Navigation Path: Home > The European Central Bank > Organisation > Les missions > La stabilité du système financier et la surveillance bancaire
Comme le montre la crise en cours, la stabilité financière est fondamentale pour le système financier et l’économie dans son ensemble. Au niveau mondial, elle est devenue encore plus importante avec le nombre croissant d’institutions financières actives dans plusieurs pays ou sur plusieurs continents.
Le système financier comprend :
Il convient, pour protéger le système financier et garantir la stabilité financière, d’identifier les principales sources de risques et de vulnérabilités, tandis que l’ensemble des parties prenantes, comme les institutions financières et les autorités de surveillance, doivent être informées des risques.
Les banques, les compagnies d’assurances et les autres institutions financières constituent la première ligne de défense contre les crises financières. Il leur incombe de demeurer viables et solvables et de vérifier la solvabilité des emprunteurs, c’est-à-dire de gérer les risques qu’elles prennent.
La deuxième ligne de défense est constituée par les mesures prises par les autorités publiques pour se prémunir contre les crises financières ou les minimiser. Ces mesures comportent :
Si, malgré ces mesures, les institutions financières traversent des difficultés, les autorités publiques peuvent être amenées à intervenir.
La BCE/l’Eurosystème assument quatre missions dans le domaine de la stabilité financière.
La BCE, conjointement avec le Système européen de banques centrales (SEBC), suit systématiquement les évolutions conjoncturelles et structurelles au sein du secteur bancaire de la zone euro et de l’UE et dans les autres secteurs financiers. Il s’agit ainsi de repérer toute vulnérabilité et de vérifier la résilience du système.
Cette évaluation s’effectue en collaboration avec les banques centrales nationales (BCN) et les autorités de surveillance de l’UE, qui sont représentées au sein du Comité de la surveillance bancaire du SEBC. Plusieurs directions générales et directions assurent à la BCE le suivi et l’évaluation de la stabilité financière : la direction Stabilité et surveillance du système financier, qui assure un rôle de coordination, les directions générales Questions économiques, Opérations de marché, Relations internationales et européennes et Systèmes de paiement et infrastructure de marché.
L’analyse de la stabilité financière fait l’objet de différents rapports publiés régulièrement, tels que la « Financial Stability Review » (Revue de stabilité financière), le rapport sur la stabilité du secteur bancaire de l’UE (« EU banking sector stability »), le rapport sur les structures bancaires de l’UE (« EU banking structures ») et le Rapport annuel de la BCE. Publications relatives à la stabilité et à la surveillance du système financier
La BCE est fréquemment invitée par les autorités compétentes au niveau européen et national à fournir son expertise technique dans le cadre de l’élaboration et de la définition des règles financières et des obligations en matière de surveillance applicables aux institutions financières. Elle peut aussi apporter une contribution de sa propre initiative. La BCE, qu’elle soit consultée ou non, veille à ce que la stabilité financière soit prise en compte.
La BCE :
Les banques centrales du SEBC - c’est-à-dire la BCE et les BCN - et les autorités de surveillance de l’UE collaborent étroitement, principalement à travers le Comité de la surveillance bancaire du SEBC (CSB). Ce Comité a été instauré en 1998 pour assister le SEBC dans ses missions statutaires touchant à la surveillance prudentielle et à la stabilité du système financier. Le CSB réunit des représentants de haut niveau de la BCE et des BCN du SEBC ainsi que des autorités nationales de contrôle bancaire des États membres de l’UE où la banque centrale n’est pas chargée de la surveillance bancaire.
Une bonne coopération et des échanges d’informations réguliers constituent une condition essentielle du maintien de la stabilité financière, en temps normal comme en période de crise. Les ministères des finances sont aussi impliqués dans ces échanges lorsqu’une crise doit être gérée et résolue. Un protocole d’accord a été signé par toutes les autorités pour asseoir cette coopération sur des bases solides. Les procédures adoptées sont revues et testées régulièrement à travers des simulations de crise financière et d’autres exercices.
Outre les missions décrites ci-dessus, l’Eurosystème est également en charge de la surveillance des infrastructures de marché. Ces infrastructures facilitent les flux financiers et la circulation des titres et autres instruments financiers entre acheteurs et vendeurs, emprunteurs et prêteurs. Elles sont une composante fondamentale du système financier et contribuent de façon essentielle à sa stabilité globale. La surveillance vise à garantir le bon fonctionnement de ces infrastructures et à éviter que leurs éventuelles perturbations n’entraînent des risques systémiques et n’affectent l’ensemble du système financier et de l’économie.
La surveillance
Les missions de la BCE/de l’Eurosystème sont définies dans les articles 127, paragraphes 4 et 5, et 282, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que dans les articles 3.3, 4 et 25.1 des statuts du SEBC. La surveillance s’inscrit dans le cadre de la mission de la BCE consistant à promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement et à assurer l’efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiement au sein de l’Union et avec les pays tiers (article 127, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’UE et articles 3.1 et 22 des statuts).
Le cadre institutionnel relatif à la stabilité financière dans l’UE comprend deux composantes, à savoir la prévention des crises et la gestion et la résolution des crises. La BCE, conjointement avec l’Eurosystème, contribue aux deux volets, essentiellement grâce à une évaluation de la stabilité financière.
Un groupe d’experts de haut niveau, le groupe de Larosière, a été mis sur pied en 2008 et chargé de formuler des propositions en vue d’améliorer la surveillance financière au sein de l’Union européenne. Dans son rapport publié en février 2009, le groupe souligne que la crise financière a en partie résulté de réglementations financières et d’une surveillance inappropriées. Il invite l’Union européenne à s’orienter vers un nouveau programme de réglementation, une surveillance coordonnée renforcée et des procédures efficaces de gestion des crises. Il propose en particulier qu’un cadre européen renforcé de surveillance financière s’appuie sur la création de deux institutions qui seraient chargées de la supervision microprudentielle et macroprudentielle au niveau de l’UE.
Les dirigeants européens ont apporté leur soutien au rapport en juin 2009 et la Commission européenne a présenté le 23 septembre 2009 ses propositions législatives en ce qui concerne la création :
Les propositions de la Commission sont actuellement débattues au sein du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen.
Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la page Internet Supervision et structure des comités dans le secteur des services financiers
Les crises financières peuvent être extrêmement dommageables pour la société et produire des effets néfastes bien au-delà des coûts encourus par une banque en particulier. Au sein de l’Union européenne, les banques et autres institutions financières peuvent offrir leurs services en dehors de leur pays d’origine, soit directement par-delà les frontières, soit en établissant des succursales ou des filiales. Ces activités transfrontalières doivent par conséquent être prises en compte dans le contexte de la stabilité financière. Il convient donc que les différentes autorités nationales concernées coopèrent étroitement.
La réglementation prudentielle - les règles en vigueur - et la surveillance prudentielle - la vérification du respect des règles par les banques - visent à sauvegarder la stabilité financière et à éviter ce type de crises.
La réglementation prudentielle est basée sur un cadre réglementaire européen largement harmonisé, placé essentiellement sous la responsabilité de la Commission européenne. Il incombe aux ministères des finances des États membres de transposer cette législation en droit national.
Les autorités nationales de surveillance sont chargées de la surveillance prudentielle au niveau national. La coopération entre autorités de contrôle s’exerce actuellement au sein des « comités Lamfalussy de niveau 3 », qui se réunissent régulièrement pour améliorer la convergence et la coopération en matière de surveillance à travers l’Union. Ces comités sont :
La BCE et les BCN ne disposant pas de compétences de surveillance participent au CECB en tant que membres n’ayant pas le droit de vote.
Le suivi et l’évaluation de la stabilité financière sont effectués régulièrement au niveau européen. Le Comité économique et financier (CEF) examine les questions relatives à la stabilité financière tous les six mois dans le cadre de la Financial Stability Table (FST), qui regroupe des représentants de haut niveau des ministères des Finances, des BCN, de la BCE et de la Commission ainsi que les présidents du comité de la surveillance bancaire (CSB) du SEBC et des comités Lamfalussy. La FST du Comité économique et financier est l’organe responsable de la préparation des discussions au sein du Conseil Ecofin sur les questions relatives à la stabilité financière.
Les autorités publiques peuvent être amenées à intervenir en cas de perturbations, quelle qu’en soit la raison, des activités des marchés, infrastructures et intermédiaires financiers.
Les autorités peuvent adopter différentes mesures dans la gestion d’une crise pour en éviter les effets néfastes.
Les dispositifs européens de gestion des crises visent à assurer la diffusion des informations et l’existence de procédures de coopération entre autorités de surveillance, banques centrales et ministères des Finances à travers l’UE. Un protocole d’accord sur la coopération lors de crises financières a été signé par toutes les parties concernées en juin 2008.
Les mesures à prendre face à une banque ou toute autre institution financière insolvable et pour assurer la protection des créanciers, notamment des déposants, peuvent consister en :
L’efficacité de la gestion des crises et des mécanismes visant à leur résolution au niveau européen est régulièrement testée à travers des exercices de simulation de crise financière. Des dispositifs nationaux tels que des comités de stabilité financière, protocoles d’accord ou autres instruments formels ou informels de coordination complètent le cadre européen relatif à la stabilité financière.
L’Eurosystème contribue sous différentes formes à la bonne conduite des politiques menées par les autorités nationales compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier. À cet effet, l’Eurosystème :
Ce qui a commencé comme des turbulences affectant certains segments du système financier en août 2007 est devenu une crise économique et financière mondiale entraînant des faillites d’entreprises, une hausse du chômage, des pertes financières chez les investisseurs, obligeant les gouvernements à sauvegarder le système bancaire en injectant d’importantes sommes d’argent.
Les systèmes financiers mondiaux demeurent soumis à de fortes tensions :
Vous trouverez davantage d’informations dans la dernière édition de la Financial Stability Review (Revue de stabilité financière) de la BCE.
