec la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (CON/2007/21)
Allemagne, 18.7.2007,
pdf 31 kB, de .
enInformations supplémentaires 566
567
568
Avis sur certaines modifications à la loi sur les opérations relatives à l’accès aux données du registre des comptes d’opérations (CON/2007/18)
Slovénie, 20.6.2007,
pdf 20 kB, en .
sl 569
Avis sur la réglementation et la surveillance des marchés et sur le fonctionnement des autorités compétentes indépendantes (CON/2007/17)
Italie, 18.6.2007,
pdf 34 kB, en .
itInformations supplémentaires 570
Avis sur le mode de calcul relatif à la constitution de réserves obligatoires et sur les procédures connexes (CON/2007/16)
Malte, 15.6.2007,
pdf 24 kB, enInformations supplémentaires 571
Avis sur la surveillance des établissements de crédit et des institutions financières et sur les garanties éligibles aux opérations de politique monétaire (CON/2007/15)
Grèce, 15.6.2007,
pdf 26 kB, el .
enInformations supplémentaires 572
Avis sur certaines modifications au statut de la Magyar Nemzeti Bank relatives à la structure et à la gouvernance de la Magyar Nemzeti Bank (CON/2007/14)
Hongrie, 24.5.2007,
pdf 28 kB, en .
huInformations supplémentaires 573
Avis sur certaines modifications du statut de la Banque de Grèce en vue de l’adapter aux développements du dispositif de garanties de l’Eurosystème et de garantir le bon fonctionnement des systèmes de paiement (CON/2007/13)
Grèce, 8.5.2007,
pdf 26 kB, el .
en 574
Avis sur les instruments de politique monétaire et le système de règlement des opérations sur titres de la Latvijas Banka (CON/2007/12)
Lettonie, 30.4.2007,
pdf 22 kB, en .
lvInformations supplémentaires 575
Avis sur certaines modifications de la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre celui-ci concernant les régimes de sanctions et de surveillance et leur champ d'application à la banque centrale nationale (CON/2007/10)
Hongrie, 16.4.2007,
pdf 22 kB, en .
hu 576
Avis sur le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection contre le risque d’arrêt ou de destruction (CON/2007/11)
JO C 116 du 26.5.2007, p. 1,
pdf 98 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 577
578
Avis sur certaines missions de la Česká národní banka dans le domaine de la protection des consommateurs (CON/2007/8)
République tchèque, 21.3.2007,
pdf 120 kB, cs .
enInformations supplémentaires 579
580
Avis sur une modification du statut de la Deutsche Bundesbank concernant le nombre et la nomination des membres de son directoire (CON/2007/6)
Allemagne, 7.3.2007,
pdf 23 kB, de .
enInformations supplémentaires 581
Avis sur l’émission de pièces commémoratives et de pièces de collection en euros (CON/2007/5)
Slovénie, 21.2.2007,
pdf 26 kB, en .
slInformations supplémentaires 582
583
584
Avis sur l'établissement d'un système de déclaration directe pour les statistiques de la balance des paiements (CON/2007/2)
Hongrie, 25.1.2007,
pdf 36 kB, en .
huInformations supplémentaires 585
Avis sur le cadre juridique relatif à l’adoption de l’euro et destiné à permettre un passage harmonieux à l’euro (CON/2007/1)
Chypre, 15.1.2007,
pdf 89 kB, el .
en 586
Avis sur l'établissement d'un cadre régissant la détection des faux et le tri qualitatif des billets (CON/2006/62)
Portugal, 29.12.2006,
pdf 23 kB, en .
ptInformations supplémentaires 587
Avis sur l’authentification des pièces en euros et sur le traitement des pièces en euros qui sont impropres au recyclage (CON/2006/61)
Portugal, 20.12.2006,
pdf 22 kB, en .
pt 588
589
Avis sur la modification du statut du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta en vue de l’adoption de l’euro (CON/2006/58)
Malte, 15.12.2006,
pdf 30 kB, enInformations supplémentaires 590
591
Avis sur la mise en œuvre de la directive concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) pour ce qui est de la clarification de certaines définitions (CON/2006/57)
JO C 31 du 13.2.2007, p. 1,
pdf 117 kB, bg .
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svInformations supplémentaires 592
593
Avis sur l'incorporation de nouveaux principes de gouvernement d'entreprise dans le statut de la Nederlandsche Bank (CON/2006/54)
Pays-Bas, 7.12.2006,
pdf 21 kB, en .
nl 594
Avis sur l'alignement du statut de la Magyar Nemzeti Bank sur le droit communautaire (CON/2006/55)
Hongrie, 6.12.2006,
pdf 29 kB, en .
hu 595
Avis sur la surveillance des gestionnaires de systèmes de compensation et de règlement des opérations sur titres (CON/2006/53)
Pologne, 16.11.2006,
pdf 74 kB, en .
plInformations supplémentaires 596
Avis sur le système de règlement des opérations sur titres de la Latvijas Banka (CON/2006/52)
Lettonie, 14.11.2006,
pdf 28 kB, en .
lvInformations supplémentaires 597
598
Avis sur la modification du statut de la Banque centrale de Chypre en vue de l'adoption de l'euro (CON/2006/50)
Chypre, 26.10.2006,
pdf 25 kB, el .
enInformations supplémentaires 599
600
Avis sur une révision générale de la loi bancaire (CON/2006/48)
Slovénie, 19.9.2006,
pdf 33 kB, en .
sl 601
Avis sur certaines missions de la Česká národní banka dans le domaine de la protection des consommateurs (CON/2006/47)
République tchèque, 13.9.2006,
pdf 150 kB, cs .
enInformations supplémentaires 602
Avis sur un projet de réglementation hongroise régissant les opérations de paiement ainsi que les services de paiement et les instruments de paiement électroniques (CON/2006/46)
Hongrie, 30.8.2006,
pdf 22 kB, en .
hu 603
Avis sur la reproduction de billets, de pièces et d’autres signes monétaires dans la République tchèque (CON/2006/45)
République tchèque, 28.8.2006,
pdf 118 kB, cs .
enInformations supplémentaires 604
Avis sur le fondement juridique applicable au basculement à l’euro fiduciaire, à la préalimentation et à la sous-préalimentation (CON/2006/43)
Slovénie, 25.8.2006,
pdf 25 kB, en .
slInformations supplémentaires 605
606
Avis sur les conditions générales d’affiliation à un organisme central applicables aux établissements de crédit constitués sous la forme de sociétés coopératives (CON/2006/42)
Chypre, 23.8.2006,
pdf 81 kB, el .
enInformations supplémentaires 607
608
Avis sur la modification du statut de la Banque Nationale de Belgique en ce qui concerne la mise en gage de créances à son profit en garantie de ses opérations de crédit (CON/2006/40)
Belgique, 3.8.2006,
pdf 50 kB, en .
frInformations supplémentaires 609
Avis sur un changement de la composition de la Commission de surveillance bancaire (CON/2006/39)
Pologne, 2.8.2006,
pdf 27 kB, en .
plInformations supplémentaires 610
Avis sur l'instauration d'un régime de protection des consommateurs dans le cadre du rôle prudentiel de la Banque de Grèce et sur d'autres dispositions y afférentes (CON/2006/38)
Grèce, 25.7.2006,
pdf 23 kB, el .
enInformations supplémentaires 611
Avis sur la modification du cadre réglementaire applicable au dépositaire central et au registre central de titres (CON/2006/37)
Chypre, 11.7.2006,
pdf 28 kB, el .
enInformations supplémentaires 612
613
Avis sur la modification et la prorogation du programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles") (CON/2006/35)
JO C 163 du 14.7.2006, p. 7,
pdf 85 kB, cs .
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svInformations supplémentaires 614
Avis sur une extension de la liste des participants directs à des systèmes de règlement-titres (CON/2006/34)
Belgique, 5.7.2006,
pdf 25 kB, en .
frInformations supplémentaires 615
Avis sur la modification du statut de la Banque centrale de Chypre en vue de l'adoption de l'euro (CON/2006/33)
Chypre, 28.6.2006,
pdf 39 kB, enInformations supplémentaires 616
617
Avis sur des dispositions permettant l’application aux banques exerçant leurs activités sous la forme de sociétés par action, des règles du Code des sociétés relatives à la scission (CON/2006/31)
Pologne, 20.6.2006,
pdf 23 kB, en .
pl 618
619
Avis sur les règlements de la Sveriges Riksbank relatifs à l'achat et à la reprise d'espèces (CON/2006/30)
Suède, 12.6.2006,
pdf 19 kB, en .
svInformations supplémentaires 620
Avis sur une modification de la constitution lettone concernant le statut de la Latvijas Banka
(CON/2006/27)
Lettonie, 9.6.2006,
pdf 21 kB, en .
lvInformations supplémentaires 621
Avis sur la redénomination du capital et des actions des sociétés et sur l'introduction d'actions sans désignation de valeur nominale, qui résultent de l'introduction de l'euro (CON/2006/28)
Estonie, 9.6.2006,
pdf 33 kB, en .
etInformations supplémentaires 622
623
Avis sur l'introduction d'un système de déclaration directe pour les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale (CON/2006/25)
Belgique, 29.5.2006,
pdf 26 kB, en .
frInformations supplémentaires 624
625
Avis sur la modification du statut du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta en vue de l’adoption de l’euro (CON/2006/23)
Malte, 22.5.2006,
pdf 35 kB, enInformations supplémentaires 626
Avis sur la codification de diverses lois relatives à l'émission, à la frappe, à la mise en circulation et à la commercialisation de pièces (CON/2006/22)
Portugal, 28.4.2006,
pdf 21 kB, en .
pt 627
628
629
630
631
Avis sur la modification du statut de la Banka Slovenije en vue de l’adoption de l’euro (CON/2006/17)
Slovénie, 13.3.2006,
pdf 83 kB, en .
slInformations supplémentaires 632
Avis sur l’établissement d’un fondement juridique permettant au Lietuvos bankas d’adhérer au modèle de banque centrale correspondante (CON/2006/16)
Lituanie, 10.3.2006,
pdf 17 kB, en .
lt 633
Avis sur l’intégration de la surveillance du secteur bancaire, des marchés de capitaux, des assurances et des fonds de pension (CON/2006/15)
Pologne, 9.3.2006,
pdf 132 kB, en .
plInformations supplémentaires 634
635
636
637
Avis sur l'élargissement de l'assiette des réserves obligatoires et l'introduction de taux de réserves différents (CON/2006/11)
Lettonie, 23.2.2006,
pdf 29 kB, en .
lvInformations supplémentaires 638
Avis sur le cadre juridique relatif à l’adoption de l’euro (CON/2006/10)
Malte, 23.2.2006,
pdf 24 kB, en 639
Avis sur la modification du cadre réglementaire applicable au dépositaire central et au registre central de titres (CON/2006/9)
Chypre, 22.2.2006,
pdf 31 kB, el .
enInformations supplémentaires 640
641
Avis sur les conditions générales et les règles internes des chambres de compensation pour établissements de crédit (CON/2006/7)
Hongrie, 20.2.2006,
pdf 19 kB, en .
hu 642
643
Avis sur l’extension du champ de la réglementation relative au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (CON/2006/5)
Lituanie, 16.2.2006,
pdf 61 kB, en .
lt 644
Avis sur la modification du statut de la Banque centrale de Chypre en vue de l'adoption de l'euro (CON/2006/4)
Chypre, 27.1.2006,
pdf 28 kB, el .
enInformations supplémentaires 645
Avis sur l'obligation de constitution de réserves obligatoires (CON/2006/3)
Estonie, 13.1.2006,
pdf 21 kB, en .
et 646
Avis sur la protection des billets et pièces en forints et en euros contre les reproductions illégales ou irrégulières (CON/2006/2)
Hongrie, 6.1.2006,
pdf 17 kB, en .
hu 647
Avis sur les conditions générales et les règles de fonctionnement des organismes dispensant des activités de chambre de compensation (CON/2006/1)
Hongrie, 4.1.2006,
pdf 23 kB, en .
hu 648
Avis sur les normes comptables et d'information financière devant être utilisées par la Národná banka Slovenska (CON/2005/61)
Slovaquie, 30.12.2005,
pdf 17 kB, en .
sk 649
Avis sur la modification du statut de l’Eesti Pank en vue de l'adoption de l'euro (CON/2005/59)
Estonie, 30.12.2005,
pdf 23 kB, en .
et 650
Avis sur la modification du statut du Lietuvos bankas en vue de l'adoption de l'euro (CON/2005/60)
Lituanie, 30.12.2005,
pdf 30 kB, en .
ltInformations supplémentaires 651
Avis sur une proposition révisée concernant la modification de la structure et de la gouvernance interne de la Banca d’Italia résultant d’une loi sur la protection de l’épargne (CON/2005/58)
Italie, 23.12.2005,
pdf 20 kB, en .
itInformations supplémentaires 652
Avis sur la redénomination du capital des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée et sur l'introduction d'actions sans désignation de valeur nominale, qui résultent de l'introduction de l'euro (CON/2005/57)
Slovénie, 16.12.2005,
pdf 22 kB, en .
slInformations supplémentaires 653
654
655
Avis sur la modification du statut de la Sveriges Riksbank (CON/2005/54)
Suède, 12.12.2005,
pdf 25 kB, en .
sv 656
657
Avis sur les obligations de déclaration statistique imposées par la Magyar Nemzeti Bank concernant de nouveaux types de données (CON/2005/52)
Hongrie, 5.12.2005,
pdf 21 kB, en .
hu 658
Avis sur la diminution des contributions annuelles des banques commerciales au fonds de protection des depôts et sur le financement monétaire (CON/2005/50)
Slovaquie, 1.12.2005,
pdf 30 kB, en .
sk 659
660
Avis sur les obligations de déclaration statistique des banques et des succursales de banques étrangères (CON/2005/49)
République tchèque, 30.11.2005,
pdf 118 kB, cs .
en 661
Avis sur la rémunération liée aux charges d'intérêts, versée par la Sveriges Riksbank aux entreprises qui traitent et stockent les espèces (CON/2005/48)
Suède, 18.11.2005,
pdf 21 kB, en .
svInformations supplémentaires 662
Avis sur l'échange de données statistiques individuelles entre la Česká národní banka et le Český statistický úřad (Office des statistiques) à des fins statistiques (CON/2005/46)
République tchèque, 16.11.2005,
pdf 114 kB, cs .
en 663
Avis sur l'exclusion de la Národná banka Slovenska du champ d'application de la responsabilité pénale des personnes morales (CON/2005/47)
Slovaquie, 16.11.2005,
pdf 19 kB, en 664
Avis sur les modifications du cadre juridique des opérations de change (CON/2005/44)
Pologne, 4.11.2005,
pdf 71 kB, en .
pl 665
Avis sur les obligations de déclaration statistique de certaines institutions financières, y compris les sociétés d'assurance et les fonds de pension (CON/2005/45)
République tchèque, 4.11.2005,
pdf 117 kB, cs .
en 666
Avis sur la suppression des titres au porteur et sur la modernisation du cadre juridique régissant les titres de sociétés (CON/2005/43)
Belgique, 3.11.2005,
pdf 33 kB, en .
frInformations supplémentaires 667
Avis sur les exigences matérielles, techniques, en matière de sécurité et de continuité de fonctionnement pour les opérations de compensation (CON/2005/42)
Hongrie, 1.11.2005,
pdf 29 kB, en 668
669
Avis sur la mise en oeuvre des règles relatives au transfert de propriété des instruments financiers (CON/2005/40)
France, 28.10.2005,
pdf 23 kB, en .
frInformations supplémentaires 670
Avis sur une proposition révisée, visant à l'intégration complète de la surveillance du marché financier et faisant de la Česká národní banka la seule autorité de surveillance (CON/2005/39)
République tchèque, 28.10.2005,
pdf 123 kB, cs .
enInformations supplémentaires 671
Avis sur le droit du Lietuvos bankas d'émettre des billets et des pièces lors de l'adoption de l'euro et sur l'indépendance personnelle de son gouverneur (CON/2005/38)
Lituanie, 26.10.2005,
pdf 52 kB, en .
lt 672
Avis sur la modification des obligations de déclaration relatives aux paiements transfrontaliers (CON/2005/37)
Allemagne, 21.10.2005,
pdf 18 kB, de .
en 673
Avis sur la modernisation du cadre relatif à l'insolvabilité introduisant de nouveaux moyens de traiter celle-ci et renforçant les droits des créanciers (CON/2005/36)
République tchèque, 18.10.2005,
pdf 90 kB, cs .
en 674
Avis sur les modifications du régime de réserves obligatoires de la Banque centrale de Chypre (CON/2005/35)
Chypre, 10.10.2005,
pdf 26 kB, el .
enInformations supplémentaires 675
Avis sur la modification de la structure et de la gouvernance interne de la Banca d'Italia résultant d'une loi sur la protection de l'épargne (CON/2005/34)
Italie, 6.10.2005,
pdf 23 kB, en .
itInformations supplémentaires 676
677
Avis sur les obligations de déclaration statistique établies par le Lietuvos bankas en matière d'instruments de paiement (CON/2005/32)
Lituanie, 15.9.2005,
pdf 66 kB, en .
ltInformations supplémentaires 678
Avis sur l'introduction d'un système de déclaration directe pour les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale (CON/2005/31)
Belgique, 29.8.2005,
pdf 25 kB, en .
frInformations supplémentaires 679
680
Avis sur le financement par l'Oesterreichische Nationalbank d'une contribution de l'Autriche au fonds fiduciaire du FMI pour les pays à faible revenu touchés par des catastrophes naturelles (CON/2005/29)
Autriche, 11.8.2005,
pdf 18 kB, de .
en 681
Avis sur la modification de la loi mettant en œuvre la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive sur le caractère définitif du règlement) (CON/2005/28)
Chypre, 10.8.2005,
pdf 18 kB, el .
en 682
Avis sur la coopération entre la Nederlandsche Bank et le Centraal Bureau voor de Statistiek en ce qui concerne les obligations de déclaration statistique établies par la BCE (CON/2005/27)
Pays-Bas, 9.8.2005,
pdf 19 kB, en .
nl 683
Avis sur la mission de la Národná banka Slovenska relativement à la surveillance intégrée de l'ensemble du marché financier et sur la modification de son statut (CON/2005/26)
Slovaquie, 4.8.2005,
pdf 30 kB, en .
skInformations supplémentaires 684
Avis sur la réglementation du lobbying, y compris le lobbying à l'égard de la Národná banka Slovenska (CON/2005/25)
Slovaquie, 3.8.2005,
pdf 24 kB, en .
sk 685
Avis sur la réorganisation de la surveillance du marché financier et sur la surveillance des systèmes de paiement et de règlement de titres (CON/2005/24)
République tchèque, 15.7.2005,
pdf 91 kB, cs .
enInformations supplémentaires 686
Avis sur la déclaration des services transfrontaliers aux fins des statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale (CON/2005/23)
Autriche, 11.7.2005,
pdf 21 kB, de .
enInformations supplémentaires 687
Avis sur la prorogation du programme d’action en matière d'échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme «Pericles») (CON/2005/22)
JO C 161 du 1.7.2005, p. 11,
pdf 80 kB, cs .
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svInformations supplémentaires 688
689
Avis sur certaines modifications des statuts de la Latvijas Banka (CON/2005/20)
Lettonie, 14.6.2005,
pdf 21 kB, en .
lv 690
Avis sur les tâches techniques et autres obligations liées à la protection des monnaies ayant cours légal contre le faux monnayage (CON/2005/19)
Hongrie, 7.6.2005,
pdf 19 kB, en .
hu 691
Avis sur le renforcement de la surveillance des
positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques, visant à refléter les modifications de la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance (CON/2005/18)
JO C 144 du 14.6.2005, p. 17,
pdf 74 kB, cs .
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svInformations supplémentaires 692
Avis sur l'accélération et la clarification de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs, visant à refléter les modifications de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance (CON/2005/17)
JO C 144 du 14.6.2005, p. 16,
pdf 74 kB, cs .
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svInformations supplémentaires 693
694
Avis sur la répartition des coûts de fonctionnement d'un système de carte de débit entre les banques, les consommateurs et les détaillants (CON/2005/15)
Danemark, 31.5.2005,
pdf 17 kB, en 695
Avis sur le régime de réserves obligatoires (CON/2005/14)
Hongrie, 31.5.2005,
pdf 20 kB, en .
hu 696
Avis sur la déclaration de leur bilan mensuel par les institutions financières monétaires (CON/2005/13)
Chypre, 30.5.2005,
pdf 26 kB, en 697
698
699
Avis sur les exigences de déclaration statistique établies par la Magyar Nemzeti Bank concernant les codes de transaction relatifs aux paiements (CON/2005/10)
Hongrie, 28.4.2005,
pdf 20 kB, en .
hu 700
Avis sur les règles relatives au contrôle prudentiel des organismes de liquidation et des organismes assimilés (CON/2005/9)
Belgique, 15.4.2005,
pdf 33 kB, en .
frInformations supplémentaires 701
Avis sur le régime de réserves obligatoires applicable aux caisses de crédit mutuel (kredito unija) (CON/2005/8)
Lituanie, 1.4.2005,
pdf 32 kB, en .
lt 702
703
704
Avis sur les obligations de déclaration statistique des établissements de crédit établies par le Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta (CON/2005/5)
Malte, 28.2.2005,
pdf 26 kB, en 705
706
Avis sur le traitement et la distribution des espèces (CON/2005/3)
Hongrie, 9.2.2005,
pdf 22 kB, en .
hu 707
708
Avis sur l'ouverture de lignes de crédit par la Banca d'Italia en faveur du Liban (CON/2005/1)
Italie, 3.2.2005,
pdf 24 kB, en .
it 709
Avis sur la nouvelle structure de gestion du système de compensation des paiements de détail (CON/2004/39)
Espagne, 23.12.2004,
pdf 26 kB, en .
es 710
Avis sur la création d'un cadre juridique et de surveillance pour les fonds spéculatifs (CON/2004/38)
Danemark, 14.12.2004,
pdf 24 kB, da .
en 711
712
Avis sur un programme d'études statistiques pour 2005 (CON/2004/36)
République tchèque, 5.11.2004,
pdf 20 kB, cs .
en 713
714
Avis sur le processus de décision en matière de politique monétaire (CON/2004/35)
Hongrie, 4.11.2004,
pdf 24 kB, en .
hu 715
Avis sur les exigences de déclaration statistique afférentes au système d'information de la banque centrale (CON/2004/33)
Hongrie, 2.11.2004,
pdf 19 kB, en .
hu 716
717
718
719
Avis sur l'exemption instaurée dans le régime des réserves obligatoires (CON/2004/29)
Malte, 1.9.2004,
pdf 19 kB, en 720
Avis sur certaines questions relatives à la circulation des billets et des pièces (CON/2004/28)
Suède, 31.8.2004,
pdf 27 kB, en .
sv 721
722
Avis sur le système de déclaration dans le domaine de la balance des paiements, à l'exception des services et des transferts (CON/2004/26)
Autriche, 30.7.2004,
pdf 20 kB, de .
en 723
Avis sur la réglementation des établissements de monnaie électronique (CON/2004/25)
Estonie, 30.7.2004,
pdf 20 kB, en .
et 724
Avis sur la collecte de statistiques concernant les importations et exportations de services (CON/2004/24)
Autriche, 8.7.2004,
pdf 19 kB, de .
en 725
Avis sur un règlement modifiant le règlement relatif au commerce extérieur et aux paiements extérieurs (CON/2004/23)
Allemagne, 18.6.2004,
pdf 20 kB, de .
en 726
727
728
729
730
731
Avis sur certains anciens billets et pièces n'ayant plus cours légal (CON/2004/17)
Suède, 17.5.2004,
pdf 18 kB, en .
sv 732
Avis relatif à la protection de l'épargne (CON/2004/16)
Italie, 11.5.2004,
pdf 30 kB, en .
it 733
734
735
736
737
738
Avis sur les procédures d'insolvabilité et de faillite des établissements de crédit, des organismes de liquidation et des entreprises d'investissement (CON/2004/9)
Belgique, 16.3.2004,
pdf 26 kB, en .
frInformations supplémentaires 739
740
Avis sur l'organisation selon une nouvelle structure des comités de l'UE compétents en matière de services financiers, appliquant le processus Lamfalussy à tous les secteurs financiers (CON/2004/7)
JO C 58 du 6.3.2004, p. 23,
pdf 93 kB, da .
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svInformations supplémentaires 741
742
Avis sur la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier (CON/2004/5)
Autriche, 13.2.2004,
pdf 22 kB, de .
enInformations supplémentaires 743
744
Avis sur l'instauration d'un cadre juridique spécifique pour les opérations de titrisation (CON/2004/3)
Luxembourg, 4.2.2004,
pdf 36 kB, en .
frInformations supplémentaires 745
Avis sur la déclaration des statistiques monétaires et bancaires par les institutions financières monétaires (CON/2004/2)
Suède, 26.1.2004,
pdf 36 kB, en .
svInformations supplémentaires 746
Avis sur les mesures influençant la situation financière et la capacité normative de la Suomen Pankki (CON/2004/1)
Finlande, 20.1.2004,
pdf 47 kB, en .
fiInformations supplémentaires 747
Avis sur une modification du statut du Banco de Portugal (CON/2003/29)
Portugal, 18.12.2003,
pdf 19 kB, en .
pt 748
Avis sur une modification du statut du Banco de España (CON/2003/28)
Espagne, 18.12.2003,
pdf 16 kB, en .
es 749
Avis sur la Fondation nationale pour la recherche, la technologie et le développement (CON/2003/27)
Autriche, 2.12.2003,
pdf 49 kB, de .
en 750
Avis relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (CON/2003/26)
JO C 296 du 6.12.2003, p. 5,
pdf 84 kB, da .
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svInformations supplémentaires 751
Avis sur la modification de la loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et d’autres lois (CON/2003/25)
Belgique, 25.11.2003,
pdf 32 kB, en .
frInformations supplémentaires 752
Avis sur le projet de loi (n° 2) de 2003 relatif à la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland (CON/2003/24)
Irlande, 19.11.2003,
pdf 22 kB, enInformations supplémentaires 753
Avis sur la fusion de la Nederlandsche Bank avec l’autorité néerlandaise de surveillance en matière de pensions et d'assurances (CON/2003/23)
Pays-Bas, 24.10.2003,
pdf 33 kB, en .
nl 754
755
Avis sur les obligations de transparence concernant l'information au sujet des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (CON/2003/21)
JO C 242 du 9.10.2003, p. 6,
pdf 102 kB, da .
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svInformations supplémentaires 756
757
758
Avis sur une recommandation concernant des modifications à apporter à la convention monétaire entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et l'État de la Cité du Vatican, représenté par le Saint-Siège (CON/2003/18)
JO C 212 du 6.9.2003, p. 10,
pdf 88 kB, da .
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svInformations supplémentaires 759
Avis sur la banque émettrice d’obligations hypothécaires des banques hypothécaires régionales et sur une modification d’autres lois (CON/2003/17)
Autriche, 27.8.2003,
pdf 27 kB, de .
en 760
761
Avis sur une modification du statut de la Sveriges Riksbank (CON/2003/15)
Suède, 8.8.2003,
pdf 36 kB, en .
sv 762
Avis relatif aux systèmes de paiement, aux infrastructures de paiement et aux instruments de paiement (CON/2003/14)
Italie, 7.8.2003,
pdf 45 kB, en .
it 763
764
765
Avis relatif aux contrats de garantie financière sur les marchés financiers, en application de la directive 2002/47/CE (CON/2003/11)
Autriche, 26.6.2003,
pdf 108 kB, de .
enInformations supplémentaires 766
Avis sur la réforme législative du droit bancaire et financier (CON/2003/10)
Suède, 20.6.2003,
pdf 140 kB, en .
sv 767
768
Avis sur la loi de 2003 relative aux monnaies étrangères et sur la modification de la loi relative aux virements transfrontaliers (CON/2003/8)
Autriche, 5.6.2003,
pdf 105 kB, de .
en 769
Avis sur un arrêté royal relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie (CON/2003/7)
Belgique, 7.5.2003,
pdf 111 kB, en .
frInformations supplémentaires 770
771
Avis sur les données statistiques devant servir à adapter la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (CON/2003/5)
JO C 102 du 29.4.2003, p. 11,
pdf 80 kB, da .
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svInformations supplémentaires 772
773
Avis sur une modification de la loi relative à la Sveriges Riksbank et de la loi relative au Riksdag (Parlement suédois) (CON/2003/3)
Suède, 5.3.2003,
pdf 93 kB, en .
sv 774
Avis sur le remplacement de la loi relative à l’activité financière et sur la loi concernant les crédits hypothécaires et les obligations hypothécaires (CON/2003/2)
Danemark, 28.2.2003,
pdf 112 kB, da .
enInformations supplémentaires 775
Avis sur une modification des règles concernant la déclaration des données relatives à la balance des paiements (CON/2003/1)
Pays-Bas, 17.1.2003,
pdf 89 kB, en .
nl 776
777
Avis sur une disposition de la loi budgétaire de 2003 relative aux billets et pièces (CON/2002/31)
Italie, 13.12.2002,
pdf 90 kB, en .
it 778
Avis sur une disposition relative à la conversion des obligations en vertu de la loi n° 483/93 ayant une incidence sur le bilan de la Banca d'Italia (CON/2002/30)
Italie, 6.12.2002,
pdf 100 kB, en .
it 779
Avis sur l'introduction d’un nouveau système, fondé sur des enquêtes, pour la collecte des statistiques de balance des paiements (CON/2002/29)
Suède, 4.12.2002,
pdf 93 kB, en .
svInformations supplémentaires 780
781
Avis sur une modification de la loi sur les pouvoirs spéciaux concernant la réglementation des marchés
financiers dans une situation de crise (CON/2002/27)
Finlande, 31.10.2002,
pdf 127 kB, en .
fi 782
Avis sur la protection juridique des billets en euros (CON/2002/26)
Grèce, 10.10.2002,
pdf 91 kB, el .
en 783
Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations dans ce domaine et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées (CON/2002/25)
JO C 253 du 22.10.2002, p. 14,
pdf 79 kB, da .
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svInformations supplémentaires 784
Avis sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (CON/2002/24)
Belgique, 30.9.2002,
pdf 100 kB, en .
frInformations supplémentaires 785
Avis sur la révision de la loi sur l’autorité de surveillance financière, incluant une révision des méthodes de fonctionnement et de nouveaux pouvoirs en matière de sanctions (CON/2002/23)
Finlande, 18.9.2002,
pdf 107 kB, en .
fi 786
Avis sur l'instauration de l’Audit national sous l’autorité du Parlement suédois, y compris une modification du statut de la Sveriges Riksbank (CON/2002/22)
Suède, 2.9.2002,
pdf 113 kB, en .
sv 787
Avis sur certaines modifications concernant la collecte de statistiques de balance des paiements et le critère de liquidité des titres utilisés dans le cadre des opérations de politique monétaire, ainsi que la proposition de sous-traiter certains aspects de cette procédure (CON/2002/21)
Suède, 14.8.2002,
pdf 105 kB, en .
sv 788
Avis sur la mise en œuvre des recommandations spéciales du Groupe d’action financière
sur le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme (CON/2002/19)
Autriche, 18.7.2002,
pdf 98 kB, de .
en 789
Avis sur la clarification de la relation spécifique qui existe entre le cadre institutionnel de la Banque Nationale de Belgique et les règles générales applicables aux sociétés anonymes (CON/2002/18)
Belgique, 9.7.2002,
pdf 100 kB, en .
frInformations supplémentaires 790
Avis sur le règlement portant désignation des autorités nationales compétentes en matière de faux monnayage (CON/2002/17)
Luxembourg, 7.6.2002,
pdf 89 kB, en .
frInformations supplémentaires 791
Avis sur un projet de loi de 2002 relatif à la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland (CON/2002/16)
Irlande, 5.6.2002,
pdf 116 kB, en 792
Avis sur l'arrondi aux cinq cents les plus proches des paiements effectués en euros par carte bancaire ou autre carte de paiement (CON/2002/15)
Finlande, 30.4.2002,
pdf 93 kB, en .
fi 793
794
Avis sur l'introduction d'un régime complet de surveillance du secteur financier et des services financiers ainsi que de règles spécifiques relatives aux marchés secondaires d'instruments financiers (CON/2002/13)
Belgique, 24.4.2002,
pdf 111 kB, en .
frInformations supplémentaires 795
Avis sur le pouvoir du ministère des finances d’émettre des pièces commémoratives ayant cours légal en Finlande (CON/2002/12)
Finlande, 23.4.2002,
pdf 90 kB, en .
fi 796
797
Avis sur une modification de la loi sur les services financiers et d’autres lois en matière financière, concernant notamment la surveillance des fonds de pension d’entreprises et les meilleures pratiques des opérateurs sur titres (CON/2002/10)
Danemark, 18.3.2002,
pdf 102 kB, da .
enInformations supplémentaires 798
Avis sur une modification du décret réglementant les relations financières avec l'étranger ayant une incidence sur les statistiques de balance des paiements et de position extérieure (CON/2002/9)
France, 13.3.2002,
pdf 89 kB, en .
frInformations supplémentaires 799
Avis sur la modification de la loi relative à la négociation de titres concernant les
garanties et la clarification de certaines compétences en matière de marchés
boursiers, de protection des données et de délits d’initiés (CON/2002/8)
Danemark, 8.3.2002,
pdf 92 kB, da .
en 800
Avis sur une modification de la loi sur l’Union économique et monétaire en ce qui concerne
les dispositions relatives aux paiements effectués par la Central Bank of Ireland au ministère des finances irlandais à titre de revenu net du produit de l’émission de pièces (CON/2002/7)
Irlande, 1.2.2002,
pdf 83 kB, en 801
Avis sur l'abrogation du cours légal des billets et pièces libellés en francs français (CON/2002/6)
France, 24.1.2002,
pdf 93 kB, en .
frInformations supplémentaires 802
Avis sur la transposition dans la loi sur les sanctions de la législation internationale relative à la lutte contre le terrorisme et au contrôle du respect des sanctions financières (CON/2002/5)
Pays-Bas, 24.1.2002,
pdf 88 kB, en .
nl 803
Avis sur certaines modifications de la loi sur le blanchiment de capitaux pour lutter contre le
financement du terrorisme (CON/2002/4)
Danemark, 18.1.2002,
pdf 105 kB, da .
en 804
Avis sur l'élaboration de la balance des paiements et de la position extérieure globale (CON/2002/3)
Belgique, 14.1.2002,
pdf 98 kB, en .
nlInformations supplémentaires 805
Avis sur la révision de la loi relative aux établissements de crédit pour y inclure la monnaie électronique (CON/2002/1)
Finlande, 4.1.2002,
pdf 119 kB, en .
fiInformations supplémentaires 806
Avis sur la modification du règlement relatif au commerce extérieur et aux paiements extérieurs concernant la collecte, l’élaboration et la diffusion de statistiques monétaires, financières, bancaires, de systèmes de paiement et de balance des paiements (CON/2002/2)
Allemagne, 4.1.2002,
pdf 91 kB, de .
en 807
Avis sur une loi modifiant le statut de l'Oesterreichische Nationalbank (CON/2001/40)
Autriche, 20.12.2001,
pdf 107 kB, de .
en 808
Avis sur un décret-loi modifiant le cadre juridique des opérations de change (CON/2001/39)
Portugal, 14.12.2001,
pdf 100 kB, en .
pt 809
Avis sur une directive du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (CON/2001/38)
JO C 24 du 26.1.2002, p. 8,
pdf 45 kB, da .
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svInformations supplémentaires 810
Avis sur une loi modifiant la loi régissant les honoraires d'avocat (CON/2001/37)
Autriche, 16.11.2001,
pdf 108 kB, de .
en 811
Avis sur une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (CON/2001/36)
JO C 344 du 6.12.2001, p. 4,
pdf 50 kB, da .
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svInformations supplémentaires 812
813
814
Avis sur un décret-loi modifiant le cadre juridique des établissements de crédit et des sociétés financières (CON/2001/32)
Portugal, 11.10.2001,
pdf 109 kB, en .
ptInformations supplémentaires 815
816
Avis sur une décision du Conseil établissant un programme d'action en matière de formation, d'échanges et d'assistance pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (« programme Périclès ») (CON/2001/31)
JO C 293 du 19.10.2001, p. 3,
pdf 33 kB, da .
de .
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svInformations supplémentaires 817
Avis sur la législation relative à la surveillance des conglomérats financiers (CON/2001/30)
Finlande, 3.10.2001,
pdf 110 kB, en .
fi 818
Avis sur une loi modifiant les droits de procédure judiciaire (CON/2001/29)
Autriche, 28.9.2001,
pdf 105 kB, de .
en 819
Avis sur un règlement portant dérogation à l'application des dispositions relatives aux fonctionnaires ou fonctionnaires stagiaires de l'État pour les agents de la Banque centrale du Luxembourg bénéficiant du statut de droit public (CON/2001/28)
Luxembourg, 26.9.2001,
pdf 90 kB, en .
frInformations supplémentaires 820
Avis sur la législation relative au redressement et à la liquidation des établissements de crédit (CON/2001/27)
Finlande, 21.9.2001,
pdf 115 kB, en .
fi 821
Avis sur la modification de la décision du 27 juillet 1998 relative à l’instauration de règles concernant l’échange, le retrait et l’annulation de billets de banque par la Nederlandsche Bank et aux informations correspondantes devant être diffusées au public (CON/2001/26)
Pays-Bas, 19.9.2001,
pdf 79 kB, en .
nl 822
Avis sur une loi concernant les fonds d’investissement immobilier et modifiant plusieurs lois connexes (CON/2001/24)
Autriche, 13.9.2001,
pdf 112 kB, de .
en 823
Avis sur une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier et modifiant plusieurs directives connexes (CON/2001/25)
JO C 271 du 26.9.2001, p. 10,
pdf 62 kB, da .
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svInformations supplémentaires 824
Avis sur une loi organisant l’établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale et portant modification de l’arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales (CON/2001/23)
Belgique, 30.8.2001,
pdf 92 kB, en .
nlInformations supplémentaires 825
Avis sur un décret-loi introduisant des dispositions d'urgence concernant l’introduction et la protection de l’euro (CON/2001/22)
Italie, 30.8.2001,
pdf 100 kB, en .
it 826
Avis sur une loi concernant la circulation des billets et pièces en euros et d'autres dispositions connexes (CON/2001/21)
Grèce, 30.8.2001,
pdf 101 kB, el .
en 827
828
Avis sur certaines modifications du droit pénal (CON/2001/19)
Autriche, 24.8.2001,
pdf 93 kB, de .
en 829
Avis sur les règlements portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, en ce qui concerne les normes minimales de révision des indices des prix à la consommation harmonisés et les normes minimales de traitement des commissions de service proportionnelles aux valeurs de transaction dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/2001/18)
JO C 244 du 1.9.2001, p. 5,
pdf 37 kB, da .
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svInformations supplémentaires 830
Avis sur une modification du statut de la Deutsche Bundesbank (CON/2001/17)
Allemagne, 2.8.2001,
pdf 110 kB, de .
en 831
Avis sur la loi portant approbation de la Convention Internationale pour la répression du faux monnayage ainsi que du Protocole y relatif et portant modification de certaines dispositions du code pénal et du code d'instruction criminelle (CON/2001/16)
Luxembourg, 28.6.2001,
pdf 94 kB, en .
frInformations supplémentaires 832
833
Avis sur une ordonnance concernant la préalimentation des billets et pièces en euros (CON/2001/14)
Espagne, 18.6.2001,
pdf 90 kB, en .
es 834
835
Avis sur certaines dispositions contenues dans le projet de loi de 2001 relatif aux comptes inactifs (CON/2001/11)
Irlande, 31.5.2001,
pdf 82 kB, en 836
Avis sur une modification de plusieurs lois régissant le marché financier espagnol (CON/2001/12)
Espagne, 31.5.2001,
pdf 118 kB, en .
es 837
Avis sur la loi instaurant et organisant l’autorité de surveillance du marché financier et modifiant plusieurs lois connexes (CON/2001/10)
Autriche, 25.5.2001,
pdf 160 kB, de .
en 838
Avis sur une loi contenant des mesures d’accompagnement nécessaires à l’introduction de l’euro (CON/2001/9)
Autriche, 17.5.2001,
pdf 106 kB, de .
enInformations supplémentaires 839
Avis sur un règlement du Conseil portant mise en place d'un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (CON/2001/8)
JO C 151 du 22.5.2001, p. 18,
pdf 34 kB, da .
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svInformations supplémentaires 840
Avis sur la réglementation relative au basculement en euro en 2002 et modifiant certaines dispositions législatives (CON/2001/7)
Luxembourg, 26.4.2001,
pdf 84 kB, en .
frInformations supplémentaires 841
Avis sur un projet de loi relatif aux obligations publiques et hypothécaires (CON/2001/6)
Irlande, 25.4.2001,
pdf 111 kB, en 842
Avis sur certaines dispositions contenues dans un projet de loi de 2001 sur le passage à l’euro fiduciaire (montants) (CON/2001/5)
Irlande, 20.4.2001,
pdf 83 kB, en 843
Avis sur une modification du code monétaire et financier dans le domaine des systèmes de paiement (CON/2001/2)
France, 11.4.2001,
pdf 89 kB, en .
frInformations supplémentaires 844
Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques (CON/2001/4)
JO C 131 du 3.5.2001, p. 6,
pdf 31 kB, da .
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pt .
svInformations supplémentaires 845
Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (CON/2001/3)
JO C 131 du 3.5.2001, p. 5,
pdf 31 kB, da .
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svInformations supplémentaires 846
Avis sur un règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil relativement au reclassement des règlements effectués dans le cadre d'accords de swaps et de contrats de garantie de taux (CON/2000/10)
JO C 103 du 3.4.2001, p. 8,
pdf 34 kB, da .
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pt .
svInformations supplémentaires 847
Avis sur une loi relative aux entreprises financières (CON/2000/32)
Danemark, 2.2.2001,
pdf 36 kB, da .
en 848
Avis sur la double circulation des billets et pièces libellés en euros et en escudos et sur la modification du statut du Banco de Portugal (CON/2001/1)
Portugal, 26.1.2001,
pdf 99 kB, en .
pt 849
850
Loi sur la frappe de monnaie (en liaison avec l’introduction des pièces en euros) (CON/2000/29)
Pays-Bas, 19.12.2000,
pdf 22 kB, en .
nl 851
852
853
Avis sur la collecte des statistiques de balance des paiements en Allemagne (CON/2000/28)
Allemagne, 21.11.2000,
pdf 17 kB, de .
en 854
Avis sur une modification du statut de la Sveriges Riksbank (CON/2000/26)
Suède, 20.11.2000,
pdf 17 kB, en 855
Avis relatif à la loi sur le négoce de valeurs mobilières (CON/2000/24)
Danemark, 1.11.2000,
pdf 26 kB, en 856
Avis sur des mesures d’accompagnement nécessaires à l'introduction de l'euro, pour le secteur coopératif, et sur la modification de la législation en vigueur régissant la matière (CON/2000/25)
Autriche, 26.10.2000,
pdf 21 kB, enInformations supplémentaires 857
Avis sur l'introduction de l'euro à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (CON/2000/19)
France, 18.10.2000,
pdf 29 kB, en 858
Avis relatif à une loi sur la circulation des titres et autres instruments financiers et le transfert de propriété à titre de garantie (modifiant et complétant plusieurs autres lois) (CON/2000/18)
Luxembourg, 9.10.2000,
pdf 40 kB, enInformations supplémentaires 859
860
Avis sur les mesures complémentaires relatives à la mise en œuvre, le cas échéant, des règlements (CE) n° 1103/97, 974/98 et 2866/98 du Conseil sur l’introduction de l’euro (CON/2000/21)
Grèce, 1.9.2000,
pdf 24 kB, el .
en 861
Avis sur l'émission d'une pièce de 1 DEM en or et la mise en place d'une fondation sur la stabilité monétaire (CON/2000/17)
Allemagne, 28.8.2000,
pdf 20 kB, en 862
Avis sur la contrefaçon des billets et pièces en euros (CON/2000/16)
Irlande, 28.8.2000,
pdf 28 kB, en 863
864
Avis sur la procédure d’adoption de mesures dans le domaine de la monnaie fiduciaire en liaison avec l’émission de billets et pièces en euros (loi sur l’euro) et sur la procédure de modification de la loi de 1988 sur la frappe de monnaie et du statut de l'Oesterreichische Nationalbank (CON/2000/14)
Autriche, 28.6.2000,
pdf 24 kB, en 865
Avis sur la ratification de la modification du statut de la Banque de Grèce approuvée par l’assemblée générale des actionnaires le 25 avril 2000 (CON/2000/15)
Grèce, 27.6.2000,
pdf 20 kB, enInformations supplémentaires 866
867
Avis relatif aux ordonnances en vertu de la Loi sur l’Union économique et monétaire (CON/2000/13)
Irlande, 7.6.2000,
pdf 18 kB, en 868
Avis sur la centralisation des registres de titres en compte courant auprès d’un dépositaire central de titres (CON/2000/8)
Finlande, 5.5.2000,
pdf 21 kB, en 869
Avis sur une modification du statut de la Banque de Grèce et sur d'autres questions relatives à l’adoption de l'euro par la Grèce (CON/2000/7)
Grèce, 17.4.2000,
pdf 45 kB, en 870
Avis sur la mise en œuvre de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive concernant le caractère définitif du règlement) (CON/2000/4)
Portugal, 30.3.2000,
pdf 30 kB, en 871
Avis sur la loi relative à la protection des déposants et des investisseurs (CON/2000/6)
Danemark, 9.3.2000,
pdf 27 kB, en 872
Avis sur la fermeture de De Nederlandsche Bank le 5 mai 2000 (CON/2000/5)
Pays-Bas, 24.2.2000,
pdf 18 kB, en 873
Avis sur le statut et le rôle de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) (CON/1999/20)
France, 17.2.2000,
pdf 20 kB, en .
frInformations supplémentaires 874
875
Avis sur l'introduction dans la loi sur les statistiques du Danemark d'un fondement juridique pour la collecte et l’établissement des statistiques financières par la Danmarks Nationalbank (CON/2000/3)
Danemark, 7.2.2000,
pdf 28 kB, en 876
Avis sur la mise en œuvre de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive concernant le caractère définitif du règlement) (CON/1999/19)
Luxembourg, 20.1.2000,
pdf 157 kB, en .
fr 877
Avis en matière de statistiques de la balance des paiements (CON/1999/22)
Luxembourg, 20.12.1999,
pdf 18 kB, en .
fr 878
Avis sur les obligations contractuelles du secteur financier qui devraient être respectées au 31 décembre 1999 (CON/1999/17)
Luxembourg, 25.11.1999,
pdf 20 kB, enInformations supplémentaires 879
Avis sur une modification du statut de la Banque de Grèce (CON/1999/18)
Grèce, 19.11.1999,
pdf 71 kB, en 880
Avis sur certaines dispositions concernant l'affectation au Trésor des bénéfices du Banco de España (CON/1999/16)
Espagne, 28.10.1999,
pdf 140 kB, en .
esInformations supplémentaires 881
Avis sur a) le cadre juridique des établissements de crédit et des sociétés financières en ce qui concerne le Fonds de garantie des dépôts, et b) les activités du Fonds de garantie des dépôts (CON/1999/15)
Portugal, 27.10.1999,
pdf 31 kB, en 882
Avis sur une loi dotant le Banco de Portugal de la compétence a) de produire et d'imprimer de la monnaie fiduciaire et d'autres documents, b) d'assurer la diffusion des billets et c) de développer des services liés à l'exercice de ces activités (CON/1999/14)
Portugal, 24.9.1999,
pdf 71 kB, en 883
884
Avis sur la protection des établissements de crédit et autres institutions financières contre les exigibilités résultant de la clôture des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres le 31 décembre 1999 (CON/1999/13)
Pays-Bas, 14.9.1999,
pdf 21 kB, en 885
886
Avis sur la mise en œuvre de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive concernant le caractère définitif du règlement) (CON/1999/9)
Suède, 26.8.1999,
pdf 106 kB, en 887
Avis sur les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits des secteurs de la santé, de l'enseignement et de la protection sociale dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/1999/11)
JO C 324 du 12.11.1999, p. 11,
pdf 34 kB, da .
de .
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svInformations supplémentaires 888
Avis sur la mise en œuvre de la directive 97/5/CE concernant les virements transfrontaliers et de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive concernant le caractère définitif du règlement) (CON/1999/7)
Autriche, 23.7.1999,
pdf 137 kB, en 889
Avis sur l'autorité de surveillance bancaire (CON/1999/5)
Autriche, 14.7.1999,
pdf 107 kB, en 890
Avis sur la dématérialisation des actions de la Banque de Grèce (CON/1999/4)
Grèce, 1.6.1999,
pdf 49 kB, en 891
Avis sur la mise en œuvre de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (directive concernant le caractère définitif du règlement) (CON/1999/1)
Espagne, 26.5.1999,
pdf 34 kB, en .
es 892
Avis sur la production et l'émission des pièces (CON/1999/3)
Italie, 30.4.1999,
pdf 57 kB, en 893
894
895
Avis sur l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, et la surveillance prudentielle de ces institutions, et sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (CON/1998/56)
JO C 189 du 6.7.1999, p. 7,
pdf 56 kB, da .
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svInformations supplémentaires 896
897
Avis sur une modification du statut de la Banque de France (CON/1998/62)
France, 30.12.1998,
pdf 96 kB, en .
fr 898
Avis sur les arrangements monétaires relatifs aux collectivités territoriales françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (CON/1998/64)
JO C 127 du 7.5.1999, p. 5,
pdf 33 kB, da .
de .
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svInformations supplémentaires 899
Avis sur les relations monétaires de la Communauté avec la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin et la Cité du Vatican (CON/1998/63)
JO C 127 du 7.5.1999, p. 4,
pdf 32 kB, da .
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svInformations supplémentaires 900
901
Avis sur les taux de base et les taux d’intérêt de référence (CON/1998/59)
Autriche, 16.12.1998,
pdf 78 kB, en 902
Avis sur la loi bancaire (CON/1998/58)
Autriche, 16.12.1998,
pdf 71 kB, en 903
904
905
906
Avis sur le recensement des paiements extérieurs et l'établissement de la balance des paiements (CON/1998/45)
Luxembourg, 5.11.1998,
pdf 84 kB, en 907
Avis sur la compensation et le règlement des opérations sur titres (CON/1998/49)
Finlande, 2.11.1998,
pdf 97 kB, en 908
Avis sur la conversion du capital des sociétés commerciales en euros et sur les arrondis (CON/1998/48)
Luxembourg, 20.10.1998,
pdf 83 kB, enInformations supplémentaires 909
910
Avis sur le remplacement des références contractuelles à l'Amsterdam Interbank Offered Rate (AIBOR) et à d'autres taux d'intérêt de référence, et sur la modification de la loi de 1995 sur la surveillance des négociations de valeurs mobilières (CON/1998/42)
Pays-Bas, 16.10.1998,
pdf 78 kB, en 911
Avis sur les instruments et procédures de politique monétaire et sur les réserves obligatoires (CON/1998/47)
Portugal, 1.10.1998,
pdf 82 kB, en 912
Avis sur la décision du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France relative au régime de réserves obligatoires (CON/1998/43)
France, 23.9.1998,
pdf 80 kB, enInformations supplémentaires 913
Avis sur le statut de la Banque centrale du Luxembourg et la création d’une Commission de surveillance du secteur financier (CON/1998/39)
Luxembourg, 23.9.1998,
pdf 110 kB, enInformations supplémentaires 914
915
Avis relatif aux réserves obligatoires (CON/1998/41)
Espagne, 8.9.1998,
pdf 74 kB, en 916
917
Avis sur une modification du statut de De Nederlandsche Bank (CON/1998/38)
Pays-Bas, 20.8.1998,
pdf 74 kB, en 918
Avis sur l'introduction de l’euro (CON/1998/36)
Portugal, 7.8.1998,
pdf 101 kB, en 919
Avis sur l'Ufficio Italiano dei Cambi (Office italien des changes) (CON/1998/35)
Italie, 31.7.1998,
pdf 83 kB, en 920
Avis sur l'introduction de l’euro (CON/1998/31)
Espagne, 21.7.1998,
pdf 107 kB, en .
es 921
Avis sur une décision du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France relative à la collecte de données auprès des OPCVM à des fins statistiques (CON/1998/30)
France, 17.7.1998,
pdf 23 kB, en .
frInformations supplémentaires 922
Avis sur les paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le compte courant du Royaume de Belgique (CON/1998/28)
Belgique, 17.7.1998,
pdf 19 kB, en .
fr 923
924
925
Avis sur un dépôt de garantie lié à la compensation et au règlement des transactions sur titres (CON/1998/20)
Danemark, 22.6.1998,
pdf 67 kB, enInformations supplémentaires 926
Avis sur les dispositions liées au passage à l’euro relatives au Frankfurt Interbank Offered Rate (FIBOR) (CON/1998/32)
Allemagne, 22.6.1998,
pdf 73 kB, enInformations supplémentaires 927
928
Avis sur l'enregistrement d’instruments financiers (CON/1998/26)
Suède, 10.6.1998,
pdf 72 kB, en 929
930
Avis sur l'introduction de l’euro (CON/1998/23)
Italie, 4.6.1998,
pdf 86 kB, en 931
932
Avis sur les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13, deuxième alinéa, et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes (CON/1998/17)
JO C 190 du 18.6.1998, p. 9,
pdf 28 kB, da .
de .
el .
en .
es .
fi .
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svInformations supplémentaires 933
934
Avis sur les données statistiques devant servir à déterminer la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (CON/1998/15)
JO C 190 du 18.6.1998, p. 7,
pdf 26 kB, da .
de .
el .
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svInformations supplémentaires 935
936
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1998/2)
Autriche, 13.2.1998,
pdf 14 kB, en 937
938
939
940
941
Avis sur le statut de la Banque de Grèce (CON/1994/6)
Grèce, 21.9.1994,
pdf 10 kB, en 942
Avis relatif à l'obligation de constitution de réserves (CON/1994/5)
Portugal, 21.9.1994,
pdf 9 kB, en 943
944
Avis relatif aux bureaux de change (CON/1994/2)
Pays-Bas, 16.3.1994,
pdf 10 kB, en 945
946
Avis sur le statut de la Suomen Pankki (CON/1998/6)
Finlande, 12.2.1998,
pdf 46 kB, en 947
948
Avis relatif aux garanties (CON/1996/15)
Suède, 20.11.1996,
pdf 20 kB, en 949
950
Avis relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (CON/1996/12)
Danemark, 10.10.1996,
pdf 22 kB, enInformations supplémentaires 951
Avis sur les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/1996/11)
29.8.1996,
pdf 19 kB, en 952
953
Avis sur la première directive bancaire, la directive relative au ratio de solvabilité et la directive sur l’adéquation des fonds propres (CON/1996/8)
24.9.1996,
pdf 19 kB, enInformations supplémentaires 954
955
956
Avis sur le statut de la Suomen Pankki (CON/1996/5)
Finlande, 13.5.1996,
pdf 35 kB, en 957
Avis sur le statut de la Central Bank of Ireland (CON/1996/4)
Irlande, 28.5.1996,
pdf 22 kB, en 958
Avis sur la fin du soutien de l’État aux banques et aux autres établissements de crédit (CON/1996/3)
Suède, 12.4.1996,
pdf 13 kB, en 959
960
Avis sur le statut de la Deutsche Bundesbank (CON/1997/10)
Allemagne, 30.5.1997,
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en 961
Avis sur le statut du Banco de España (CON/1997/25)
Espagne, 10.11.1997,
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Avis sur les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/1996/1)
15.2.1996,
pdf 12 kB, en 963
964
965
Avis sur les dispositifs d’indemnisation des investisseurs (CON/1998/21)
Irlande, 30.4.1998,
pdf 13 kB, en 966
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1998/19)
Pays-Bas, 17.4.1998,
pdf 8 kB, en 967
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1998/18)
Irlande, 8.5.1998,
pdf 30 kB, en 968
Avis sur le statut de la Banca d’Italia (CON/1998/13)
Italie, 6.3.1998,
pdf 12 kB, en 969
970
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1998/11)
Portugal, 6.4.1998,
pdf 18 kB, en 971
Avis sur l’émission et la mise en circulation de la monnaie dans les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et sur la protection des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (CON/1998/9)
France, 19.2.1998,
pdf 16 kB, enInformations supplémentaires 972
973
974
Avis sur le statut du Banco de España (CON/1998/5)
Espagne, 23.2.1998,
pdf 18 kB, en 975
Avis sur certaines mesures de protection pour les dépôts et les instruments financiers (CON/1998/4)
Belgique, 17.3.1998,
pdf 14 kB, enInformations supplémentaires 976
Avis sur le recueil législatif codifié en matière de finance (CON/1998/3)
Italie, 26.2.1998,
pdf 19 kB, en 977
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1998/1)
Autriche, 13.2.1998,
pdf 18 kB, en 978
Avis sur le statut de la Banca d’Italia et la législation connexe (CON/1997/32)
Italie, 17.2.1998,
pdf 15 kB, en 979
Avis sur le statut de l'Oesterreichische Nationalbank et la législation connexe (CON/1997/30)
Autriche, 15.12.1997,
pdf 25 kB, en 980
Avis sur la compensation et le règlement des transferts de titres (CON/1997/29)
Finlande, 3.12.1997,
pdf 13 kB, en 981
982
Avis sur le statut de la Bank of England (CON/1997/27)
Royaume-Uni, 21.1.1998,
pdf 23 kB, en 983
Avis sur le statut de la Sveriges Riksbank (CON/1997/26)
Suède, 7.11.1997,
pdf 26 kB, en 984
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1997/24)
Allemagne, 16.12.1997,
pdf 22 kB, en 985
Avis sur la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés dans le cadre du système européen des comptes nationaux et régionaux (CON/1997/23)
16.10.1997,
pdf 16 kB, enInformations supplémentaires 986
Avis sur les normes minimales en matière de qualité des pondérations de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/1997/22)
16.10.1997,
pdf 16 kB, en 987
Avis relatif à la bourse (CON/1997/21)
Autriche, 22.10.1997,
pdf 13 kB, en 988
989
Avis sur le statut du Banco de Portugal (CON/1997/18)
Portugal, 15.8.1997,
pdf 17 kB, en 990
Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1997/17)
Italie, 9.9.1997,
pdf 16 kB, en 991
Avis sur la participation de l’Autriche au nouvel accord d’emprunt du FMI (CON/1997/16)
Autriche, 27.8.1997,
pdf 12 kB, en 992
Avis sur le statut de la Banque de Grèce (CON/1997/15)
Grèce, 28.8.1997,
pdf 18 kB, en 993
Avis sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit (CON/1997/14)
7.10.1997,
pdf 17 kB, enInformations supplémentaires 994
995
Avis sur certains accords de change communs pour l’euro et la modification de plusieurs lois (CON/1997/12)
Pays-Bas, 25.7.1997,
pdf 14 kB, en 996
Avis sur l’insolvabilité des participants aux systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (CON/1997/11)
Pays-Bas, 11.11.1997,
pdf 20 kB, en 997
Avis sur le statut de la Nederlandsche Bank (CON/1997/8)
Pays-Bas, 4.6.1997,
pdf 13 kB, en 998
Avis relatif au contrôle prudentiel (CON/1997/7)
Pays-Bas, 5.6.1997,
pdf 8 kB, en 999
Avis sur la compensation dans les opérations sur titres et de change (CON/1997/6)
Finlande, 30.4.1997,
pdf 13 kB, en 1000
Avis relatif aux instruments financiers et aux systèmes de compensation de titres (CON/1997/5)
Belgique, 17.6.1997,
pdf 8 kB, enInformations supplémentaires 1001
Avis sur la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (CON/1997/4)
Belgique, 10.7.1997,
pdf 9 kB, enInformations supplémentaires 1002
Avis sur le contrôle des courtiers en devises agréés (CON/1997/3)
Grèce, 17.3.1997,
pdf 9 kB, en 1003
Avis sur le statut de la Central Bank of Ireland (CON/1997/2)
Irlande, 12.2.1997,
pdf 9 kB, en 1004
Avis sur les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/1997/1)
7.2.1997,
pdf 10 kB, en 1005
Avis relatif aux opérations de compensation et de règlement (CON/1995/18)
Suède, 30.1.1996,
pdf 9 kB, en 1006
Avis sur la loi relative à la réglementation du crédit (CON/1995/17)
Danemark, 18.12.1995,
pdf 8 kB, en 1007
Avis sur la loi relative à la monnaie (CON/1995/16)
Finlande, 11.12.1995,
pdf 10 kB, en 1008
Avis sur la loi relative au change (CON/1995/15)
Finlande, 30.11.1995,
pdf 13 kB, en 1009
1010
Avis sur la réglementation relative aux interventions sur le marché monétaire (CON/1995/13)
France, 12.10.1995,
pdf 10 kB, enInformations supplémentaires 1011
Avis sur certaines modifications du statut de la Banque Nationale de Belgique (CON/1995/12)
Belgique, 30.8.1995,
pdf 9 kB, enInformations supplémentaires 1012
Avis sur certaines modifications du statut du Banco de Portugal (CON/1995/11)
Portugal, 27.7.1995,
pdf 12 kB, en 1013
Avis sur la réglementation relative aux marchés financiers et à l’insolvabilité (marché monétaire) (CON/1995/10)
Royaume-Uni, 21.7.1995,
pdf 11 kB, en 1014
Avis sur un projet de loi relative à la négociation des valeurs mobilières (CON/1995/9)
Danemark, 31.7.1995,
pdf 9 kB, en 1015
Avis sur la loi relative aux sociétés d’investissement et de crédit immobiliers (CON/1994/12)
Royaume-Uni, 17.1.1995,
pdf 9 kB, en 1016
Avis sur un projet de loi relative à la bourse (CON/1994/11)
Irlande, 3.1.1995,
pdf 9 kB, en 1017
1018
Avis sur le financement monétaire (CON/1995/8)
Suède, 10.5.1995,
pdf 10 kB, en 1019
Avis sur le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CON/1994/9)
16.1.1995,
pdf 9 kB, enInformations supplémentaires 1020
1021
Avis sur le système européen des comptes nationaux et régionaux (CON/1995/7)
21.6.1995,
pdf 15 kB, en 1022
1023
1024
1025
1026
Avis sur un projet de loi relative aux intermédiaires en matière d’investissement (CON/1995/4)
Irlande, 30.3.1995,
pdf 9 kB, en 1027
1028
Avis relatif aux réserves obligatoires (CON/1995/2)
Autriche, 10.3.1995,
pdf 11 kB, en 1029
1030
Avis sur une modification du règlement (CE) n° 2214/96 de la Commission relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/1999/8)
JO C 285 du 7.10.1999, p. 14,
pdf 26 kB, da .
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en .
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fi .
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svInformations supplémentaires 1031
Avis sur les modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement de l'assurance dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/1999/6)
JO C 252 du 3.9.1999, p. 4,
pdf 29 kB, da .
de .
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