Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Janvier 2012

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur le traitement des fonctionnaires à Chypre

Le 4 janvier 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère chypriote des Finances (CON/2012/1).

Avis de la BCE sur les mesures de stabilisation du marché financier prises en Allemagne

Le 24 janvier 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère fédéral allemand des Finances (CON/2012/2).

Avis de la BCE sur les titres dématérialisés au Luxembourg

Le 24 janvier 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère luxembourgeois des Finances (CON/2012/3).

Avis de la BCE sur un système de garantie des obligations des banques italiennes et sur l’échange des billets libellés en lires

Le 24 janvier 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère italien de l’Économie et des finances (CON/2012/4).

Avis de la BCE sur une proposition de directive concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et sur une proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement

Le 25 janvier 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du Conseil de l’Union européenne (CON/2012/5). Il sera publié prochainement au Journal officiel de l'Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Présidence du comité de pilotage informatique de l’Eurosystème (EISC)

Le 12 janvier 2012, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Benoît Cœuré, membre du directoire de la BCE, à la présidence du EISC avec effet immédiat.