La coopération européenne

Liens étroits avec les institutions de l’Union européenne

La BCE fait partie du cadre institutionnel de l’Union européenne (UE). Elle entretient d’étroites relations avec les institutions et instances de l’UE. Le traité instituant la Communauté européenne (Traité CE) précise les contacts formels entre la BCE et les institutions et instances de l’UE, tels que la présentation au Parlement européen du rapport annuel de la BCE par le président de la BCE et la participation de ce dernier aux réunions du Conseil de l’UE.

La BCE s’intéresse également aux politiques économiques menées à d’autres niveaux. Elle poursuit un dialogue ouvert et procède à des échanges de vues avec le Conseil Ecofin, l’Eurogroupe, la Commission, les gouvernements nationaux et les partenaires sociaux.

Pour obtenir des informations plus détaillées, se reporter au document suivant :

• Les relations de la BCE avec les institutions et organes de l’Union européenne : tendances et perspectives, Article du Bulletin mensuel, janvier 2010, pdf 175 kB, en · fr
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Réunions au niveau de l’Union européenne

• Conformément aux dispositions du traité CE, la BCE peut participer aux réunions du Conseil de l’UE (généralement le Conseil Ecofin) lorsque sont discutées des questions se rapportant aux compétences de la BCE.
• Le président de la BCE est également invité à participer aux réunions de l’Eurogroupe, rencontres informelles régulières des ministres des Finances de la zone euro.
• La BCE est membre de plusieurs comités de l’Union européenne, notamment le Comité économique et financier, celui des membres suppléants et le Comité de politique économique. Tous ces comités jouent un rôle essentiel dans la coordination des politiques économiques des États membres de l’Union européenne.
• La BCE participe en outre au Dialogue macroéconomique qui réunit les États membres, la Commission européenne et les partenaires sociaux de l’UE.

La BCE maintient des contacts réguliers avec certaines Directions générales de la Commission européenne (telles que DG ECFIN - affaires économiques et financières -, DG MARKT - marché intérieur - et Eurostat). La BCE assiste aux réunions de groupes de travail spécialisés de la Commission et maintient des contacts réguliers au niveau des experts.
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La responsabilité

La BCE est responsable devant le Parlement européen de ses décisions de politique monétaire. Ces obligations de responsabilité vis-à-vis des peuples européens et de leurs représentants élus contrebalance l’indépendance de la BCE. Le président de la BCE rend compte, chaque trimestre, à la commission compétente du Parlement européen, la Commission économique et monétaire. En outre, d’autres membres du Directoire sont entendus par le Parlement européen sur diverses questions relatives aux compétences de la BCE.
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Les relations de la BCE avec les principales institutions et instances de l’Union européenne ( 1 )

(1) Cette liste n’est pas exhaustive dans la mesure où elle ne mentionne que les principales institutions et instances. La liste des sous-groupes auxquels la BCE participe au sein de ces institutions et instances ne l’est pas davantage.

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