Le Conseil général

se compose

• du président et du vice-président de la BCE ainsi que
• des gouverneurs des banques centrales nationales des vingt-sept États membres de l’Union européenne (UE).

Le Conseil général réunit donc les représentants des banques centrales des seize pays participant à la zone euro ainsi que ceux des onze pays n'en faisant pas partie.

Les autres membres du Directoire de la BCE, le président du Conseil de l’UE et un membre de la Commission européenne peuvent participer, sans droit de vote, aux réunions du Conseil général.

Les responsabilités

Le Conseil général peut être défini comme un « organe transitoire » accomplissant les missions reprises de l’Institut monétaire européen. Étant donné que tous les États membres de l’UE n’ont pas encore adopté l’euro, la BCE doit exécuter ces tâches pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (UEM).

En outre, le Conseil général contribue :

• aux fonctions consultatives de la BCE ;
• à collecter les informations statistiques ;
• à établir les rapports annuels de la BCE ;
• à établir les règles nécessaires à la normalisation des procédures comptables et d’information relatives aux opérations des BCN ;
• à prendre les mesures relatives à la détermination de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE autres que celles déjà définies dans le traité ;
• à définir les conditions d’emploi du personnel de la BCE ; et
• aux préparatifs nécessaires à la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des États membres faisant l’objet d’une dérogation par rapport à l’euro.

Conformément aux statuts du SEBC, le Conseil général sera dissous lorsque tous les États membres de l’UE auront introduit la monnaie unique.

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Les membres du Conseil général

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• 
  Jean-Claude Trichet Curriculum vitae
  président de la BCE
  

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• 
  Lucas D. Papademos Curriculum vitae
  vice-président de la BCE
  

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• 
  Guy Quaden
  gouverneur, Banque nationale de Belgique
  

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• 
  Ivan Iskrov
  président, Banque nationale de Bulgarie
  

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• 
  Zdeněk Tůma
  gouverneur, Banque nationale de la République tchèque
  

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• 
  Nils Bernstein
  gouverneur, Banque nationale du Danemark
  

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• 
  Axel A. Weber
  président, Banque fédérale d’Allemagne
  

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• 
  Andres Lipstok
  gouverneur, Banque d’Estonie
  

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• 
  Patrick Honohan
  gouverneur, Banque centrale/Autorité des services financiers d’Irlande
  

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• 
  Georgios Provopoulos
  gouverneur, Banque de Grèce
  

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• 
  Miguel Fernández Ordóñez
  gouverneur, Banque d’Espagne
  

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• 
  Christian Noyer
  gouverneur, Banque de France
  

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• 
  Mario Draghi
  gouverneur, Banque d’Italie
  

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• 
  Athanasios Orphanides
  gouverneur, Banque centrale de Chypre
  

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• 
  Ilmārs Rimšēvičs
  gouverneur, Banque de Lettonie
  

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• 
  Reinoldijus Šarkinas
  président du Conseil d’administration, Banque de Lituanie
  

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• 
  Yves Mersch
  gouverneur, Banque centrale du Luxembourg
  

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• 
  András Simor
  gouverneur, Banque nationale de Hongrie
  

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• 
  Michael C. Bonello
  gouverneur, Banque centrale de Malte
  

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• 
  Nout Wellink
  président, Banque des Pays-Bas
  

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• 
  Ewald Nowotny
  gouverneur, Banque nationale d’Autriche
  

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• 
  Sławomir Skrzypek
  président, Banque nationale de Pologne
  

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• 
  Vítor Manuel Ribeiro Constâncio
  gouverneur, Banque du Portugal
  

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• 
  Mugur Isărescu
  gouverneur, Banque nationale de Roumanie
  

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• 
  Marko Kranjec
  gouverneur, Banque de Slovénie
  

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• 
  Jozef Makuch
  gouverneur, Banque de Slovaquie
  

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• 
  Erkki Liikanen
  gouverneur, Banque de Finlande
  

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• 
  Stefan Ingves
  gouverneur, Banque de Suède
  

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• 
  Mervyn King
  gouverneur, Banque d’Angleterre
  

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Fondement juridique

Cf. les articles 45, 46 et 47 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne contenant les dispositions relatives au Conseil général.

Article 45.2 : « Le Conseil général se compose du président et du vice-président de la BCE ainsi que des gouverneurs des banques centrales nationales. Les autres membres du Directoire peuvent participer, sans droit de vote, aux réunions du Conseil général ».

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